Memoires de la régence de S.A.R. Mgr. le Duc d'Orleans, durant la minorité de Louis XV. Roi de France: Enrichis de figures en taille-douce, Zväzok 3chez Jean van Duren, 1736 |
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Strana 15
... Déclaration qui y fera en- voyée , & ne vous assembler nulle part ailleurs fous quelque pretexte que ce foit , fous peine de defobéissance & de priva- tion de votre Charge . Et la prefente n'étant à autre fin , je prie Dieu qu'il vous ...
... Déclaration qui y fera en- voyée , & ne vous assembler nulle part ailleurs fous quelque pretexte que ce foit , fous peine de defobéissance & de priva- tion de votre Charge . Et la prefente n'étant à autre fin , je prie Dieu qu'il vous ...
Strana 69
... Déclaration de Sa M. fur la Bulle Unigenitus y fût enregif- trée par voye d'autorité , & on difoit que ce confeil avoit été donné par Monfieur le Chancelier , en apparen- ce pour amener le Parlement au but de la Cour ; mais en effet ...
... Déclaration de Sa M. fur la Bulle Unigenitus y fût enregif- trée par voye d'autorité , & on difoit que ce confeil avoit été donné par Monfieur le Chancelier , en apparen- ce pour amener le Parlement au but de la Cour ; mais en effet ...
Strana 104
... Déclaration , par laquelle Sa Ma- jefté lui renvoioit le Procès du Duc de la Force . Elle fut enregistrée d'a- bord avec ces modifications , qu'on n'en inféreroit point la néceffité d'au- cunes Lettres pour les Procès crimi- nels des ...
... Déclaration , par laquelle Sa Ma- jefté lui renvoioit le Procès du Duc de la Force . Elle fut enregistrée d'a- bord avec ces modifications , qu'on n'en inféreroit point la néceffité d'au- cunes Lettres pour les Procès crimi- nels des ...
Strana 159
... Déclaration paf- fât fans aucun changement , & le Par- lement l'enregitra avec cette clause ; Et le Roi en tout tems & en toute oc- cafion fera trés - bublement prié qu'il lui plaife foulager fon Peuple des Impôts Spécifiez dans les ...
... Déclaration paf- fât fans aucun changement , & le Par- lement l'enregitra avec cette clause ; Et le Roi en tout tems & en toute oc- cafion fera trés - bublement prié qu'il lui plaife foulager fon Peuple des Impôts Spécifiez dans les ...
Strana 166
... Déclaration anuel . qui rétabliffoient les Officiers mùnici- bliffe- ment Hiftoire de Droit , paux & autres , & le Droit annuel des Offices & Charges , dont le feu Roi avoit ordonné le rachat & amortiffe- ment par Edit du mois de ...
... Déclaration anuel . qui rétabliffoient les Officiers mùnici- bliffe- ment Hiftoire de Droit , paux & autres , & le Droit annuel des Offices & Charges , dont le feu Roi avoit ordonné le rachat & amortiffe- ment par Edit du mois de ...
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Memoires de la regence de S.A.R. Mgr. le Duc d'Orleans, durant la ..., Zväzok 3 De Piossens Úplné zobrazenie - 1742 |
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Actions affaires Affemblée ainfi Alteffe Royale Arrêt auffi avoient avoit Billets de Banque C'eft Cardinal du Bois caufe ceffe cens cent Chambre chofes cinq cens Clergé Compagnie des Indes Comptes en Banque Comte Confeil Confeillers d'or devoit Difcours dix mille Duc d'Orleans Duc de Bourbon Duc de Chartres Duc Régent Efpeces enfuite Etats étoient étoit Evêques faifoit fans fecond fent fept feroient feroit fervice fervir feul fieur figné Finances foins foit fols fomme fous fuivant fujet Garde des Sceaux jefté jufqu'à jufqu'au Juftice l'Affemblée l'Eglife l'Etat Laon lefquels Louis XIV Maifon Majefté Majeſté Marc Maréchal matiere Meffieurs ment Miniftre Monfieur le Duc n'eft paffé Pairs Ecclefiaftiques Parlement perfonnes plufieurs prefent Préfident premiere Prince Prince de Conti reçû refte Régence Rentes fur réponſe reprefentant Roiale Royaume Saint Sainte Ampoule Sieur Sire Teffé tems tion toûjours Villeroi vûës دو دو دو رو وو