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des particuliers, & celle 1716. du Clergé, du Prêt & Droit annuel, & de divers Traitez , jufqu'à la concurrcncc de 1oo887yoo.

Total, · 199148926. UNE observation très-importante à faire, est que ces derniers fonds de l'aliénation du Controlle des Actes des Notaires, du rachat de la Capitation du Clergé, & du Prêt & Droit annuel ne sont entrez que dans les cours des années 171o. & 171 I. & pour parler juste, on fit subsister par une espece de miracle les Armées & l'Etat en l'année 17o9. au moien des avances qui furent faites par les Fermiers , Receveurs , & autres , qui prêtérent leur argent, ou leur crédit, qui ont été remboursez à mesure que ces differens fonds sont rentrez. . ON tira un grand secours du travail des Monnoies, qui produisirent un fond actuel de 1 if7o773. livres qui furent emploiées utilement pour le paiement des Troupes.

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de la Guerre, qui continuoit avec plus de vivacité que jamais après la pri'e de Tournai & le mauvais événement de la Bataille de Malplaquet, qui fut suivi de la prise de Mons. DANs cette situation, je proposai au Roi au mois de Novembre 17o9. de faire faire une Régie, par douze Receveurs Geñeraux , de plusieurs affaires extraordinaires , & d'établir une Caisse dans laquelle seroient portez les fonds tant des affaires extraor

dinaires, dont ils poursuivroient le re

couvrement, que des fonds qu'on y
pourroit faire. |
L E s Receveurs Generaux donne

rent en cette occasion des preuves de bonne volonté pour le service, Ils déclarerent , qu'en se chargeant de la

Régie des affaires extraordinaires, ils ne prétendoient aucune Remise ni Benefice, & se contenteroient des intérêts des avances qu'ils pourroient faire , & qu'ils demandoient seulement que les fraix du Bureau de Pa

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ris & de ceux des Provinces fussent 1716. paiez par le Roi. . · · · , I L s établirent un Bureau à Paris avec un Directeur & un Caissier : & pour donner du credit à cette nouvelle forme de Régie, laquelle prit d'au- . tant plus de faveur que le Public, qui étoit fort rebuté des Traitans , vit que les recouvremens seroient faits fans fraix & sans profit pour ceux qui en auroient la direction, on fit entrer des fonds dans ces Caisses qui en sont sortis pour fournir aux dépenses ; ce qui augmenta tellement le crédit de cette Caisse, qu'on peut dire qu'elle a soûtenu l'Etat jusqu'en Avril 1715 . LEs affaires extraordinaires dont les Receveurs Generaux furent chargez de faire la Regie, & dont les fonds furent portez au Bureau qui devoit être établi, furent : - ' : # - 1. Le rachat du prêt & droit annuel. . - • * · · · , 2. Un denier d'augmentation de réiinie aux Receveurs Generaux & aux Receveurs des Tailles. . , 3. Des taxations ou augmentations de gages attribuez aux Officiers comptables. • . · 4, L'alienation ou engagement du " , • - H 5 | Con

1716.Controlle des Actes des Notaires.

5. L'affranchissement de la Capitation du Clergé. ToUs ces fonds extraordinaires ont produit près de soixante-huit millions, sans aucune remise, ni deux sols pour livre, & ces recouvremens ont été faits & remplis sans aucuns fraix contre les redevables. , ON peut observer ici que ler affaires - extraordinaires regies par les Receveurs Generaux, ont produit 43817246. livres, dont la remise, sur le pied du sixiéme & des deux sols pour livre, auroit monté à 1 1ooo698livres, qu'on a menagées pour le Roi & pour les redevables. - - , TELLE est l'origine de cette Caisse de Régie, dont la recette a été faite silr les # des Gardes du Tresor Roial, & du Treforier des Revenus casuels, pour en compter au Conseil seulement & à l'ordinaire, comme ont fait les Traitans. s . : s : C Es arrangemens pris , il fallut penser à acheter des Grains pour les Vivres de l'Armée. Les Intcndans eurent ordre de faire des marchez. On dressa un état de ce qu'il en falloit, tant pour les Troupes qui tiendroient - - Gar

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