Recueil des actes, titres et mémoires: concernant les affaires du clergé de France, Zväzok 8

Guillaume Desprez, 1769

Zvolené strany

Les receveurs généraux provinciaux diocéfains des décimeș	1

Lettres patentes du 15 juin 1628 par lesquelles le Roi en exécution du contrat du	11

Réglement des affemblées du Clergé tant générales que provinciales fait en lan	21

Autre réglement pour la convocation tenue des affemblées du Clergé générales pro	31

Réglement fait par laffemblée générale de 1625 touchant les agens	53

Réglement de laffemblée générale de 1635 pour la tenue des affemblées du Clergé tant	75

Des cérémonies qui ont été obfervées dans la réception des affemblées générales	77

Réglement pour les députations aux aſſemblées générales du Clergé fait par laffemblée	87

Lettres du Roi au receveur général du Clergé du premier mai 1596 pour contraindre	1443

En quelle forme le receveur général doit préfenter fon compte 1454	1455

Si on doit allouer au receveur général les parties dont il ne rapporte point de quittances	1459

Réglement touchant les gratifications de ceux qui dédient des livres au Clergé 1472	1473

Contrat paffé le 17 juin 1661 entre le Clergé affemblé à Paris ledit fieur de Manevi	1487

Réglement fait en laſſemblée générale du Clergé de France tenue en 1608 touchant	1505

Réglemens faits en laſſemblé générale du Clergé tenue à Paris au grand couvent	1517

Extrait du rapport de lagence fait dans laffemblée générale du Clergé de France tenue	1525

Des affemblées du Clergé diocéfaines provinciales des fyndics des dioce	89

Du nombre choix qualités privileges des députés qui compofent les affem	103

De la qualité des bénéfices que doivent avoir les eccléfiaftiques du fecond ordre pour être	117

De la préféance dans les affemblées du Clergé entre les députés du premier ordre qui	147

Diverfes conteftations qui fe font préfentées au fujet de la préfidence aux affemblées gé	193

De la féance diftinction données par les affemblées du Clergé aux évêques des lieux	205

Des pouvoirs de la jurifdiction des affemblées générales du Clergé	225

les	263

Affaires qui concernent le paiement des décimes des autres impofitions fur les biens	267

Affaires renvoyées par arrêts des confeils du Roi à laffemblée générale du Clergé con	287

Autre affaire du diocefe dEvreux renvoyée par le confeil le 19 octobre 1650 à	295

Affaire concernant les droits prétendus par le contrôleur des décimes du diocefe de Tar	311

Arrêt du confeil détat du Roi du 26 juillet 1698 qui renvoie laffaire des religieufes	331

Arrêt du confeil détat du Roi du 19 juillet 1699 qui renvoie à laffemblée générale	345

Arrêt du confeil détat du Roi du 23 octobre 1699 qui renvoie à laffemblée générale	361

baillages	373

Des procurations qui font données par les provinces eccléfiaftiques à leurs députés	389

De la forme des procurations qui font données par les provinces eccléfiaftiques à leurs	409

De lautorité des affemblées générales du Clergé de faire exécuter leurs ordonnances en	429

Si les affemblées accordent aux héritiers des députés qui meurent pendant laſſemblée	499

Des prieres faites par le Clergé affemblé pour rendre graces à Dieu lorfque les armées	545

Des promoteurs des fecrétaires des affemblées générales du Clergé de Fran	563

Séance de meffieurs les commiffaires du Roi dans laſſemblée	615

Des féances ordre cérémonies qui ont été gardées dans les conférences	655

Affemblée convoquée en 1645	667

Affemblée tenue en 1660	681

Obfervations fur quelques contrats qui paroiffent demander des notes particulie	697

Si les provinces peuvent nommer des députés dont le pouvoir fera de ne faire fonctions	709

De la taxe ou honoraire des députés aux affemblées générales du Clergé	721

DEs formalités obfervées dans les convocations des aſſemblées extraordinaires parti	737

Des départemens des fommes impofées par le Clergé fur les biens déglife	751

Notes inférées dans lédition des Mémoires donnée en 1675	767

Lettres patentes du Roi Henri III du 19 avril 1576 confirmatives du dernier régle	779

Arrêt du confeil détat du 27 octobre 1599 portant réglement fur les refcriptions déli	807

Diverfes queftions fur le département de 1516 dans lefquelles on explique à ce sujet	825

Si on peut impofer aux décimes ordinaires les bénéfices qui ne font pas compris dans	839

Si les affemblées du Clergé fuivent exactement le département de 1646 dans le régalement	849

Arrêt du confeil détat du 15 novembre 1670 portant que les députés aux affemblées	937

Département de la nouvelle impofition de cent cinquante mille livres	1005

Les deniers qui doivent revenir au Clergé du fonds des arrerages de ces rentes	1021

La découverte de toutes les rentes créées rachetées exiftantes des fonds que lon doit	1033

