1716, Aire, il fallut travailler à rechercher de nouveaux moiens pour continuer la Guerre.

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LA fituation de l'Etat ne pouvoit être plus preffante; l'épuisement total des reffources pratiquées dans les Finan ces depuis vingt deux ans, faifoit plus que jamais detefpérer de le foûtenir.

DANS Cette extrêmité, on demanda des Mémoires à diverfes perfonnes: pluficus des Receveurs- Généraux & autres Financiers furent ap-. pellez, & donnérent differens Mémoires; il falloit s'aflurer d'un fond annuel pendant la Guerre, qui ne chargeât point les Revenus du Roi, comme tous les autres moiens dont on s'étoit fervi auparavant. Après un examen long & exact, on ne put trouver d'expedient plus convenable que d'établir le Dixième du Revenu de tous les Fonds, & generalement de tous les Biens.

L'IMPOSITION en fut ordonnée par la Déclaration du fept Octobre. 1710. Cette levée étoit un remede extrême & violent, & les Ennemis de la France te perfuaderent que l'établiffement en feroit impoffible. Mais aiant vû que tous les fujets se prêtoient aux

be

befoins de l'Etat, & qu'il fe faifoit pai- 1716. fiblement & fans réfittance, ils regarderent le Dixième comme une reffource inépuifable pour la Guerre.

ON

On peut dire que c'eft un des principaux motifs qui a determiné les Ennemis à faire la Paix: ils s'en font même affez expliquez, pour ne laiffer aucun lieu d'en douter.

ON prit enfuite la réfolution d'annuller toutes les Affignations qui avoient été faites, tirées par avance, & de les convertir en Rentes fur l'Hôtel de Ville. LES Ordonnances expediées pour les dépenfes de l'année 1710. ont monté à

225847283.

187939820.

lefdites dé

penses,

2448781

H 7

PAR

1716. PARTANT reftoit à affigner à la fin de 1714. des dépenses de l'année

1710.

37907463,

LA fterilité de l'année 1709. & les mauvaises recoltes des années qui l'ont suivic, aiant caufe une grande diminution fur les revenus du Roi, on ne pût continuer de paier, comme aupa. ravant, les arrerages des Rentes conftituées à l'Hôtel de Ville de Paris, on ne put même paier que fix mois dans une année.

CE retardement donnoit lieu d'appréhender quelque mouvement fâcheux des Rentiers. Néanmoins, le Public inftruit qu'on emploioit exactement tout le produit des Fermes pour paier les Rentes, & qu'on fe donnoit des foins particuliers pour raf fembler des Fonds qui avoient été retenus dans les Caiffes des Provinces par des Commis auxquels on fit le procès, fe prêta aux befoins de l'Etat, & fouffrit le retardement avec affez de foûmiffion. On fut même obligé des de retarder le paiement des gages Compagnies fuperieures.

LA Caufe de ce retardement a été connue. Il n'eft pas néanmoins inu

tile

tile d'obferver, que le produit des Fermes generales unies, qu'on estimoit année commune 46000000. au moins, n'a monté en 1709. qu'à 31000000. & en 1710. à 40000000.

ANNÉES 1711, & 1712.

L'EXPLICATION des Fonds qui ont fervi aux dépenses des années 1708, 1709, & 1710. fait connoître fenfi blement quelle étoit la difficulté de trouver des reffources fuffifantes pour continuer d'auffi grandes dépenfes que 2 celles qui ont été faites pendant ces trois années. L'établiffement du Dixième donnoit de grandes espe rances. Mais l'évenement a justifié que le recouvrement des plus fortes années n'a pas monté à 24000000....

7

LE dixième des penfions & des autres dépenfes qui fe paioit au Trefor Roial, fujettes à la retenue du dixième, opéroit une diminution des dépenfes, mais ne produifoit pas un fond préfent pour celles qu'il faut paier actuellement.

1716.

IL faloit donc penser à affurer des Fonds qui puffent entrer fucceffivement dans les Caifles.

C'EST

1716.

C'EST le motif qui fit ordonner par la Déclaration du mois d'Octobre 1710. la converfion de toutes les Af: fignations tirées par avance fur les revenus de 1711, 1712, & 1713. pour ôter tous les Papiers qui empêchoient la circulation de l'Argent.

ON ordonna auffi par la même Déclaration la converfion des Rentes, tant des Billets de Monnoie qui fubfiftoient encore, & des promeffes à cinq ans, faites au lieu des Billets de Monnoie annullez, que des Billets d'emprunts faits par les Treforiers de l'Extraordinaire des Guerres, & les Ajoints qui leur avoient été donnez pour foûtenir leur crédit, & des. Billets de fubfiftance donnez aux Officiers des Troupes, & généralement des autres Papiers qui exiftoient alors.

LA refonte des Efpeces ordonnée en 1709. avoit déja procuré l'extinction de plus de 40000000. de Billets de Monnoie, & d'autres papiers.

ON rendit libres par ce moien les. Fonds qui avoient été confommez d'avance fur les années 1711, 1712, & 1713.

ON