 | France - 1814 - Počet stránok 474
...rendre héréditaires , selon sa- volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille... | |
 | 1814 - Počet stránok 648
...les rendre héréditaires selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - Počet stránok 596
...les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille... | |
 | William Playfair - 1819 - Počet stránok 458
...en varier les dignités, les nommer à vfe ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - Počet stránok 864
...selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voiï délibératiye à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - Počet stránok 648
...varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonte. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt— cinq...» 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3t,. Les membres de la... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - Počet stránok 988
...ouïes rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un Pair nommé par le Roi. 3d. Les membres delà famille... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - Počet stránok 642
...rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq; ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3o. Les membres de... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - Počet stránok 654
...varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt— cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - Počet stránok 488
...héréditaire de mâle eu uiile ^ TOME I. 17 \ 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 3o. Les membres de la famille... | |
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Roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
