le

1716, trouvoit dans la matiere même Fonds pour rembourfer ce qui étoit dû par le Roi, & pour augmenter confiderablement fes Revenus après. l'acquitement des Dettes.

LES Rentes de l'Hôtel de Ville avoient été beaucoup augmentées, pour faire le fond neceffaire pour retirer les Billets faits pour le fervice de P'Etat, qui donnoient lieu à de groffes ufures & nuifoient au Commerce.

LA fterilité de l'année 1709. & les mauvaises années qui l'ont fuivie aiant caufé, comme il a été remarqué precedemment, une grande diminution fur les Revenus du Roi, on ne put continuer comme auparavant le paiement des Arrerages, on ne put même paier que fix mois en une année, en forte qu'il étoit dû deux années à la fin de 1713.

Le Roi jugea à propos pour affurer l'état des Rentiers, & diminuer le cours des Arrerages d'en retablir le paiement tous les fix mois

comme avant 1709:

L'EDIT du mois d'Octobre 1713, ordonna que toutes les Rentes de l'Hôtel de Ville feroient converties en nouveaux Contracts de Rente au

denier quinze, diftinguant les Rentes 1716. acquifes à prix d'argent avant le premier Janvier 1702, dont le principal eft confervé en entier, & les deux années des Arrerages jointes pour le Capital des nouveaux Contracts.

A l'égard des Rentes acquifes depuis le mois d'Avril 1706. comme elles procedoient des Billets de Monnoie, Billets à cinq ans & autres Effets, l'Edit les a reduites aux trois cinquiemes, auxquels on joignit les deux années d'Arrerages.

CET arrangement caufa un grand murmure, mais il a été executé exctement, & auroit été bien plus difficile, fi on avoit attendu que la Paix eût été generale. Il a produit une diminution de près de quatorze millions du Fonds qu'il auroit fallu paier tous les ans à l'Hôtel de Ville; il a affuré le fort des Rentiers; & par le retranchement des deux cinquiemes, il a produit une décharge pour l'Etat d'environ cent trente-cinq millions.

LE Reglement des Rentes a été fuivi de diverfes autres réductions, & a fervi de regle & de bale à ceux qui ont fuivi.

LES Ordonnances ex

pediées

1716, pediées pour les depenfes de l'année 1713. ont monté à

Les fommes affignées jufqu'au trente- un De

211697672.

cembre 1713. montent à 178383952. Partant reftoit à affi

gner fur la fin de

1713.

Les fommes affignées

pour les dépenfes de 1713.

pendant le courant de

33313720.

l'année, ont monté à (147498069.
Celles affignées pour

les mêmes dépen'es dans
le courant de 1714. à

31285892.

Total, 178383955.

LE détail des Fonds qui ont été affignez eft rapporté dans un Volume fait pour en avoir une connoiffance exacte, & pareil à ceux des années precedentes.

ANNEES 1714. & 1715.

Il n'y eut point d'Armées en Campagne en 1714. mais la dépenfe des Troupes a continué pendant les années precedentes. Le Traité conclu à Raftat le fixieme Mars, fut fui

vi du Congrès tenu à Bade, où le 1716. Traité folemnel de Paix entre le Roi, l'Empereur & l'Empire fut figné le fept de Septembre, & les Ratifications échangées le vingt-huit du mois d'Octobre fuivant.

PENDANT toute l'année, il fallut, comme dans les precedentes, fans aucuns fonds prefens & par induftrie, pourvoir à la depenfe des Troupes & de tout l'Etat.

Le feul expedient dont on pût fe fervir pour commencer les depenfes de l'année, fut de faire ufage de l'Edit du mois d'Octobre 1713. par le quel il avoit été attribué 1250000. livres de Taxations aux Officiers des Bureaux des Finances & des Elections, & à plufieurs autres Officiers, qui devoient produire une Finance de 15000000. livres.

POUR épargner au Roi la remife du fixieme, & aux particuliers les deux fols pour livre & en dehors, & les fraix ordinaires des Traitans, S. M. agréa de remettre ce recouvrement en Regie par les Receveurs Generaux à la Caiffe du Sieur le Gendre.

POUR procurer des Fonds plus
promp-

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1716. promptement & par avance, il lui fut ordonné de faire fes Billets à differentes écheances, & aux, Receveurs Generaux de les endoffer; ils ont été negociez à cinq pour cent d'interêt.

ON engagea les Receveurs Generaux de faire une avance de 11560000. livres fur 1714.

LES Billets du Sieur le Gendre endoffez par eux, furent auffi negociez à cinq pour cent d'interêt.

CEs deux parties produifirent un credit de 29000000, livres.

Au mois de Mars, le Roi fit une nouvelle creation de rooooo. livres de Rente fur les Tailles, & fpecialement fur les deux fols pour livre qui avoient été impofez par trois Declarations de 1705. 1706. & 1707. avec une deftination de 300000. livres pour faire des rembourfemens: ç'a été la quatrieme conftitution de cette nature, qui produifit promptement un Fond de fix millions.

IL avoit été donné plufieurs Affignations depuis la Declaration du fept Octobre 1710.

Il en reftoit d'autres tirées precedemment pour le fervice.

DIFFERENS Particuliers propofe

rent