1716.,, pagnie, nous n'entendons empêcher en aucune maniere les Ban,,quiers de notre Roiaume, de continuer leur Commerce comme à l'ordinaire.

"

Signé,

LOUIS;

Voici la forme des Billets de Ban

que.

No.

Ecus d'espéces.

La Banque promet paier au
Porteur à vûë

Ecus d'efpéces du poids

& titre de ce jour, valeur reçûë

de

LES Etrangers d'ordinaire ne négocient qu'en tremblant avec les François, & placent peu volontiers leur argent en France. Selon eux, le commerce n'y eft pas fûr, parce qu'il n'ett pas affez libre, & que la puiflance fouveraine s'en mêle trop, & y cherche trop d'avantages pour elle même. Cependant, cette foisci, loin de témoigner la moindre dé

fiance, ils s'empreffèrent à avoir part 1716.
dans cette Banque. C'eft ce qui fit
que pour les encourager, on envoia
de tous côtez, des copies des Lettres
Patentes accordées le vingt Mai au
Sieur Law, qui contenoient les Ar-
ticles fuivans.

ARTICLE PREMIER.

LE fond de la Banque fera compofé de douze cens Actions de mille Écus chacune. Ainfi le Capital fera de douze cens mille Ecus de Banque, c'est à dire, de fix millions argent comptant.

II. Le premier Juin prochain, il fera ouvert chez le Sieur Law Directeur (place de Louis le Grand) un Regître, pour y recevoir les foûmiffions des perfonnes qui voudront y prendre intérêt, & y acquerir tel nombre d'Actions qu'elles voudront.

III. Ce Regître fera cotté & paraphé par le Directeur, & par le Sieur de Fenelon, Député au Confeil de Commerce, nommé par notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans Infpecteur de ladite Banque.

IV.

1716.

IV. LA Banque fera tenue (en attendant qu'on puiffe la placer plus commodément pour le Public) dans la Maison dudit Sieur Law Directeur, & elle fera ouverte tous les jours depuis neuf heures jufqu'à midi, & depuis trois heures jufqu'à fix, à l'exception des Dimanches, des Fêtes folemnelles, & des jours marquez pour faire le Bilan de la Banque.

V. LA Banque commencera fon exercice, auffi-tôt qu'il y aura des foûmiffions faites pour les douze cens Actions, & alors les Actionnaires s'affembleront à l'Hôtel de la Banque, pour choisir les Officiers qui feront néceffaires pour la régie & le détail de ladite Banque, & pour régler & ordonner le paiement des Actions.

VI. DANS cette Affemblée, & dans les autres Affemblées generales de la Compagnie, tout fera décidé à la pluralité des voix, qui feront comptées de la manière suivante; ceux qui auront dix Actions & moins que quinze, auront deux voix, & ainfi de cinq en cinq: & ceux qui auront moins de cinq Actions n'auront point de voix.

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VII. On fera le Bilan de la Ban1716. que deux fois par année, & alors la Banque fera fermée depuis le quinze juf qu'au vingt du mois de Juin, & depuis le quinze jufqu'au vingt Decembre.

VIII. IL y aura chaque année deux Affemblées generales de la Compagnie, qui fe tiendront à l'Hôtel de la Banque, le vingt du mois de Juin, & le vingt du mois de Decembre à dix heures du matin. On y délibérera fur les affaires de la Compagnie. La premiére le tiendra le vingt Decembre prochain, & dans chacune de ces Affemblées, on réglera les dividends ou répartitions qui feront paiées aux Actionnaires.

IX. LA Caiffe de la Banque fera partagée en Caiffe generale & Caiffe ordinaire. La Caiffe generale fera fermée à trois ferrures, & trois clefs différentes, dont l'une fe ra gardée par le Directeur, une autre par l'Inspecteur, & la troifième par le Treforier, de manière que cette Caiffe ne pourra être ouverte qu'en présence de ces trois personnes.

X. LA Caiffe ordinaire fera confiée au Treforier, & ne pourra paffer deux cens mille Ecus de Banque, chacun

des

1716. des Caiffiers ne pourra avoir plus de vingt mille Ecus, & ils donneront tous des fûretez fuffifantes pour_les fommes qui leur feront confiées.

XI. LES Billets de la Banque feront fignez par le Directeur, & par un des Affociez qui fera nommé à la pluralité des voix dans la première Affemblée, & vifez par l'Infpecteur, & il en fera fait dans une feule fois, la quantité qui fera jugée néceffaire, lesquels feront enregistrez par numeros, dates & fommes, fur un Livre tenu à cet effet.

XII. LE Sceau de la Banque sera appofé aux Billets, en présence du Directeur, de l'Inspecteur & du Treforier, après quoi lefdits Billets qui auront été fignez, vifez & fcellez, feront enfermez dans la Caiffe generale, ainfi que le Sceau de la Banque & les planches, fur lesquelles lefdits Billets auront été gravez.

XIII. QUAND les Caiffiers auront befoin d'argent, le Treforier en fournira, retirant en même tems la valeur en argent la même operation fera faite entre la Caiffe du Treforier & la Caiffe generale, de manière que la Caiffe confiée au Treforier & aux