1716. „ pagnie , nous n'entendons empê

cher en aucune maniere les Banquiers de notre Roiaume, de continuer leur Commerce comme à l'ordinaire.

Signé,

LOUIS;

Voici la forme des Billets de Banque.

No. Ecus d'espéces.

La Banque promet paier au
Porteur à vûë

Ecus d'espéces du poids
& titre de ce jour, valeur reçûë
à Paris le

de

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· Les Etrangers d'ordinaire ne négocient qu'en tremblant avec les François, & placent peu volontiers leur argent en France. Selon eux, le commerce n'y est pas sûr, parce qu'il n'ett pas assez libre, & que

la puillance souveraine s'en mêle trop, & y cherche trop d'avantages pour elle même. Cependant, cette foisci, loin de témoigner la moindre dé

fiance, ils s'empressèrent à avoir part 1716.
dans certe Banque. C'est ce qui fit
que pour les encourager, on envoia
de tous côtez, des copies des Lettres
Parentes accordées le vingt Mai au
Sieur Law, qui contenoient les Ar-
ticles suivans.

ARTICLE PREMIER.

Le fond de la Banque sera composé de douze cens Actions de mille Ecus chacune. Ainsi le Capital sera de douze cens mille Ecus de Banque, c'est à dire, de fix millions argent comptant.

II. Le premier Juin prochain, il fera ouvert chez le Sieur Law Directeur (place de Louis le Grand) un Regître, pour y recevoir les sollmissions des personnes qui voudront y prendre intérêt, & y acquerir tel nombre d'Actions qu'elles voudront.

III. Ce Regître sera cotté & paraphé par le Directeur , & par le Sieur de Fenelon, Député au Conseil de Commerce, nommé par notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans Inspecteur de ladite Banque.

1716.

IV. LA Banque fera tenuë (en attendant qu'on puisse la placer plus comm'odément pour le Public) dans la Maison dudit Sieur Law Directeur, & elle sera ouverte tous les jours depuis neuf heures jusqu'à midi, & depuis trois heures jusqu'à fix, à l'exception des Dimanches, des Fêtes solemnelles, & des jours marquez pour faire le Bilan de la Banque.

V. La Banque commencera son exercice, aufli-tôt qu'il y aura des sollmillions faites pour les douze cens Actions, & alors les Actionnaires s'alsembleront à l'Hôtel de la Banque, pour choisir les Officiers qui seront nécessaires pour la régie & le détail de ladite Banque , & pour régler & ordonner le paiement des Actions.

VI. DANS cette Assemblée , & dans les autres Assemblées generales de la Compagnie, tout sera décidé à la pluralité des voix, qui seront comptées de la manière suivante; ceux qui auront dix Actions & moins que quinze, auront deux voix, & ainsi de cinq en cinq: & ceux qui auront moins de cing Actions n'auront point de voix.

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VII. On fera le Bilan de la Banque deux fois par année, & alors la Banque sera fermée depuis le quinze jus. qu'au vingt du mois de Juin, & depuis le quinze jusqu'au vingt Decembre.

VIII. Il y aura chaque année deux Affemblées generales de la Compagnie, qui se tiendront à l'Hôtel de ja Banque, le vingt du mois de Juin, & le vingt du mois de Decembre à dix heures du matin. On y délibérera fur les affaires de la Compagnie. La premiére se tiendra le vingt Decembre prochain, & dans chacune de ces Assemblées, on réglera les dividends ou répartitions qui seront paiées aux Actionnaires.

IX. LA Caisse de la Banque sera partagée en Caisse generale & Caille ordinaire. La Caiffe generale sera fermée à trois ferrures, & trois clefs différentes, dont l'une fem ra gardée par le Directeur, une autre par l'Inspecteur, & la troisième par le Treforier, de manière que cette Caisse ne pourra être ouverte qu'en présence de ces trois personnes.

X. LA Caisse ordinaire sera confiée au Tresorier , & ne pourra passer deux cens mille Ecus de Banque, chacun

des

!

1716.

des Caissiers ne pourra avoir plus de
vingt mille Ecus, & ils donneront
tous des sûretez suffisantes pour les
sommes qui leur seront confiées.

XI. Les Billets de la Banque fe-
ront signez par le Directeur, & par
un des Affociez qui sera nommé à la
pluralité des voix dans la première
Affemblée, & visez par l’Inspecteur,
& il en sera fait dans une seule fois, la
quantité qui sera jugée nécessaire, ler-
quels seront enregistrez par numeros,
dates & fommes, fur un Livre tenu à
cet effet.

XII. Le Sceau de la Banque se-
ra apposé aux Billets, en présence du
Directeur, de l'Inspecteur & du Tre-
sorier, après quoi lesdits Billets qui
auront été signez , visez & scellez,
seront enfermez dans la Caisse genera-
le, ainsi que le Sceau de la Banque &
les planches, sur lesquelles lesdits Bil-
lets auront été

gravez.
XIII. Quand les Cailliers auront
besoin d'argent, le Tresorier en four-
nira, retirant en même tems la valeur
en argent ; la même operation sera
faite entre la Caisse du Tresorier & la
Caisse generale, de manière que la
Caisse, confiée au Tresorier & aux