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1716. trouvoit dans la matiere même, le

Fonds pour rembourser ce qui étoit dû par le Roi, & pour augmenter considerablement ses Revenus après l'acquirement des Dettes.

Les Rentes de l'Hôtel de Ville avoient été beaucoup augmentées pour faire le fond necessaire pour re. tirer les Billets faits pour le service de l'Etat, qui donnoient lieu à de groffes usures & nuisoient au Commerce.

LA fterilité de l'année 1709. & les mauvaises années qui l'ont fuivie aiant causé, comme il a été remarqué precedemment, une grande diminution sur les Revenus du Roi, on ne put continuer comme auparavant le paiement des Arrerages, on ne put même paier que fix mois en une année, en forte qu'il étoit dû deux années à la fin de 1713.

Le Roi jugea à propos pour assu . rer l'état des Rentiers, & diminuer le cours des Arrerages, d'en retablir le paiement tous les six mois comme avant 1700.

L'EDIT du mois d'Octobre 1713, ordonna que toutes les Rentes de l'Hôtel de Ville seroient converties en nouveaux Contracts de Rente au

denier

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denier quinze, distinguant les Rentcs 1716.
acquises à prix d'argent ayant le pre.
mier Janvier 1702, dont le principal
est conservé en entier, & les deux ans
nées des Arrerages jointes pour le Ca-
pital des nouveaux Contracts.

A l'ég rd des Renres acquises de-
puis le mois d'Avril 1706. comme el-
les procedoient des Billets de Mon
noie, Billets à cinq ans & autres Ef-
fets, l'Edit les a reduites aux trois
cinquiemes, auxquels on joigoit les
deux années d'Arrerages.

Cet arrangement causa un grand
murmure, mais il a été executé ex c-
tement, & auroit été bien plus diffi-
cile, fi on avoit attendu que la Paix
eût été generale. Il a produit une di-
minution de près de quatorze millions
du Fonds qu'il auroit fallu paier tous
les ans à l'Hôtel de Ville; il a assuré
le sort des Rentiers ; & par le retran-
chement des deux cinquiemes, il a
produit une décharge pour l'Etat
d'environ cent trente-cinq millions.

Le Reglement des Rentes a été
suivi de diverses autres réductions, &
a servi de regle & de bale à ceux qui
ont suivi.
Les Ordonnances ex-

pediées

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1916. pediées pour les depen

les de l'année 1713. ont
monté à

211697672.
• Les sommes assignées
jusqu'au trenie- un De-
cembre 1713. montent à 178383952.

Partant restoit à asligner sur la fin de 1713;

;

33313720. Les sommes affignées pour les dépenses de 1913. pendant le courant de Pannée, ont monté à ( 147498069.

Celles affignées pour les mêmes dépen'es dans le courant de 1714. à 31285892.

Total, 178383955: Le dérail des Fonds qui ont été afligne z est rapporté dans un Volumo fait pour en avoir une connoiffance exacte, & pareil à ceux des années precedentes.

ANNEES 1714.

&

1715.

Il n'y eut point d'Armées en Campagne en 1714. mais la dépenfe des Troupes a continué pendant les années precedentes. Le Traité conclu à Rastat le fixieme Mars, fut sui

1716.

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vi du Congrès tenu à Bade, où le
Traité solemnel de Paix entre le Roi,
l'Empereur & l'Empire fut signé le
fept de Septembre, & les Ratifica-
tions échangées le vingt-huit du mois
d'Octobre suivant.

PENDANT toute l'année, il fallut,
comme dans les precedentes, sans au-
cuns fonds prefens & par industrie,
pourvoir à la depense des Troupes &
de tout l'Eta:.

Le seul expedient dont on pût se
servir pour commencer les depenfes
de l'année, fut de faire usage de l'E-
dit du mois d'Octobre 1713. par le.
quel il avoit été attribué 125000o. li.
vres de Taxations aux Officiers des
Bureaux des Finances & des Elec-
tions, & à plusieurs autres Officiers,
qui devoient produire une Finance de
Isoooooo. livres.

Pour épargner au Roi la remise
du fixieme, & aux particuliers les
deux fols pour livre & en dehors, &
les fraix ordinaires des Traitans, S.
M. agréa de remettre ce recouvre-
ment en Regie par les Receveurs
Generaux à la Caille du Sieur le
Gendre.
POUR procurer des Fonds plus

I 6

promp

1716. promptement & par avance, il lui fut

ordonné de faire ses Billets à differen. tes écheances, & aux Receveurs Generaux de les endofler; ils ont été negociez à cinq pour cent d'interêt.

On engagea les Receveurs Gene. Faux de faire une avance de 115600oo. livres sur 1714.

Les Billets du Sieur le Gendre endoffez par eux, furent auffi negociez à cinq pour cent d'interêt.

Ces deux parties produisirent un credit de 290000oo, livres.

Au mois de Mars, le Roi fit une nouvelle creation de sooooo. livres de Rente sur les Tailles , & fpecialement sur les deux sols pour livre qui avoient été imposez par trois Declarations de 1705. 1706.& 1707. avec une destination de 300000 livres pour faire des remboursemens : ç'a été la quatrieme constitution de cette nature, qui produisit promptement un Fond de six millions.

Il avoit été donné plusieurs Afignations depuis la Declaration du sept Octobre 1710.

Il en restoit d'autres tirées precedeminent pour le service.

DIFFERENS Particuliers propose

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