Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673: Ensemble sur l'Édit du mois de mars 1673 touchant les épices, Zväzky 1–2

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Debure l'aîné, 1761 - 336 strán (strany)
 

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Strana 288 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Strana 263 - CAR tel eft notre plaifir -, & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à VerfaiMes au mois d'Août, l'an de grâce mil fept cent cinquantehuit , & de notre règne le quarante-troifieme.
Strana 289 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Strana 1 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Strana 1 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Strana 47 - L'extrait des sociétés entre marchands et négocians , tant en gros qu'en détail, sera registré au greffe de la juridiction consulaire, s'il y en a, sinon en celui de l'hôtel commun de la ville; et s'il n'y en a point, au greffe de nos juges des lieux, ou de ceux des seigneurs , et l'extrait inséré dans un tableau exposé en lieu public ; le tout à peine de nullité des actes et contrats passés tant entre les associés qu'avec leurs créanciers et ayant-cause.
Strana 290 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-
Strana 168 - Voulons que par provifion , & en attendant que l'état de nos affaires nous t> puifie permettre d'augmenter les gages de nos officiers de judicature, pour leur donner »» moyen de rendre gratuitement la juftice à nos fujets , aucuns de nos juges ou autres,
Strana 9 - Du Parlement de Dijon , à la Cour des Aides « de Dole. *> De celle de Dole , au Parlement de Metz. Et du Parlement de Metz, à la Cour des Aides
Strana 114 - valeur, et que, si elle est à ordre, on peut supposer que celui qui la reçoit a passé son ordre à quelqu'un qui en viendra demander le paiement. C'est à la suite...

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