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que de

ces

fupplié de vouloir lui accorder la Fa- 1710. culté d'établir une autre espéce de Banque, dont il offre de faire les fonds, tant de ses deniers ceux de fa Compagnie , & par le moien de laquelle il le propose d'aug. menter la circulation de l'argent, fai. re cesser l'usure, suppléer aux voitures des espéces entre Paris & les Provin

donner aux Etrangers le moien de faire des fonds avec sûreté dans notre Roiaume, & faciliter à nos Peus ples le débit de leurs Denrées, & le paiement de leurs Impositions. La grace qu'il nous demande, c'est de lui donner un Privilege pendant l'efpace de vingt années, & de lui permettre de ftipuler en écus de Banque, qui étant coûjours du même poids & du même titre, ne pourront être sujets à aucune variation: condition el sentielle & absolument nécessaire pour procurer & conserver la confiance de nos Sujets, & celle des Etrangers., Nous supliant en meme tems de vouloir nommer des personnes d'une: probité & d'une intelligence connuës, pour avoir inspection Tur la Banque, viser les Billets corter & parapher les Livres , afin que le Public soit

pers

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1716. persuadé de l'exactitude & de la fidéo

bité qui y feront observées. Et comme il nous paroît que cet établissement, de la maniere dont il est propole, ne peut causer aucun inconvenient; qu'il y a au contraire tout sua jet d'esperer qu'il aura un succès prompt & favorable, & qu'il produira des effets avantageux, à l'exemple de ce qui se passe dans les Etats voi. fins : Nous avons crû devoir accorder audit Sieur Law; dont l'expérience, les lumiéres & la capacité nous font connuës, le Privilége qu'il nous demande pour lui & fa Compagnie. Et notre très cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans Régent de notre Roiaume, attentif à tout ce qui peut apporter du soulagement à nos Peuples, & procurer le bien de notre Etat, a crû qu'il n'étoit point indigne de son Rang & de fa Nailfance d'en être décaré le Protecteur. A ces CAUSES.

I. Que ledit Sieur Law & fa » Compaynie aient seuls le Droit &

le Piivilége d'établir pour leur
», compte particulier une Banque gé-

nérale dans notre Roiaume, & de
la tenir & exercer pendant le tems

de

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de vingt années, à compter du jour

.

1716. de l'enregîtrement des Presentes, leur permettons de ftipuler, tenir leurs livres & faire leurs Billets en Ecus d'espéces, sous le nom d'Ecus de Banque, ce qui sera enten

du des Ecus du poids & titre de ce ,, jour, permettons pareillement à

nos Sujets & aux Etrangers, qui , négocieront ou contracteront avec „,. eux, de stipuler de la même ma

niere , afin que l'argent de Ban„ que, étant toûjours du même » poids & du même titre, ne puisse

être sujet à aucune variation, dé9. rogeant pour cet effet seulement à », toutes Ordonnances , Edits, Dé

clarations & Arrêts à ce contrai

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» res.

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I.

II. VOULONS que ladite Banque foit libre & affranchie de toutes taxes & impositions , & que les

Actions de la Banque & les fom,, mes qui y seront en caisse appar

tenantes aux Etrangers , ne puis

sent être sujettes aux droits d'Au-
, bainc, de corfiscation ou Lettres

de represailles, meme en cas de
Guerre entre nous & les Princes &
Etats dont lesdits Etrangers leront

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1716. „ Sujets, auxquels droits nous re

» nonçons expressément par ces Pre-
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sentes.

III. Les Billets de la Banque feront faits en la forme dont les modeles seront annexez à nos pre

fentes Lettres, & ils seront signez » par ledit Sieur Law & par l'un de

ses Affociez, & visez par l'Inspecteur qui sera commis à cet effet.

IV. LA Caisse générale de la Banque fera fermée à trois serrures & trois clefs differentes, dont une sera gardée par ledit Sieur Law, une autre par l'Inspecteur, & la troisiéme

par

le Treforier. V. Il sera tenu par ledit Sieur Law &

par sa Compagnie des Re. gistres en bonne forme, cottez & w paraphez par l'Inspecteur de la » Banque.

VI. LE Bureau principal de laite Banque sera tenu à Paris dans la Maison dudit Sieur Law

dans tel autre quartier de la Ville » qui sera jugé convenable pour la:

commodité du Public, & il sera ouvert tous les jours depuis neuf heures jusqu'à midi, & depuis trois heures jusqu'à fix, à l'exception

des

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des Dimanches & des Fêtes folem- 1716. nelles.

VII. Il sera libre à toutes personnes de porter à la Banque leurs » deniers, pour le montant desquels

il leur sera délivré des Billets de » Banque paiables à vûë.

Vill. DÉFENDONS à peine de la vie de fabriquer ou falcifier les » Billets de la Banque, ni de contre

faire le Cachet ou les Planches sur „ lesquelles lesdits Billets seront

gram IX. NOTRE très-cher & trèsamé Oncle le Duc d'Orleans sera le Protecteur de la Banque, dont

il se fera rendre compte ou à ceux » qui seront préposez, toutes les fois

que bon lui semblera , & dont il

nommera l'Inspecteur, qu'il pour-
» ra remplacer ou changer comme il

jugera à propos, & les Reglemens
& Projets de régie & d'opération

de ladite Banque lui seront présen-
, tez pour être par lui approuvez, &

seront entant que besoin fera par » nous confirmez.

, X. DÉCLARONS au furplus que », par le Privilege que nous accor

dons audit Sieur Law & à la Com

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» pagnie,

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