| Michel Du Perray - 1722 - Počet stránok 552
...General dtr Roy. . NÔTRE DITE COUR, en tant que touche l'appel interjette par les Par-- ties de Doulcer, a mis & met l'appellation au néant ; ordonne que. ce dont a été appelle fortira effet, condamne les Parties de Doulceten l'amende de douze • livres ; Et fur l'appel... | |
| Louis Froland - 1729 - Počet stránok 826
...conhderé , ladite Cour en tant que touche l'appel de la I7°*' Sentence du Châtelet du 13. Avril 1698. a mis & met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont a été appelle fortira effet ; déclare le Contrat de mariage du 8. Janvier 1675. & ladite Sentence du 13.... | |
| François Adam Vogel - 1731 - Počet stránok 826
...l'intervention & demande dcfdi:s Saconnet, Pafquiers & Conforts portée par leur Requeftc du quinze Juin 1714. a mis &: met l'Appellation au néant, Ordonne que ce dont a cfté appelle fortir,a effet < déclare le prcfcnt Arreft commun avec ledit Villeminot, condamne ledit... | |
| Michel Du Perray - 1733 - Počet stránok 632
...Genéral; Aftede rediflribution : Tout joint & confideré; NOTREDITE COUR , faifant droit fur le tout , a mis & met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont a été appellé fortira effet ; déboute ledit Lambert de fes demandes , tant contre lefdits du Chapitre de... | |
| Michel Duperray - 1738 - Počet stránok 598
...oiiis pendant une Au-- dience , enfemble Joly de Fleury pour le Procureur General du Roi : LA Coun a mis & met l'appellation au néant , ordonne que ce dont a été appelle fortira j condamne l'Appelant en l'amende de 1 2 liv. & aux dépens : Fait en Parlement le... | |
| François Parfaict, Claude Parfaict - 1743 - Počet stránok 350
...dite Cour , fans s'arrêter aux » Requêtes des Parties de Bor» derel , dont elle les déboute , * a mis & met l'appellation au •» néant : Ordonne que ce dont » a été appellé , fortira fon plein •» & entier effet ; condamne » les parties de Borderel en l'ay> menée... | |
| France, Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 568
...dépens. Arrêt du Parlement du 3 Mars 1703 , confirmatif des deux Sentences précédentes. La Cour a mis & met l'Appellation au néant ; ordonne que ce dont a été appelle fonda, effet. Condamne l'Appellant en l'amende de douze livres & aux dépens ; & néanmoins... | |
| Michel Du Perray - 1748 - Počet stránok 602
...fortifiant effet ; & fur l'appel verbal de ladite deNeuchefe de ladite Sentence du 13 Août i jo6,a mis & met l'appellation au néant; ordonne que ce dont a été appellé , fortira effet : condamne ladite de Neuchefe en l'amende ordinaire cle douze livres, Se aux... | |
| Jacques Savary - 1753 - Počet stránok 850
...confideré ; Ladite Cour fans t'arrêter aux Requêtes dudit Gillot ^ des 14 Janvier & 8 Février dernier , a mis & met l'appellation au néant , ordonne que ce dont a été appelle forcira effet ; & feront les Articles XXIII. XXIf. &• XX 'V, du Titre y. de ïOrdonnance... | |
| France - 1760 - Počet stránok 524
...par ladite de Longueuil & fes enfans, & ayant égard à la Requête dudit Baudran du 16 Décembre, a mis & met l'appellation au néant : ordonne que ce dont a été appellé fortira effet à l'égard dudit Baudran: condamne ladite de Longueuil & fes enfans en l'amende... | |
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