Places frontières de Flandres 230000. 1716. livres de Grains, & à proportion en Alface & en Dauphiné. LA Paix avec l'Angleterre, les Etats de Hollande, la Pruffe, & le Roi de Sicile fut fignée le onze Avril. Mais la Guerre continuoit avec l'Empereur & l'Empire. Il falut porter toutes les Forces fur le Rhin. On prit Landau & Fribourg; mais il falut faire une nouvelle dépenfe pour faire paffer en Alface les Bleds dépofez dans les Magazins de la frontiere de Flandres, & en acheter du côté d'Alface, pour faire fubfifter plus de 150000. hommes pendant la Campagne. IL falut auffi trouver de nouveaux fecours d'argent. On aliéna au Prévôt des Marchands & Echevins de Lion, le tiers des Droits de la Ferme du tiers furtaux & quarantième de Lion, & autres en dependans, moiennant 2160000. livres qui furent paiées en argent. LA creation de foooo. livres de Rente fur les Tailles au denier douze avoit reüffi, & les 6000000. livres auxquelles montoit le principal, avoient été paiées en argent. Cette conftitution étoit une efpèce d'emprunt: le 1716. capital devoit être remboursé en treize années. On avoit engagé le Clergé en 1710, & 1711. à faire de pareilles conftitutions pour le rachat de la Subvention, ou Capitation, & du Dixième. Le public s'étoit porté avec empreffement pour en faire l'acquifition. CES raifons déterminerent à faire une deuxième alienation de fooooo livres, & fur les deux fols pour livre de la Taille par un Edit du mois de Juillet 1713., elle fut bien-tôt remplie. On en fit une troifième au mois d'Avril, qui fut remplie avec empreffement. IL eft facile de comprendre combien tous ces expediens étoient encore éloignez de fournir les fonds neceffaires pour les dépenses. On propofa de créer 125000. livres de taxations fixes & hereditaires, à prendre fur les Tailles, pour être attribuées aux Officiers des Bureaux des Finances & des Elections, aux Subdeleguez des Intendans, & aux Maires & autres Officiers des Villes, même aux Sindics & aux Greffiers des Ròlles des Tailles. Il y eut un Edit au mois d'Octobre 1713., qui en ordon na na la creation, & fur cet Edit il se fit 1716, des emprunts pour 14000000. livres à cinq pour cent fur les Billets du Sieur le Gendre, endoffez des Receveurs Generaux. LA Paix étoit faite avec une partie des Puiffances ennemies, & quoique la Guerre continuât avec l'Empereur & l'Empire, on efperoit avec raison qu'elle feroit bien-tôt terminée, & que la Paix deviendroit generale. Il faloit penfer à deux choles bien differentes, foûtenir la Guerre,. & travailler aux arrangemens & aux projets neceffaires pour rétablir les Finances, quand la Paix feroit conclue. On a vû les principales operations faites pour foûtenir la Guerre. Voici celles qui ont été commencées dans le cours de cette année, dans la vue de rétablir les Finances après la Paix. LE Roi fit ceffer l'alienation des Domaines; la liberté du Commerce fut rétablie avec l'Angleterre & la Hollande; & les Vaiffeaux de cette Nation furent déchargez du droit de Fret, qui fe paioit à raifon de 'cinquante fols par Tonneau du port des Vaicaux. 1716. Le Roi fupprima le doublement des Droits attribuez aux Infpecteurs des Boucheries, qui montoit à trois livres par Boeuf & pour les autres Beftiaux à proportion. I fupprima auffi le doublement des Infpecteurs des Boiffons, qui fe paioit à raison de vingt fols par Muid. ON fit des Fermes des premiers Droits établis avant le doublement dont le produit devoit en un certain nombre d'années, racquiter toutes les Finances qui avoient été paiées pour l'engagement des premiers Droits & du doublement. ON fupprima le doublement des Péages, qui étoit fort à charge au Commerce; & pour rembourfer les Affignations tirées fur deux Traitez qui avoient été faits pour la jouiffance du doublement des Péages, on fit une Ferme des Droits fur les Huiles, qui avoient été aliénez : & le produit en fut deftiné pour acquiter les Affignations reftant à paier du Traité du doublement des Péages, & la Finance de l'aliénation des Droits fur les Huiles. LE Roi ordonna une diminution de de trois livres fur le prix de chaque 1716, Minot de Sel vendu dans les Greniers des Gabelles de France & de Dauphiné, & ce à commencer du premier Octobre 1713. LE Controlle des Actes de Notai-res depuis fon établissement avoit été incertain; il avoit reçû divers changemens en 1708; il avoit été affermé 2200003. livres par an, & il avoit été fait une avance de 240000. livres en faifant le Bail. Cette Ferme fut aliénée, en 1710. pour les befoins de l'Etat. EN 1713. on propofa de la réunir & d'en faire un Bail de trois millions par an pour le remboursement des Adjudicataires. On créa fur la nouvelle. Ferme 15000. livres de Rente au denier feize, & on deftina 900000. livres de produit de la Ferme, pour faire chaque année des remboursemens des capitaux. Tous ces arrangemens paroiffoient d'autant plus avantageux, qu'étant faits pendant que la Guerre continuoit, ils ne caufoient néanmoins aucun obftacle aux affaires qui avoient été faites pour foûtenir la Guerre, & qu'en fupprimant ou réüniffant, on 1 4 trou |