Memoires de la regence de S.A.R. Mgr. le Duc d'Orleans, durant la minorite de Louis XV. Roi de France: Enrichis de figures en taille-douce, Zväzok 1J. van Duren, 1742 |
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Strana 248
... ne peut recevoir une pareille Requête dans aucun Tribunal , & » cela par plufieurs raisons , dont en voici quelques - unes . » Préfenter cette Requête au Par - 1716 » lement 248 Mémoires de la Régen ee LE Duc du Maine & le Comte de ...
... ne peut recevoir une pareille Requête dans aucun Tribunal , & » cela par plufieurs raisons , dont en voici quelques - unes . » Préfenter cette Requête au Par - 1716 » lement 248 Mémoires de la Régen ee LE Duc du Maine & le Comte de ...
Strana 262
... raisons , pour empêcher l'Attentat de la Ligne , lorfqu'el- le fe difpofoit à élire un Roi , que la forme inviolable du Gouverne- ment , qui ne permet de reconnoî- » , tre pour Rois , que ceux qui font iffus de la Maison Royale . L'âge ...
... raisons , pour empêcher l'Attentat de la Ligne , lorfqu'el- le fe difpofoit à élire un Roi , que la forme inviolable du Gouverne- ment , qui ne permet de reconnoî- » , tre pour Rois , que ceux qui font iffus de la Maison Royale . L'âge ...
Strana 383
... Rentes conftituées dans les Coûtumes & Païs où lesdites Rentes font mett- bles , fans que ledit Dixiéme puiffe » être retenu par aucuns Débiteurs ; " 1717 " pour raisons des arrérages , intérêts / de S. A. R. le Duc d'Orleans . 383.
... Rentes conftituées dans les Coûtumes & Païs où lesdites Rentes font mett- bles , fans que ledit Dixiéme puiffe » être retenu par aucuns Débiteurs ; " 1717 " pour raisons des arrérages , intérêts / de S. A. R. le Duc d'Orleans . 383.
Strana 384
... raisons des arrérages , intérêts / » ou autres redevances annuelles , de quelque nature qu'elles foient pour » ce qui commencera à encourir de puis le premier Janvier 1718. Et à » l'égard des Articles IV . & V. que le » Roi fera très ...
... raisons des arrérages , intérêts / » ou autres redevances annuelles , de quelque nature qu'elles foient pour » ce qui commencera à encourir de puis le premier Janvier 1718. Et à » l'égard des Articles IV . & V. que le » Roi fera très ...
Strana 407
... raisons , qui consistent » dans les infractions que la Cour de » Vienne a faites aux Traitez folennels » conclus pour l'évacuation de la Cata- logne & de Majorque , & dans l'i- » nobservation des conditions auf- quelles on étoit convenu ...
... raisons , qui consistent » dans les infractions que la Cour de » Vienne a faites aux Traitez folennels » conclus pour l'évacuation de la Cata- logne & de Majorque , & dans l'i- » nobservation des conditions auf- quelles on étoit convenu ...
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affaires affemblées affez Affignations affurer ainfi Alteffe Royale apel Arrêt auffi auroit avoient avoit Banque Billets de l'Etat C'eft C'eſt Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe cens Chambre Ardente Chambre de Juftice chofe Comte de Touloufe Confeil conferver confidérables Conftitution Déclaration deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes fous fuccéder fuivant fujet Généraux jufqu'à l'Edit l'Eglife lefdits Loix Louis-Alexandre de Bourbon Majefté maniere Meffieurs ment mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaires Nobleffe Officiers ordonné paffé Pairs Parlement payement perfonnes plufieurs pouvoit préfent premiere Princes du Sang Princes Légitimes puiffe raifons raport Receveurs refte rent Requête Rois Royaume s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Toulouſe troifiéme vûë دو رو