ON compta avec les Receveurs- 1716. Généraux des Finances, & on vifa, leurs Affignations pour connoître ce qu'ils dévoient, de ces trois an

nées.

CES difpofitions quoique bonnes & néceffaires, cauférent un difcredit total aux Affignations, de forte que, pour avancer les dépenfes de 1711. & même de 1712. on fut obligé de faire remettre à la Caiffe des Rece veurs-Généraux tenue par le Sieur le Gendre, laquelle s'étoit accréditée par les fonds qui y entroient journellement, des Affignations fur les Receveurs-Généraux pour les Fonds reftans libres de la Taille & de la Capitation, & pour l'avance de 18000000. livres qu'on engagea les Receveurs-Généraux de faire fur le produit du dixième des biens fonds, tant du quartier d'Octobre 1710. que de l'année entiere 1711.

CE produit étoit alors très-incertain, & n'a pû monter, dans les dix-neuf Généralitez taillables, à 140000000. livres.

LES Gardes du Trelor Roial ont remis en execution de ce projet, les Affignations au Sieur le Gendre fur

fes

1716. fes récepiffez, portant promeffes de leur en paier la valeur en argent ou en Quittances à leur décharge, ce qui a été regulierement exécuté entre les Caiffiers du Trefor Roial & le Sieur le Gendre.

I eft néceffaire d'observer qu'au commencement de cette année 1711. le Roi aiant réfolu d'affembler l'Armée avant qu'il y eût de l'herbe pour fourager, il donna fes ordres pour fai re des Magazins de fourages fecs, qui puffent faire fubfifter les chevaux de la Cavalerie pendant fix femaines; & cette dépenfe extraordinaire qu'il falut paier contant, outre le courant des autres dépenfes, a monté à 3050000.fuivant l'Ordonnance qui en a été fignée par le feu Roi.

POUR procurer avec folidité des fonds actuels à la Caiffe de regie, tant pour cette dépenfe de fourage que pour les autres, on obligea les Receveurs Généraux de paier en argent à la Caiffe de Régie, le montant des Affignations des premiers mois de leurs exercices, & de faire leurs Billets pour le's derniers mois; ce qui a été régulierement executé.

LES Billets des Receveurs Géné

raux étant faits pour des termes peu 1716. éloignez, furent negociez à un inté rêt mediocre, & on évita par ces arrangemens les efcomptes qu'il auroit falu paffer aux Banquiers & aux Fourniffeurs fi on leur avoit donné les Affignations à negocier comme on avoit fait en d'autres années.

ON fit de plus entrer dans cette Caiffe, fuivant le premier projet, fans traitans ni remifes, & fans fraix que ceux de la régie, les dons gratuits des Villes, & le doublement des Inspec teurs des boiffons, & des octrois, qui ont produit de net 3068065. li

vres.

POUR augmenter les fonds néceffaires à fournir aux dépenfes toûjours preffantes, on accepta fuivant P'ordre du feu Roi quelques avances propofées par divers particuliers en argent avec une partie en papiers; ce qui procura un fond actuel de cinq millions 260000. livres.

LE papier accepté ne monta qu'à 823000. livres qui a été rembourfé en Affignations fans interêts.

Le feu Roi aiant convoqué une Affemblée du Clergé dans cette même

an

1716. année 1711. pour l'établissement du dixième, le Clergé propofa de donner au Roi 8000000. pour en être dechargé, & cette offre fut acceptée.

Tous ces fonds ont produit près de 100000000. qui ont fervi aux dépenfes des années 1711. & 1712.

L'ORDRE de Malte, & le Clergé des Evêchez de Metz, Toulon, Verdun & Perpignan, ont donné 142000. livres pour être déchargez de l'établiffement du Dixième.

LA Province d'Alface & la Ville. de Strasbourg 2000973. livres pour en être pareillement déchargées.

VOILA ce qui a été fait pour l'établiffement & pour la décharge du Dixième.

L'ETABLISSEMENT du Dixieme ne permettoit plus de faire des trai-. tez, ni autres affaires extraordinaires: il faloit néanmoins d'autres expédiens pour avoir de l'argent.

ON créa par un Edit du mois de Janvier 1712, des Charges d'Inipecteurs des Finances auxquelles on avoit attribué des gages & des fraix d'exercice. Pour en affurer le paiement, on avoit ordonné par Arrêt du 26.

Jan

Janvier, une impofition de trois de- 1716. niers pour livre pour augmentation. fur le total de la Taille, qui devoit produire 410000. livres par an.

LES charges n'aiant point été levées, on propofa de faire ufige du produit de ces taxations, & de créer des Rentes fur les Tailles au denier douze, pour le remboursement defquelles on affecta 300000. livres par an, & ce remboursement devoit être fait de fix mois en fix mois.

CES Rentes ne devoient point êtrè perpétuées, elles dévoient s'éteindre dans le cours de treize années.

D'AILLEURS pour leur donner plus de crédit, on jugea qu'il ne falloit point les confondre avec les autres Rentes de l'Hôtel de Ville.

CES motifs déterminérent à propofer un homme de bonne réputation & connu du public pour faire la recette du principal, paier les arrérages d'année en année, & faire dans les tems preferits les rembourfemens..

LE Sieur Belanger, Treforier du Sceau, fut choifi pour cette fonction. L'Edit du mois de Juin 1712., portant création de fooooo. livres de Rentes, à prendre par préférence fur

tous