 | 1793 - Počet stránok 632
...criminel révolutionnaire , établi à Paris par décret de la Convenue» nationale du 10 mars 1790 , l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation , en vertu dupouvoir à lui donné par l'article II d'un autre décret de. la Conrcntion, du 5 avril suivant ,... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - Počet stránok 468
...criminel révolutionnaire, établi à Paris par décret de la convention nationale , du 10 tuars 1798, l'an deuxième de la république , sans aucun recours...en vertu du •pouvoir à lui donné par l'article II d'un autre décret _de_Ja_conventîon , du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - Počet stránok 462
...criminel révolutionnaire , établi a Paris par décret de la convention nationale, du 10 mars 1793, l'an deuxième de la république, sans aucun recours au tribunal de cassation , en vertu du pouvoir a lui donné par l'article II d'un autre décret de la convention , du 5 avril suivant , portant que... | |
 | 1820 - Počet stránok 554
...révolutionnaire , établi à Paris, par décret de la Convention nationale , du i0 mars i^03 , l'an II de la république , sans aucun recours au tribunal..., en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - Počet stránok 552
...révolutionnaire , établi à Paris , par décret de la Convention nationale , du io mars i7gS , l'an II de la république , sans aucun recours au tribunal..., en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal... | |
 | Madame Roland - 1821 - Počet stránok 464
...révolutionnaire, établi à Paris, par décret de la Convention nationale, du 1o mars 1798, l'an lI de la république , sans aucun recours au tribunal...cassation, en vertu du pouvoir à lui donné, par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dndit tribunal... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - Počet stránok 572
...révolutionnaire, établi à Paris, par décret de la Convention nationale, du 10 mars i793, l'an II de la république, sans aucun recours au tribunal...cassation, en vertu du pouvoir à lui donné, par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - Počet stránok 532
...extraordinaire et révolutionnaire , établi à Paris par décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours..., en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur-public dudit tribunal... | |
 | Denis Lottin - 1838 - Počet stránok 966
...et révolutionnaire établi à Paris par décret de la convention nationale du 1o mars 1793, l'an u de la république, sans aucun recours au tribunal...cassation , en vertu du pouvoir à lui donné par l'art. 2 d'un autre décret de la convention du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit... | |
 | Roland (Madam) - 1840 - Počet stránok 682
...révolutionnaire , établi à Paris, par décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793 , l'an H de la république , sans aucun recours au tribunal...en vertu du pouvoir à lui donné , par l'article 2 d'un autre décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit... | |
| |
Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant « que l'Accusateur public dudit Tribunal » est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la » dénonciation... 
