... que, dans les délibérations, les voix soient comptées par têtes et non par ordre; 3° que les députés du tiers-état ne puissent être pris ni parmi les nobles, ni parmi les anoblis; 4° que la ville et gouvernement de La Rochelle aient des... Ephèmerides historiques de la Rochelle ... - Strana 509podµa J. B. E. Jourdan - 1861 - Počet stránok 595Úplné zobrazenie - O tejto knihe
| Ernest Hamel - 1865 - Počet stránok 600
...ordonnance royale, en date du l er janvier l789, avait fixé le nombre des députés du tiers à un chiffre égal à celui des députés de la noblesse et du clergé réunis. Aux cris de rage poussés par les meneurs de ces deux ordres à l'apparition de cet arrêté, on put... | |
| 1876 - Počet stránok 496
...très-humblement Sa Majesté d'ordonner : 1° que le nombre des députés du tiers-état aux états-généraux soit égal à celui des députés de la noblesse et...puissent être pris ni parmi les nobles, ni parmi les anoblis; 4° que la ville et gouvernement de La Rochelle aient des députés ainsi qu'aux xiv", xv«... | |
| 1876 - Počet stránok 504
...noblesse et du clergé réunis; 8» que, dans les délibérations, les voix soient comptées par tètes et non par ordre; 3° que les députés du tiers-état...puissent être pris ni parmi les nobles, ni parmi les anoblis; 4° que la ville et gouvernement de La Rochelle aient des députés ainsi qu'aux xiv«, xv«... | |
| 1876 - Počet stránok 488
...-humblement Sa Majesté d'ordonner: 1« que le nombre des députés du tiers-état aux états-généraux soit égal à celui des députés de la noblesse et du clergé réunis; 8« que, dans les délibérations, les voix soient comptées par tfttes et non par ordre; 3« que les... | |
| 1876 - Počet stránok 512
...délibérations, les voix soient comptées par tètes et non par ordre; 3° que les députés •lu tiers-état ne puissent être pris ni parmi les nobles, ni parmi les anoblis; 4° que la ville et gouvernement de La Rochelle aient des députés ainsi qu'aux xiv», xv«... | |
| Archives départementales de la Charente-Maritime - 1892 - Počet stránok 546
...d'obtenir : 1° que la représentation du Tiers soit double des ordres du clergé et de la noblesse réunis; 2° que dans les délibérations, les voix...têtes et non par ordre ; 3° que les députés du Tiers ne puissent être choisis ni parmi les nobles ni parmi les anoblis ; 4° que la ville de La Rochelle... | |
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