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| 1716.

tous les deniers des Tailles, commet
le Sieur Belanger † faire des prin-
cipaux de la Constitution, celle des
fonds destinez pour paier les Arréra-
ges & pour faire les Rembourse-
Isl6nS, - • -- --
PAR le même Edit, le Sieur Be-
langer est chargé de remettre aux
Gardes du Tresor Roial, les fonds de
la Constitution, les Quittances du paie-
ment des Arrérages & des Rembourse-
mens, pour en compter par eux à la

Chambre des Comptes. # #

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Monnoie & des Billets à cinq ans.
ll avoit été ordonné par Arrêt du tren-
te Novembre 1711. qu'ils demeure-
roient éteints & de § pre-
mier Mars 1712. • •
· PAR Arrêt du six Fevrier de la
même année 1712., il fut permis pen-
dant le reste de ce mois de les porter
en rentes à la Tontine, en fournissant
moitié en argent.
PI us IE U Rs Négocians aiant eu
avis de l'arrivée d'une quantité de ma-
tiere d'argent qu'il n'avoient pû faiie
porter aux Monnoies avant la dimi-
nution résoluë pour le premier Fe-
vrier, on leur accorda par cinq Arrêts
oi ! le

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1716.

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ON a vû par le détail des expediens de Finances auxquels on a été obligé d'avoir recours pendant les années précedentes, que des moiens forcez, pour fournir à des dépenses immenses, épui· soient toûjours de plus en plus les ressources de l'Etat. Cependant la Guerre continuoit , il faloit de nécessité faire de nouveaux Projets, pour les dépenses de la † de 1713.

ON avoit fait differens arrangemens pour donner du crédit aux Assi- . gnations, en exécution de la Déclaration du douze Septembre 171 1., dans l'esperance d'une Paix prochaine. On se proposoit de mettre les choses dans la regle ordinaire , & de faire paier par des Gardes du Tresor Roial, directement les Tresoriers de l'Extraordinaire des Guerres & autres, partie en argent, ou en assignations , tant sur les fonds restans libres des années

2(om. I. I 17I2,

1716.

1712, & 1713. que par avance sur les
années 17I4, & 1715 .
CE projet ne put être executé en-
tierement; on fut obligé d'avoir re-
cours aux Banquiers, pour continuer
de faire des remises pour le paiement
des Troupes : ils prirent occasion de
demander des escomptes & des interêts
sur les Assignations qui leur avoient
été remises par les Gardes du Tresor
Roial.
ON s'appliqua à rechercher les
moiens d'éviter cette perte, & sur un
Edit du mois de Janvier 17r3. por-
tant affranchissement de Tailles, que
dans la suite on ne jugea pas à propos
d'executer, on engageales Receveurs-
Généraux de faire deux avances, mon-
tant à 96o832o. livres, dont ils ont

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ordinaires. -
O N fit convertir les Assignations
données aux Tresoriers & aux Ban-
quiers, en Billets des Receveurs Ge-
neraux pour le Total ou pour les deux
tiers au moins , afin d'éviter les es-

comptes & les gros intérêts.
O N avoit fait des Traitez pour les
Vivres, & on avoit deposé dans #
- Pla-

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