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" CAR tel eft notre plaifir -, & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à VerfaiMes au mois d'Août, l'an de grâce mil fept cent cinquantehuit , & de notre règne le quarante-troifieme. "
Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673 ... - Strana 269
podľa Daniel Jousse - 1761 - Počet stránok 240
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - Počet stránok 646
...foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifîr ; Et afin que ce (oh chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juin, l'an de grâce mil fept cens, &: & de notre Règne le cinquante- huitième. Signé , LOUI S....
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - Počet stránok 536
...foi fok ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre pbilïr. Et afin que ce foit cliofc ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre .notre fcel. Donné à Verfailles au mois lie Février l'an de grace mil fix cens quatre-vingt-neuf ¡ & de notre règne le quarante-iixiéme....
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - Počet stránok 634
...exécuter felon fa forme & teneur : Car tel eft notre 'plaifir ; & afin que ce fcit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Ver'failles au mois d'août , l'an de grâce mil fept cent ving-neuf, & de notre _ • règne le quatorzième. Signé LOUIS....
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769 - Počet stránok 864
...& dérogeons par ledit préfent édit : CAR tel eft notre plaifir, & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Marly au mois de juillet mil fept cent dix , & de notre règne le foixante-huitieme. Signé , LOUIS....
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse, France - 1772 - Počet stránok 538
...contenues, Nous avons dérogé & dérogeons par ce/dites préfentes. Et afin que ce foit chofe terme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye , au mois d'Aouft , l'an de grâce mil fîx cens fbixante-neuf ; & de noflre...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - Počet stránok 728
...foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir -, & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à VerfaiMes au mois d'Août, l'an de grâce mil fept cent cinquantehuit , & de notre règne le quarante-troifieme....
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - Počet stránok 550
...faflent lire , publier & regiftrer ; car tel eft notre plaifir : & a£n que ce foit chofë ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cent trente-cinq , & de notre règne le vingtième. Sign¿ LOUIS....
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1779 - Počet stránok 718
...toutes chofes à ce contraires j. car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cent foixante-quatorze , & de notre Règne , le premier. Sifflé...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780 - Počet stránok 728
...exécuter félon fa forme ôc teneur ; CAR tel efl notre plaifir : ôc afin que ce foit chofè ferme ôc fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Marly , au mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-neuf ,• ÔC de notre règne le...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Zväzok 1

d'. Aspect - 1780 - Počet stránok 756
...ce foit : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à tott(317) jours , Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-treize , & de. notre régne le cinquantiéme. Signé...
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