Etat de ce que la troisieme partie eft chargée dont le fieur le Beuf eft le payeur 1054	1051

Recueil de plufieurs ordonnances arrêts autres pieces qui concernent les rentes pré	1071

Arrêt du confeil détat du Roi du 21 novembre 1676 qui liquide les debets des payeurs	1093

Arrêt du confeil détat du Roi du 26 avril 1677 qui modere les condamnations portées	1107

Edit du Roi vérifié en la chambre des comptes le dernier avril 1640 portant attribution	1125

Déclaration du Roi du 22 octobre 1648 portant entrautres chofes que le réglement fait	1137

Arrêt du confeil royal des finances du 24 mai 1664 par lequei Sa Majefté ordonne	1155

Lettres patentes du Roi du 14 mars 1711 fur larrêt du confeil du 16 septembre 1710	1171

Etat du Roi pour le paiement des rentes de lhôtel de ville de Paris Etat de ce que	1183

De limpofition des annexes des bénéfices	1197

Une question qui a beaucoup de rapport à celleci fut agitée dans laffemblée générale du Clergé convoquée en 1680 dans la féance du mardi 25 juin d...	1219

Cette question fe préfenta en 1691 Si les colleges qui ont été donnés à des communautés	1221

De la contribution des penfionnaires fur les bénéfices à la décharge des titulaires qui font	1237

De limpofition aux décimes des bénéfices dont les biens font ruraux impofés	1249

CHAPITRE SECOND	1261

Arrêts qui concernent la décharge des diocefes bénéficiers fpoliés par lincurfion	1283

Arrêt du confeil détat du 31 décembre 1712 rendu fur la requête préfentée par monfieur	1301

dimpofitions ordinaires extraordinaires de lannée 1712 dont limpofition a été	1305

Lettres patentes du Roi accordées à monfeigneur le cardinal de Noailles le 30 janvier	1341

Des traités faits avec les chevaliers de Malte pour les décimes communément	1357

Département fait en laffemblée de 1606 de la fomme de vingthuit mille livres à	1373

De la contribution des maisons des Jéfuites au paiement des impofitions fur le Clergé 1382	1387

De la décharge des prélats qui font fils de chanceliers de France du paiement des déci	1399

Des receveurs des officiers des décimes de leurs droits exemptions pri	1417

Arrêt du confeil détat du 25 juin 1669 qui reçoit les cautions offertes par le fieur	1431

Edit du Roi Henri III du mois davril 1581 portant création en titre doffice de dix	1539

Caufes doppofition du Clergé à la création des receveurs provinciaux	1551

Lettres de juffion à la chambre des comptes du 21 juin 1581 pour procéder à la vérifica	1563

Contrat paffé entre le Clergé les receveurs généraux provinciaux des décimes le 30	1581

Edit du Roi Louis XIII du mois de décembre 1621 portant création dun receveur géné	1605

Arrêt du confeil détat du 19 mars 1622 qui décharge les agens généraux du Clergé de	1607

Contrat paffé entre le Clergé le fieur Dagueffeau fon receveur général le 16 dé	1619

Arrêt du confeil détat du 10 décembre 1625 portant que les receveurs contrôleurs	1637

Arrêt du confeil détat du 22 décembre 1646 par lequel un particulier ayant été com	1649

Arrêt du confeil détat du 9 janvier 1658 portant que le receveur provincial des dé	1653

Edit du Roi Charles IX du mois de janvier 1572 portant rétabliſſement des receveurs	1665

Pareil contrat de vente à condition de rachat perpétuel de quinze defdits offices	1687

Arrêt du confeil détat du 22 mars 1622 par lequel ceux qui feront pourvus	1721

Arrêt de vérification de lédit cideffus 1734	1735

Autre déclaration du Roi du 4 mars 1623 qui confirme au Clergé la faculté de rem	1737

Pareil arrêt du confeil privé du 4 août 1654 contradictoirement rendu au profit	1749

Arrêt du confeil détat du 17 août 1619 qui enjoint aux receveurs particuliers des dé	1761

Arrêt du confeil détat du 4 mai 1641 par lequel conformément à celui du 29 janvier	1777

Des privileges exemptions accordées par les Rois aux receveurs contrôleurs des dé	1783

Arrêt du confeil détat du premier ſeptembre 1635 qui décharge les receveurs contro	1797

Arrêt du conſeil détat du 20 mai 1638 portant furféance des poursuites contre les offi	1809

Arrêt du confeil détat du 17 janvier 1640 par lequel les officiers des décimes en con	1821

Extrait du contrat paffé entre le Roi le Clergé le 19 mai 1657 qui a donné lieu	1833

Obfervations fur les receveurs particuliers du Clergé	1849

Edit du Roi portant fuppreffion des offices de commiſſaires des décimes créés par édit	1859

Du nombre des fyndics généraux du Clergé	1879

CHAPITRE SECOND	1893

Des perfonnes qui compofent les bureaux établis dans les diocefes pour régler ce qui con	1907

