...principe non moins constant, c'est que la cassation d'un arrêt emporte de plein droit l'annulation de tout ce qui a été fait en exécution de cet arrêt. Ces deux principes pose's , notre question se re'soud d'elle-même. A la vérité, le recours en cassation...

...attaqué, qui repose sur des dépositions de témoins irrégulièrement appelé-, et entendus, mais encore de tout ce qui a été fait en exécution de cet arrêt, et spécialement de In déclaration au jury et de l'ordonnance d'acquittement rendue en faveur d'Havard...