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" Les clauses générales insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Strana 557
úprava: - 1778
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L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs ..., Zväzok 3

Jean Pinsson de La Martinière, Nicolas Besongne, Louis Trabouillet - 1736
...aura été faite. 5°. Que les claufès inférées en faveur des femelles, ne feront entendues que de celle qui defcendra & fera de la maifon , & du nom de celui en faveur duquel les Lettres auront été accordées, & encore à la charge d'obtenir des Lettres qui porteront...
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L'esprit de l'encyclopédie: ou, choix des articles, les plus curieux, les ...

1769
...ci-devant dans quelques lettres d'éreftion de duchés-pairies en faveur des femelles , & qui pourroienf l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera dela maiion , & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, & à la charge...
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L'esprit de l'Encyclopédie, ou choix des articles les plus curieux ..., Zväzok 2

1772
...ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés - par. ries en faveur des femelles, & qui pourroienc l'être en d'autres- à l'avenir,- n'auront aucun...qu'à l'égard de celle qui defcendra, & fera de la inaifon & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, & à la charge qu'elle...
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Les quatre ages de la pairie de France, ou: Histoire générale ..., Zväzok 2

Lenis Valentin de Götzmann - 1775
...générales inj, férées ci- devant dans quelques lettres „ d'éreclion de Duchés & Pairies eu v faveur des femelles , & qui pourroient „ l'être....celle qui „ defcendra & .fera de, la Maifon & du --(0 Cet article détermine le fens # hoirs, fuccçffiurs & ayants -caafe, & le fixe aux enfants mâles...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Zväzok 4

1784
...les claufes générales inférées ci-devant dans quelques lettres d'éreftion de duchés-pairies, en faveur des femelles , & qui pourroient l'être..., n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra & fera de la maifon & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées...
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ...

Henri François Aguesseau - 1787
...ci-devant dans quelques Lettres d'Erection de Duchés & Pairies en faveur des femelles , & qui pourraient l'être en d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet...defcendra & fera de la Maifon & du Nom de celui en faveur duquel les Lettres auront été accordées , & à la charge qu'elle n'époufera qu'une perfbnne que...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Zväzok 3

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1788
...inférées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés & pairies, (on de duchés non-pairies ) en faveur des femelles , & qui pourroient l'être...l'avenir, n'auront aucun effet , qu'à l'égard de celle q:.ii defcendra & fera de la maifon T & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées...
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L'esprit de l'Encyclopédie, ou Choix des articles les plus agréables, les ...

1798
...insérées ci-devant dans quelques kttres d'érection de duchés-pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison , et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées,...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1820
...-devant dans tiuelques lettres d'érection de duchés-pairies , en faveur de femelles , et qui pourraient l'être en d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées...
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu ...

Alexandre Lardier - 1829 - Poèet stránok 329
...quelques lettres d'érection de duchés .et pai« ries en faveur des femelles, et qui pourraient M l'être en d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet, « qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la « maison et du nom de celui en faveur duquel les « lettres auront été accordées...
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