 | François Ragueau - 1704 - Počet stránok 548
...contrefaire ledit Livre en rout ni en partie, fans lapermiifion expreflèSc par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , donc un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Laurent Pianelli de la Valette - 1705 - Počet stránok 262
...partie fous quelque pretexte que ce foit , fans la permiflïon expfefle & par éctic Judit Estpofant , ou de ceux qui auront: droit de luy , à peine de confifcation des Exeraplaites co»trc!,aits , de qui nie cens livre d'amende contre chacun des cantrevenans , dont un... | |
 | Louis Sébastien Le Nain de Tillemont - 1707 - Počet stránok 798
...(oient, d'imprimer , faire imprimer, vendre & débiter ledit livre fans le confentcmcnt dudft Expofanr, ou de ceux qui auront droit de luy, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages. Se inrercib : à la charge d'en mettre deux exemplaires... | |
 | Jean Galbert de Campistron - 1707 - Počet stránok 606
...partie» , fous quelque pretexte que ce foit , fans la permiffion cxprefie & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcation ides Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre les contrevenons , dontun tiers... | |
 | Jean Le Roux - 1710 - Počet stránok 536
...contrefaire ledit Livre en tout ny en partie, fans la permiffibn expre/Te & par écrit dudit Expcifant, ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille irvucs {Taroeùcie comrc càacun des con-j trcvcnan?, dont un tiers à Nous, a'n tfef... | |
 | François Gentil - 1712 - Počet stránok 474
...contrefaire ledit Livre , en tout ni en partie , fans la permi/fion cxprefle &par écrit dudit exfofànt ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de Quinze cents livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à nous , un tiers... | |
 | Jean Terrasson - 1715 - Počet stránok 592
...d'augmentaiton, correction, changement de titre ou autrement , fans le confentement par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcation des Exemplaires mende contre chacun des Contreve«ans , dont un tiers À Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieù de Paris... | |
 | Thibault (Governor of Talmont.) - 1718 - Počet stránok 408
...d'augmentation, coriedlion , changement de titre ou autrement . fans le contentement par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contte-faits , de fix mille livres d'amende cortre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous,... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1720 - Počet stránok 560
...j changement de ticre ou autrement fans la psrmiflïon exprefte & par écrit dûdit ûeur Expofant ,.ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , k de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Edme Baugier - 1721 - Počet stránok 456
...correction, changement de titre ou autrement, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy '•> à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
| |
... & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de... 
