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" Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Strana 506
úprava: - 1778
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...Octobre 1670, ôc oui le rapport du fleur de Colbert, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne , que les Eccléfiaftiques rapporteront pardevant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts les Titres...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...Pieces & Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 4
...Oui le rapport dn Îieur de Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Conrrolleur Générai des Finances. Le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne, que les Anides contenus en l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août 1 669 , Titre des Bois à...
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Mercure de France, Zväzok 9

1754
...rapport du fieur Moreau de Secticlles , Confeiller d'Etat ,. & ordinaire auConftil royal , Controlleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonna ce qui fuit : ARTICLE FRBMIER. Le commerce de toute efpece de grains fera libre entièrement...
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Discours sur l'histoire universelle, Zväzok 4

Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755
...ouï le rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente , les...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 783
...néceiïaire de pourvoir , dui le rapport du fieur Orry , Confeiller d'Etat ordinaire , 8e au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné Se ordonne : ART. I. Que l'Arrêt du Confeil du 4 Avril 1710 , fera exécuté félon fa forme & teneur/»...
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La culture et le commerce des grains en France, Zväzok 2

1776
...pourvoir;: Oui le rapport du ficur de l'Averdy , Confeillcr ordinaire , & au Confeil Royal , tonuôleur général' des finances ; Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne qu'à commencer du .premier octobre 1768 Jril fer-a tenu par les Receveurs des fermes dans tousles...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...défend fous peine de confifcatîon & rapport du fieur Chamillart , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en f"on confeil , a interdit & prohibé , interdit & prohibe l'entrée dans le royaume , par tous les ports , pafTages...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...intéreffante pour l'état. Ouï le rapport du fieur » abbé Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi...étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés...
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