que de ces fupplié de vouloir lui accorder la Fa- 1710. culté d'établir une autre espéce de Banque, dont il offre de faire les fonds, tant de ses deniers ceux de fa Compagnie , & par le moien de laquelle il le propose d'aug. menter la circulation de l'argent, fai. re cesser l'usure, suppléer aux voitures des espéces entre Paris & les Provin donner aux Etrangers le moien de faire des fonds avec sûreté dans notre Roiaume, & faciliter à nos Peus ples le débit de leurs Denrées, & le paiement de leurs Impositions. La grace qu'il nous demande, c'est de lui donner un Privilege pendant l'efpace de vingt années, & de lui permettre de ftipuler en écus de Banque, qui étant coûjours du même poids & du même titre, ne pourront être sujets à aucune variation: condition el sentielle & absolument nécessaire pour procurer & conserver la confiance de nos Sujets, & celle des Etrangers., Nous supliant en meme tems de vouloir nommer des personnes d'une: probité & d'une intelligence connuës, pour avoir inspection Tur la Banque, viser les Billets corter & parapher les Livres , afin que le Public soit pers 1716. persuadé de l'exactitude & de la fidéo bité qui y feront observées. Et comme il nous paroît que cet établissement, de la maniere dont il est propole, ne peut causer aucun inconvenient; qu'il y a au contraire tout sua jet d'esperer qu'il aura un succès prompt & favorable, & qu'il produira des effets avantageux, à l'exemple de ce qui se passe dans les Etats voi. fins : Nous avons crû devoir accorder audit Sieur Law; dont l'expérience, les lumiéres & la capacité nous font connuës, le Privilége qu'il nous demande pour lui & fa Compagnie. Et notre très cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans Régent de notre Roiaume, attentif à tout ce qui peut apporter du soulagement à nos Peuples, & procurer le bien de notre Etat, a crû qu'il n'étoit point indigne de son Rang & de fa Nailfance d'en être décaré le Protecteur. A ces CAUSES. I. Que ledit Sieur Law & fa » Compaynie aient seuls le Droit & le Piivilége d'établir pour leur nérale dans notre Roiaume, & de de 9 de vingt années, à compter du jour . 1716. de l'enregîtrement des Presentes, leur permettons de ftipuler, tenir leurs livres & faire leurs Billets en Ecus d'espéces, sous le nom d'Ecus de Banque, ce qui sera enten du des Ecus du poids & titre de ce ,, jour, permettons pareillement à nos Sujets & aux Etrangers, qui , négocieront ou contracteront avec „,. eux, de stipuler de la même ma niere , afin que l'argent de Ban„ que, étant toûjours du même » poids & du même titre, ne puisse être sujet à aucune variation, dé9. rogeant pour cet effet seulement à », toutes Ordonnances , Edits, Dé clarations & Arrêts à ce contrai » res. I. II. VOULONS que ladite Banque foit libre & affranchie de toutes taxes & impositions , & que les Actions de la Banque & les fom,, mes qui y seront en caisse appar tenantes aux Etrangers , ne puis sent être sujettes aux droits d'Au- de represailles, meme en cas de 1716. „ Sujets, auxquels droits nous re » nonçons expressément par ces Pre- III. Les Billets de la Banque feront faits en la forme dont les modeles seront annexez à nos pre fentes Lettres, & ils seront signez » par ledit Sieur Law & par l'un de ses Affociez, & visez par l'Inspecteur qui sera commis à cet effet. IV. LA Caisse générale de la Banque fera fermée à trois serrures & trois clefs differentes, dont une sera gardée par ledit Sieur Law, une autre par l'Inspecteur, & la troisiéme par le Treforier. V. Il sera tenu par ledit Sieur Law & par sa Compagnie des Re. gistres en bonne forme, cottez & w paraphez par l'Inspecteur de la » Banque. VI. LE Bureau principal de laite Banque sera tenu à Paris dans la Maison dudit Sieur Law dans tel autre quartier de la Ville » qui sera jugé convenable pour la: commodité du Public, & il sera ouvert tous les jours depuis neuf heures jusqu'à midi, & depuis trois heures jusqu'à fix, à l'exception des 9 des Dimanches & des Fêtes folem- 1716. nelles. VII. Il sera libre à toutes personnes de porter à la Banque leurs » deniers, pour le montant desquels il leur sera délivré des Billets de » Banque paiables à vûë. Vill. DÉFENDONS à peine de la vie de fabriquer ou falcifier les » Billets de la Banque, ni de contre faire le Cachet ou les Planches sur „ lesquelles lesdits Billets seront gram IX. NOTRE très-cher & trèsamé Oncle le Duc d'Orleans sera le Protecteur de la Banque, dont il se fera rendre compte ou à ceux » qui seront préposez, toutes les fois que bon lui semblera , & dont il nommera l'Inspecteur, qu'il pour- jugera à propos, & les Reglemens de ladite Banque lui seront présen- seront entant que besoin fera par » nous confirmez. , X. DÉCLARONS au furplus que », par le Privilege que nous accor dons audit Sieur Law & à la Com » pagnie, |