...Munit, député à la Convention nationale; et pour l'exécution de cet infâme projet, de s'éire transportée à Paris, et le surlendemain de son arrivée...section première du titre second du Code pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation,...

...Marat , député à la Convention nationale; et pour l'exécution de cet infâme projet, de s'êire transportée à Paris, et le surlendemain de son arrivée...l'article onze, section première du titre second du Gode pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente...

...Convention nationale; et pour l'exécution de cet infâme projet, de s'èire transportée à Puris, et le surlendemain de son arrivée en cette ville...l'article quatre , section trois du titre premier, et à l'urticle onze, section première du titre second du Code pénal. En consequence, l'accusuteur-pubiic...

...son arrivée en cette ville , de s'être fait conduire à deux fois différentes , an domicile dudil citoyen Marat, pour chercher à s'introduire auprès...section première du titre second du Code pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation...

...de s'êire transportée à Paris, et le surlendemain de son arrivée en cette ville, de s'être fuit conduire à deux fois différentes, au domicile dudit...section première du titre second du Code pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation...

...réponse à sa lettre que dans la crainte d'essuyer encore un refus, elle s'étaif précautionnée d'une autre lettre, qu'elle se proposait de faire...est mort presque à l'Instant, ce qui est contraire c l'article quatre section trois du Titre premier et à l'article onze, section première du titre...

...entre les Première et secondes vraies •Côtes et Cela si profondément que l'Index a facilement pû pénétrer de toute sa longueur à travers le Poulmon...section première du titre second du code pénal. En conséquence l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente accusation,...

...l'Exposé ci-dessus l'Accusateur Public a dressé la présente accusation contre Marie- Anne-Char lotte Corday, pour avoir méchament et de dessein prémédité...section première du titre second du code pénal. En conséquence l'Accusateur Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente accusation,...

...son arrivée dans cette ville, de s'être fait conduire à deux fois différentes au domicile du dit citoyen Marat , pour chercher à s'introduire auprès...effet; duquel coup ce représentant du peuple est mort presqu'à l'instant ; ce qui est contraire à l'article 4, section 3 du titre 4«-, et à l'article...

...Corday, pour avoir méchament et de dessein prémédité étant à Caen, formé le projet d'attenter àla représentation nationale, en assassinant Marat député...mort presque à l'instant, ce qui est contraire à ï'article quatre section trois du Titre premier et à l'article onze, section première du titre second...