Memoires de la regence de S.A.R. Mgr. le Duc d'Orleans, durant la minorite de Louis XV. Roi de France: Enrichis de figures en taille-douce, Zväzok 1J. van Duren, 1742 |
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Strana 9
... jusqu'à fix . On ouvrit le Teftament du feu Roi . Comme dans l'Article qui faifoit mention de la Régence , le Duc d'Orleans n'en étoit déclaré que le Chef , & que les affaires doivent être décidées à la pluralité des voix , les Duc d'Or ...
... jusqu'à fix . On ouvrit le Teftament du feu Roi . Comme dans l'Article qui faifoit mention de la Régence , le Duc d'Orleans n'en étoit déclaré que le Chef , & que les affaires doivent être décidées à la pluralité des voix , les Duc d'Or ...
Strana 93
... jusqu'à on- ,, ze , & même les après - midi depuis trois heures jufqu'à fix , à l'inftruc tion & jugement des Procès civils & criminels , & autres différends mûs ,, & à mouvoir , à la Requête de no- ,, tre Procureur Général en ladite ...
... jusqu'à on- ,, ze , & même les après - midi depuis trois heures jufqu'à fix , à l'inftruc tion & jugement des Procès civils & criminels , & autres différends mûs ,, & à mouvoir , à la Requête de no- ,, tre Procureur Général en ladite ...
Strana 175
... jusqu'à > la concurence de 100887500 . Total . 199148926 . 1718 UNE obfervation très - importante à faire , eft que ces derniers fonds de l'aliénation du Contrôle des Actes des Notaires , du rachat de la Capita- tion du Clergé , du Prêt ...
... jusqu'à > la concurence de 100887500 . Total . 199148926 . 1718 UNE obfervation très - importante à faire , eft que ces derniers fonds de l'aliénation du Contrôle des Actes des Notaires , du rachat de la Capita- tion du Clergé , du Prêt ...
Strana 331
... jusqu'à ce qu'autrement » , par Sa Majefté en ait été ordonné , ,, fuivant les formes obfervées dans le Royaume , fans néanmoins que le prefent Arrêt puiffe nuire ni pré- ,, judicier aux Droits , priviléges & prérogatives légitimes de ...
... jusqu'à ce qu'autrement » , par Sa Majefté en ait été ordonné , ,, fuivant les formes obfervées dans le Royaume , fans néanmoins que le prefent Arrêt puiffe nuire ni pré- ,, judicier aux Droits , priviléges & prérogatives légitimes de ...
Strana 377
... jusqu'à ce que la fituation des Fi- nances permette d'en faire pareille- rent la remife . Et tout ce qui eft & fera dû du Dixiéme ju qu'au premier Janvier , fera acquité en argent & non autrement . II . IL fera arrêté au Confeil un état ...
... jusqu'à ce que la fituation des Fi- nances permette d'en faire pareille- rent la remife . Et tout ce qui eft & fera dû du Dixiéme ju qu'au premier Janvier , fera acquité en argent & non autrement . II . IL fera arrêté au Confeil un état ...
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Časté výrazy a frázy
affaires affemblées affez Affignations affurer ainfi Alteffe Royale apel Arrêt auffi auroit avoient avoit Banque Billets de l'Etat C'eft C'eſt Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe cens Chambre Ardente Chambre de Juftice chofe Comte de Touloufe Confeil conferver confidérables Conftitution Déclaration deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes fous fuccéder fuivant fujet Généraux jufqu'à l'Edit l'Eglife lefdits Loix Louis-Alexandre de Bourbon Majefté maniere Meffieurs ment mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaires Nobleffe Officiers ordonné paffé Pairs Parlement payement perfonnes plufieurs pouvoit préfent premiere Princes du Sang Princes Légitimes puiffe raifons raport Receveurs refte rent Requête Rois Royaume s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Toulouſe troifiéme vûë دو رو