Institution au droit françois, Zväzok 1Auguste Durand, 1858 - 408 strán (strany) |
Iné vydania - Zobraziť všetky
Institution au droit françois: par Claude Fleury : publiée par ..., Zväzok 1 Claude Fleury Úplné zobrazenie - 1858 |
Časté výrazy a frázy
acquêts anciens avoient avoit baillis c'est-à-dire Capitulaires causes Chambre chap CHAPITRE charge Charlemagne Charles le Chauve chose civile Code Code Théodosien communauté Conférence des Ordonnances connoissance connoît Conseil considérable contrat Cour des aides Cours souveraines coutumes crimes criminelle curateur d'autres deniers différentes doit doivent domicile donation douaire ecclésias ecclésiastiques écrit Edit de Nantes enfants espèce étoient étoit faisoient faisoit fief finance Fleury françois François Ier général héritages héritiers Ibid immeubles juges jurisdiction justice Justinien l'égard legs lods et ventes loi Romaine loi Salique lois Loiseau mainmorte mariage matières ment meubles mineur n'étoient n'étoit néanmoins nobles obligé observer officiers ordinairement Ordonnance de Blois Ordonnance de Moulins Papinien parents parler particuliers pays personnes peuvent plupart première présidiaux prévôts principalement propres provinces quasi-contrat règles rentes requêtes reste retrait rois royaux s'appelle s'il seigneur seigneuriaux serfs seroit servitudes seulement sortes succession testament testateur tion tutelle tuteur vassal Voilà
Populárne pasáže
Strana xii - Il est un petit nombre d'auteurs dont la réputation se soutient et va même en croissant. Tel est M. l'abbé Fleury, et tels seront toujours les auteurs qui, écrivant d'ailleurs avec pureté, font dominer le bon sens dans leurs ouvrages, parce qu'on se lasse de tout excepté du bon sens, et que...
Strana 36 - ... enfin ceux qui se sont trouvés le plus universellement reçus, ont passé en droit commun '. § XVII. — Droit des communes. Les droits des communes et des bourgeoisies apportèrent encore un grand changement. Garce fut vers ce même temps que les habitans des cités et des villes établirent entre eux des sociétés sous la protection de quelque seigneur », pour se garantir de la tyrannie des autres, et pour être jugés par leurs pairs. Les premiers qui en usèrent ainsi, furent apparemment...
Strana 64 - C'était la meilleure voie qu'on pût tenir pour donner à la France de bonnes lois, et c'est celle que les anciens législateurs ont suivie. Platon ' dit que , comme les états ont été formés de plusieurs familles jointes ensemble, les lois ont été composées des coutumes de ces familles , entre lesquelles quelque sage a choisi les plus raisonnables pour les rendre communes à tout l'état, abolissant quelque chose de particulier à chaque famille dans les matières moins importantes.
Strana 64 - Aussi désiroit fort qu'en ce royaume on usât d'une coutume , d'un poids , d'une mesure , et que toutes ces coutumes fussent mises en françois en un beau livre...
Strana 64 - ... de chaque pays, puis examinées et autorisées par le grand conseil et par le parlement , et que toutes les coutumes ainsi rédigées et approuvées , seraient observées comme lois, sans qu'on en pût alléguer d'autres. Dumoulin dit que le dessein était d'amasser toutes les coutumes ensemble pour n'en faire qu'une loi générale , et que la rédaction de chaque coutume en particulier n'était que provisionnelle , afin que les peuples eussent quelque chose de certain pendant que l'on travaillerait...
Strana 33 - ... obligé d'assembler les pairs de sa Cour, c'est-à-dire, les autres chevaliers ses vassaux, égaux entre eux et de même rang que celui qu'il falloit juger. Le comte étoit luimême un des pairs de la Cour de son seigneur, qui...
Strana 32 - Charlemagne, il n'y avoit point d'aulre seigneur 1 que le roi, et la justice ne se rendoit publiquement qu'en son nom, et par ceux à qui il en donnoit le pouvoir. Mais dans les temps de désordre chacun se mit en possession de juger, aussi bien que de faire la guerre, et de lever des deniers sur le peuple.
Strana 63 - Villini. inicr ne fût encore incertain , parce qu'ils étaient sans autorité , ou trop anciens , ou trop succincts ; c'est pourquoi on jugea nécessaire de rédiger les coutumes par écrit, plus exactement et plus solennellement. Le dessein en fut formé sous le règne de Charles VII, qui , après avoir chassé les Anglais de toute la France, entreprit une réformation...
Strana 65 - ... s'est faite fort lentement, et n'a été achevée que plus de cent ans après la mort de Charles VII. La plus ancienne est la rédaction de la coutume de Ponthieu, faite sous Charles VIII, et de son autorité, en 1495.
Strana xvii - ... surmonter : péché fort commun et fort peu connu, qu'on ne se reproche point ou presque jamais. On en montrera les effets dans un premier point ; et on en indiquera les remèdes dans le second. Nous avons dit qu'un des principaux sujets qu'on...