Memoires de la regence de S.A.R. Mgr. le Duc d'Orleans, durant la minorite de Louis XV. Roi de France: Enrichis de figures en taille-douce, Zväzok 1J. van Duren, 1742 |
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Strana 13
... payement de ces detres fembloit être une chofe impoffible . Le Duc Régent pourvût à tout , en établissant un Con- feil de Régence , un de Guerre , un des Finances , un de Marine , un des Affai- res étrangères , un pour celles du de ...
... payement de ces detres fembloit être une chofe impoffible . Le Duc Régent pourvût à tout , en établissant un Con- feil de Régence , un de Guerre , un des Finances , un de Marine , un des Affai- res étrangères , un pour celles du de ...
Strana 63
... payement de deux Charges privilé- giées , la fubfiftance des troupes , & ,, les arrérages des Rentes conftituées 33 55 " " fur l'Hôtel de notre bonne Ville de ,, Paris . A l'égard des autres dettes ,, Nous avons écouté les avis & exa ...
... payement de deux Charges privilé- giées , la fubfiftance des troupes , & ,, les arrérages des Rentes conftituées 33 55 " " fur l'Hôtel de notre bonne Ville de ,, Paris . A l'égard des autres dettes ,, Nous avons écouté les avis & exa ...
Strana 73
... payement defdits intérêts . " " " " XVII . Pour la décharge du ,, Payeur , il fera fait mention par fon „ Contrôleur au dos de chaque Bil- ,, let du Payement des intérêts . I.a ,, même mention fera faite par les Contrôleurs fur le ...
... payement defdits intérêts . " " " " XVII . Pour la décharge du ,, Payeur , il fera fait mention par fon „ Contrôleur au dos de chaque Bil- ,, let du Payement des intérêts . I.a ,, même mention fera faite par les Contrôleurs fur le ...
Strana 135
... payement de leurs Impofitions . La grace qu'il nous demande , c'eft de lui donner un Privilége pendant l'ef- pace de vingt années , & de lui per- mettre de ftipuler en écus de Banque qui étant toûjours du même poids & du même titre , ne ...
... payement de leurs Impofitions . La grace qu'il nous demande , c'eft de lui donner un Privilége pendant l'ef- pace de vingt années , & de lui per- mettre de ftipuler en écus de Banque qui étant toûjours du même poids & du même titre , ne ...
Strana 142
... payement des Ac- tions . VI . DANS cette aflemblée , & dans les autres Affemblées générales de la Compagnie , tout fera décidé à la pluralité des voix qui feront comp- tées de la maniere fuivante : ceux qui auront dx Actions & moins que ...
... payement des Ac- tions . VI . DANS cette aflemblée , & dans les autres Affemblées générales de la Compagnie , tout fera décidé à la pluralité des voix qui feront comp- tées de la maniere fuivante : ceux qui auront dx Actions & moins que ...
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affaires affemblées affez Affignations affurer ainfi Alteffe Royale apel Arrêt auffi auroit avoient avoit Banque Billets de l'Etat C'eft C'eſt Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe cens Chambre Ardente Chambre de Juftice chofe Comte de Touloufe Confeil conferver confidérables Conftitution Déclaration deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes fous fuccéder fuivant fujet Généraux jufqu'à l'Edit l'Eglife lefdits Loix Louis-Alexandre de Bourbon Majefté maniere Meffieurs ment mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaires Nobleffe Officiers ordonné paffé Pairs Parlement payement perfonnes plufieurs pouvoit préfent premiere Princes du Sang Princes Légitimes puiffe raifons raport Receveurs refte rent Requête Rois Royaume s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Toulouſe troifiéme vûë دو رو