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1716.

capital devoit être remboursé en trei-
ze années. On avoit engagé le Cler-
gé en 171o, & 17I I. à faire de pa-
reilles constitutions pour le rachat de
la Subvention, ou Capitation, & du
Dixième. Le public s'étoit porté a-
vec empressement pour en faire l'ac-
quifition. -
C E s raisons déterminerent à faire
une deuxième alienation de 5ooooo li-
vres, & sur les deux sols pour livre
de la Taille par un Edit du mois de
Juillet 1713., elle fut bien-tôt rem-
plie. On en fit une troisième au mois
d'Avril, qui fut remplie avec empres-
sement. -
I L est facile de comprendre
combien tous ces expediens é-
toient encore éloignez de fournir les
fonds necessaires pour les dépenses.
On proposa de créer 12 yooo. livres

, de taxations fixes & hereditaires, à

prendre sur les Tailles, pour être attribuées aux Officiers des Bureaux des · Finances & des Elections, aux Subdeleguez des Intendans, & aux Maires

· & autres Officiers des Villes, même

aux Sindics & aux Greffiers des Rolles des Tailles. Il y eut un Edit au mois d'Octobre 1713., qui en ordon

Il4

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ue la Paix deviendroit generale. Il

loit penser à deux choses bien differentes , soûtenir la Guerre , & travailler aux arrangemens & aux projets necessaires pour rétablir les Finances, quand la Paix seroit concluë. On a vû les principales operations faites pour soûtenir la Guerre. Voici celles qui ont été commencées dans le cours de cette année, dans la vuë de rétablir les Finances après la

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L E Roi fit cesser l'alienation des
Domaines ; la liberté du Commerce

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1716.

L E Roi supprima le doublement
des Droits attribuez aux Inspecteurs
des Boucheries, qui montoit à trois
livres par Bœuf & pour les autres Bes-
tiaux à proportion.
I p supprima aussi le doublement
des ïn§ des Boissons, qui se
paioit à raison de vingt sols par
Muid.
ON fit des Fermes des premiers
Droits établis avant le doublement ,
dont le produit devoit en un certain
nombre d'années, racquiter toutes les
Finances qui avoient été paiées pour
l'engagemcnt des premiers Droits &
du doublement.
ON supprima le doublement des
Péages, qui étoit fort à charge au
Commerce ; & pour rembourser les

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qui avoient été faits pour la jouissan-
ce du doublement des Péages, on fit
une Ferme des Droits sur les Huiles,
qui avoient été aliénez : & le produit
en fut destiné pour acquiter les Assi-
gnations restant à paier du Traité du
doublement des Péages, & la Finan-
ce de l'aliénation des Droits sur les
Huiles. -
L E Roi ordonna une diminution
| -- . de

"

de trois livres sur le prix de chaque Minot de Sel vendu dans les Greniers des Gabelles de France & de Dauphi

né, & ce à commencer du premier Octobre 1713.

1716.

LE Controlle des Actes de Notai- .

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