| 1746 - Počet stránok 686
...fur et expliquer Ces intentions : Oui le rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi...étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes ou paroiffcs de la camp.ignc,... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 550
...Octobre 1670, ôc oui le rapport du fleur de Colbert, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne , que les Eccléfiaftiques rapporteront pardevant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts les Titres... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 598
...Pieces & Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 702
...Oui le rapport dn Îieur de Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Conrrolleur Générai des Finances. Le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne, que les Anides contenus en l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août 1 669 , Titre des Bois à... | |
| 1754 - Počet stránok 680
...rapport du fieur Moreau de Secticlles , Confeiller d'Etat ,. & ordinaire auConftil royal , Controlleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonna ce qui fuit : ARTICLE FRBMIER. Le commerce de toute efpece de grains fera libre entièrement... | |
| Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755 - Počet stránok 572
...ouï le rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „... | |
| France - 1761 - Počet stránok 782
...l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente , les... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 816
...néceiïaire de pourvoir , dui le rapport du fieur Orry , Confeiller d'Etat ordinaire , 8e au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné Se ordonne : ART. I. Que l'Arrêt du Confeil du 4 Avril 1710 , fera exécuté félon fa forme & teneur/»... | |
| 1776 - Počet stránok 360
...pourvoir;: Oui le rapport du ficur de l'Averdy , Confeillcr ordinaire , & au Confeil Royal , tonuôleur général' des finances ; Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne qu'à commencer du .premier octobre 1768 Jril fer-a tenu par les Receveurs des fermes dans tousles... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - Počet stránok 618
...défend fous peine de confifcatîon & rapport du fieur Chamillart , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en f"on confeil , a interdit & prohibé , interdit & prohibe l'entrée dans le royaume , par tous les ports , pafTages... | |
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