Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Zväzok 21

Predný obal
Pierre Jean J.G. Guyot
1778
 

Zvolené strany

Iné vydania - Zobraziť všetky

Časté výrazy a frázy

Populárne pasáže

Strana 337 - Lie» nard oppofante à l'exécution de l'arrêt par dé» faut , & fans s'arrêter aux requêtes des parties » de Lienard & de Gondouin , a mis & met » l'appellation au néant : ordonne que ce dont a » été appelé fortira effet ; condamne l'appellant » en l'amende de douze livres , & aux dépens :
Strana 555 - Les clauses générales insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur, et dont nous aurons agréé le mariage par des...
Strana 246 - Loi fous laquelle il étoit né , & qu'il avoir choifie , ( car ce choix étoit permis ) on jugea à propos de rédiger par écrit les Lois , ou , pour mieux dire , les coutumes des Barbares. Nous les avons encore fous le titre de Code des Lois antiques , recueillies en un feul volume , qui comprend les Lois des...
Strana 233 - Le droit des gens eft naturellement fondé fur ce principe :Que les diverfes nations doivent fe faire dans la paix le plus de bien , & dans la guerre le moins de mal qu'il eft poffible , fans nuire à leurs véritables intérêts.
Strana 236 - ... &c. Un des plus grands objets du Droit public de chaque état , c'eft l'adminiftration de la juftice en général ; mais tout ce qui ya rapport n'appartient pas également au Droit public : il faut à cet égard diftinguer la forme ô£ le fond , les matières civiles & les matières criminelles.
Strana 570 - Î'uges du point d'honneur, pour y être par eux pourvu suivant 'exigence des cas. 3. Si ceux qui auront eu querelle ou démêlé dont ils n'auront point donné avis à nos cousins les maréchaux de France, ou autres juges du point d'honneur, se rencontrent et en viennent à un combat , voulons que sur la preuve de ladite querelle ils soient également punis de mort comme coupables du crime de duel.
Strana 243 - DROIT CIVIL, fe dit auffi du droit particulier de chaque peuple , à la différence du droit naturel , & du droit des gens qui font communs à toutes les nations. DROIT CIVIL , fe dit encore quelquefois de celui qui eft émané de la puiilance féculière, à la différence du droit canonique qui eft émané de l'Êglife.
Strana 235 - C'eft auffi une fuite du même objet de pourvoir à ce qui concerne les vivres , comme le pain , le vin , la viande & les autres alimens , tant par rapport à la culture , pour ceux qui en demandent, que pour la garde, tranfport.
Strana 236 - Loix au fond pour ce qui touche les particuliers en matière civile , eft du droit privé ; ainfi les paiticuliers y peuvent déroger par des conventions , à moins qu'il n'y ait quelque loi contraire , auquel cas cette loi fait partie du droit public. Pour ce qui...
Strana 504 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...

Bibliografické informácie