 | 1709 - Počet stránok 400
...des exemplaires Contrefaits , de mil livres .d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages .& interêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | Esprit Fléchier - 1712 - Počet stránok 842
...exemplaires contrefaits , de li v mille •livres d'amande contre chacun Jes contitvcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hô.tel Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur .Exp.-if.uit , & de tous licpcns , dommages fc intcicts : à la charge que ces prcfentcs feront... | |
 | Louis Liger - 1713 - Počet stránok 830
...droit de luy ,à peine de trois mil livres d'amande contre chacun-, des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , de connTcation tant des Planches ou EPtampes contrefaites , que des mendies qui auront fervi... | |
 | Thomas Baker - 1714 - Počet stránok 390
...exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à .Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages, & intcrefts, à la charge que ces préfentes feront enrcgîftiêcs... | |
 | Laurent Bordelon - 1714 - Počet stránok 434
...Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépend , dommages & imerefts, à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | Jean Nicolas Duponcet - 1714 - Počet stránok 362
...exemplaires contrefaits , de quinze cens liirres d'amende contre chacun des contre venans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts. A la charge que ces Prefentes leront enregiftrées... | |
 | Charles Reyneau - 1714 - Počet stránok 504
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis , à la charge que ces Prcfentes feront cnregifttécs... | |
 | Godefroy Hermant - 1716 - Počet stránok 422
...Exemplaires contredits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Preféntes fèront entcgiftrces... | |
 | Jacques Le Cointe - 1716 - Počet stránok 552
...exemplaires contrefaits-, de qainze cens livres d'amende contre chacun des contre verans,, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ,& de tous dépens, dommages & intérêts i à Ja charge que ces prciêntes fe-- ront enregiftrées... | |
 | Edmond Martène, Ursin Durand - 1717 - Počet stránok 644
...Exemplaires contrefaits , de dix nvlle livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que cas Prefenres feront enregiftrées... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris... 
