 | Michel Noël (M.) - 1737 - Počet stránok 880
...marques publiques de la fatisfadion qui Nous en demeure. A ces caufes, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit , révoqué & révoquons celui du mois de Février dernier... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main , difons... | |
 | Michel Duperray - 1748 - Počet stránok 514
...nos intentions d'une maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 550
...CHAPITRE DERNIER. Article XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 598
...Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France. Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume j & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes lignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons , voulons & nous plaît... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - Počet stránok 530
...dont ils fe trouvent chargés: Savoir fiifons que Nous pour ces caufes & autres à ce ^ous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & auto»ité royale avons dit ,déclaré& ordonné .dtfons,' 4<cl«ions & ordonnons par ces Préfentes... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - Počet stránok 510
...France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons... | |
 | François Véron Duverger de Forbonnais - 1758 - Počet stránok 358
...en leur faifant reftituer les » droits d'entrée qu'ils pourroient avoir » payés. A CES CAUSES , de l'avis de » notre Confeil, & de notre certaine...pleine puiffance & autorité >» Royale, Nous avons ordonné & dé» claré par ces préfentes fignées de no» tre main , ordonnons, déclarons , » voulons... | |
 | Michel Duperray - 1759 - Počet stránok 666
...Touloufe , Prince legitim ; , & autres Pairs de France , Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER. Que... | |
 | France - 1760 - Počet stránok 524
...Confeil le 31 Décembre 1701 , entre lesOfficiers du Bailliage de Beaune & ceux du Préfidial de Dijon , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces Préfentes fignéesde notre main, voulons & Nous plaît :... | |
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& autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine 