De la députation des grands vicaires des évêques aux bureaux diocéfains des décimes	1927

Des droits privileges des députés aux bureaux des décimes des dioceses pag	1943

Des chofes dont les bureaux diocéfains des décimes peuvent connoître	1955

Défenfes au parlement de Bordeaux de prendre connoiffance des jugemens de ladite cham	1969

Arrêt contradictoire du grand confeil du 14 décembre 1632 fur un conflit de jurifdiction	1983

Arrêt du confeil privé du 8 mai 1635 portant défenfes au parlement chambre de lédit	1989

Arrêt du confeil privé du 13 mai 1639 portant défenfes tant au préfidial de Poitiers	2003

Autre arrêt du confeil détat du 19 octobre 1650 portant défenfes à toutes cours fouve	2019

Arrêt du confeil détat du 2 avril 1653 en forme de réglement par lequel fans avoir	2023

Autre arrêt du confeil privé contradictoirement rendu le 5 juillet 1659 par lequel fans	2045

Arrêt du confeil détat privé du Roi du 11 janvier 1702 qui a caffé deux fentences	2065

Arrét rendu au confeil détat privé du Roi du 18 février 1706 qui caffe trois arrêts	2077

Arrêt du confeil détat privé du Roi du 25 mars 1709 par lequel Sa Majesté faifant	2089

Arrêt du confeil détat du premier juin 1680 qui déboute les tréforiers de France de leur	2101

Questions qui concernent la procédure dans la levée des décimes à loccafion des faifies	2123

Adreffe renvoi defdites déclarations du 8 février 1657 au grand confeil pour y être	2127

Lappel comme dabus de limpofition aux décimes interjetté par un bénéficier feroit	2139

Une autre question qui a rapport à celleci ſe préſenta au confeil en 1713 favoir fi	2153

Un particulier de la religion prétendue réformée ayant été établi fequeftre gardien	2165

Des bureaux généraux ou chambres fupérieures des décimes page	2177

Sil eft à la liberté du Clergé du diocefe de Rhodez dêtre du reffort de la chambre	2189

Autre arrêt du confeil détat privé du Roi du 8 août 1701 par lequel il eft ordonné	2213

Des députés aux bureaux généraux ou chambres fupérieures des décimes qui font pris	2225

Des promoteurs des chambres fupérieures des décimes 2236	2237

Extrait de lédit du mois de janvier 1599 article 35 2252	2251

Arrêt contradictoire du confeil privé du 28 avril 1614 portant renvoi au bureau établi	2263

Lettres patentes du Roi Henri IV du 9 avril 1598 par lesquelles Sa Majefté déclare	2275

Arrêt du confeil privé du 24 mars 1634 portant défenfes aux commiſſaires des faifies	2289

Arrêt du confeil détat du 10 juillet 1658 portant que le fieur abbé de Pontault paiera	2295

Arrêt du confeil détat du 9 août 1672 par lequel Sa Majefté ordonne que les bénéfi	2307

De la voie de fe pourvoir contre les jugemens des chambres fupérieures des décimes	2325

En quel temps les agens généraux du Clergé entrent en charge	2349

Si une affemblée générale peut nommer un agent la province qui eft en tour nen ayant	2365

Quelles formalités on obferve pour la réception de ceux qui font fubrogés par les provin	2377

Devoir des agens le Roi étant malade	2391

Si le Clergé fait un préfent particulier aux agens qui font nommés à lévêché pendant leur	2405

ACTES	2441

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affem affemblées générales affifter affignation agens ainfi arrêt du confeil audit auffi auroit avoient avoit Bayonne blée générale caufe chambre eccléfiaftique chanoines & chapitre chapitre de faint chofes commiffaires compagnie confeil confidération contrat d'Auch décimes délibération députés du fecond différends dioceſe doyen dudit Clergé dudit diocefe dudit fieur églife enfuite étoient étoit Extrait du procès-verbal facre faifant faint Martin fans favoir fe font féance fecond ordre fecrétaire feigneur felon femblée feptembre feroient feront fervice feulement fieur abbé fieur archevêque fieur évêque figné fignifié foient foit fomme fuivant fujet générale du Clergé gneur Julien du Mans l'af l'affemblée l'églife l'inftance ladite affemblée ledit fieur lefdits lefquels Lyon Majefté maniere Martin de Tours matin meffe meffeigneurs les prélats Melun monfei monfeigneur l'archevêque monfeigneur l'évêque monfieur l'abbé Narbonne Nevers obfervé ordonné paffé Pallium perfonnes plufieurs préfentée préfident prife procès-verbal de l'affem promoteur propofé provinces raifon receveur réfolu taxes tion

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Názov	Recueil des actes, titres et mémoires: concernant les affaires du clergé de France, Zväzok 8 Recueil des actes, titres et mémoires: concernant les affaires du clergé de France
Vydavateľ	Guillaume Desprez, 1769
Zdroj originálu:	Univerzita v Gente
Digitalizované	12. apr. 2010

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