 | France - 1725 - Počet stránok 428
...regiftrc au Greffe de la Jurifdiction Confulaire , s'il y en a , finon en celui de l'Hôtel commun de la Ville ; & s'il n'y en a point , au Greffe de nos Juges...des lieux , ou de ceux des Seigneurs ; & l'extrait inftré dans un tableau expofé en lieu public; le tout à peine de nulliré des Aftes & Contrats paflez... | |
 | Gabriel Argou, Claude Fleury - 1762 - Počet stránok 654
...s'il y en a, finon en celui de l'Hôtel-de- Ville ; & s'il n'y en a point , au greffe des Jnges rpyaux des lieux , ou de ceux des Seigneurs , & l'extrait inféré dans un tableau expofé en lieu public, à peine de nullité, &c. fignc de tous les aflbciés , contenant leurs noms, furnoms & demeures ,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - Počet stránok 618
...regiftré au greffe de la juridiction confulairc , s'il y en a , finon en celui de l'hôtel commun de la ville ; & s'il n'y en a point, au greffe de nos juges des lieux, ou de ceux des feigncurs , & l'excrait inféré dans un tableau expofé en lieu public ; le tout à peine de nullité... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 570
...greffe de la jurisdiction consulaire, s'il y en a, sinon en celui de l'hôtel commun de la ville; et s'il n'y en a point, au greffe de nos juges des lieux, ou de ceux des seigneurs; et l'extrait inséré dans un tableau exposé en lieu public ; le tout à peine de nullité des actes... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - Počet stránok 572
...greffe de la juridiction consulaire, s'il y en a, sinon en celui de l'hôtel commun de la ville; et s'il n'y en a point, au greffe de nos juges des lieux, ou de ceux des seigneurs , et l'extrait inséré dans un tableau exposé en lieu public ; le tout à peine de nullité des actes... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - Počet stránok 428
...de la juridiction consulaire, » s'il y en a ; sinon en celui de l'hôtel commun » de la ville, et, s'il n'y en a point, au greffe de » nos juges des lieux ou de ceux des seigneurs , » et l'extrait inséré dans un tableau exposé en » lieu public , le tout à peine de nullité... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1843 - Počet stránok 588
...de la » juridiction consulaire, s'il y en a; sinon en celui de » l'iiôtel commun de la ville, et, s'il n'y en a point, au » greffe de nos juges des lieux ou de ceux des seigneurs, (l)Brillon, Société, n«2. (2) Rogues, t. 2, p. 241. M. Merlin , Quest . de droit , v° Société,... | |
 | Antonio Monzilli - 1899 - Počet stránok 346
...la jurisdition consulaire, s'il y en a, sinon en celui de l' hótel commun de la ville ; et s' il y en a point, au greffe de nos Juges des lieux ou de ceux des seigneurs, et l'extrait insèrè dans un tableau exposè en lieu public, le tout à petne de nullitè des actes... | |
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L'extrait des sociétés entre marchands et négocians , tant en gros qu'en détail, sera registré au greffe de la juridiction consulaire, s'il y en a, sinon en celui de l'hôtel commun de la ville; et s'il n'y en a point, au greffe de nos juges des... 