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de S.A.R. le Duc d'Orléans.

241 France. D'étoit le Procès intenté 1716: par Monsieur le Duc de Bourbon, le gitimes & Cómte de Charolois fon frere, & le les Princes

Legitimez. Prince' de Conti, contré le Duc du Maine & le Comte de Toulouse: Voici en quoi il consistoit. *** p. On sait que Louis XIV. inspiré par fa tendresse pour ces deux derpiers, qui étoient ses enfans naturels ne s'étoit pas contenté de les légitie mer, comme les Rois de France fone ordinairement. Il leur avoit même accordé le premier rang & le plein droit de succession à la Couronne, immédiatement après les veritables Princes du Sang, par l'Edit qui suity daté du mois de Juillet 1714. en la septante-deuxième année de fon Regne.

L'AFFECTION que nous por. Edit en fa: tons à notre très-cher & bien aimé Duc du j, Fi's, Louis Auguste de Bourbon, Maine &

Duc du Maine & à notre très de Tous cher & bien aimé Fils Louis louse.

Alexandre de Bourbon, Comte de » Toulouse, nous a engagez à les lé.

gitimer, & à leur donner le nom
92 de Bourbon, par nos Lettres du

mois de Décembre 1673., regîtrées
Tome I.

L

3 par

i

1716., par tout où il a été besoin. Nous

avons vû depuis avec une entiere 99

fatisfaction, qu'ils se sont rendus dignes du nom qu'ils portént. L'acı

tachement qu'ils ont toûjours eu » pour notre Personne, & le zele qu'ils , ont marqué pour le bien de l'Etat,

Nous les ont fait juger capables de o posseder les plus grandes Charges,

& les Gouvernemens des principa:

les Provinces du Roiaume. Nous » avons aussi estimé devoir les faire 5 jouïr des prérogatives & avantages , dûs à leur naissance en leur ac

cordant au mois de Mai 1694. des Lettres pour tenir ,

eux & leurs décendans en legitime mariage, le s premier rang immediatement après

les Princes du Sang Roial, en tous » lieux, actes, ceremonies & al

semblées publiques & particulieres, » même en notre Cour de Parlement

de Paris & ailleurs, en fous Actes de Pairies quand il y en aura , & précéder tous les Princes des Maisons qui ont des Souverainetez hors notre Roiaume, & tous au. tres Seigneurs de quelque qualité & dignité qu'ils puissent être, & en ordonnant que dans toutes les

Cere

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Ceremonies qui se font en notre 1716. s presence & par tout ailleurs, nos.

dits Fils les Duc du Maine & fes
» Enfans, le Comte de Toulouse &

ses Enfans, jouissent des mêmes
honneurs, rangs & distinctions,
dont de tout tems ont accoûtume
de jouïr les Princes de notre Sang,

immediatement après lesdits Prin.
→ ces de notre Sang, ce que nous

leur aurions confirmé par nos Bre-
vets des 20. & 21. Mai 1711.
Mais voulant leur donner encore

de plus grandes marques de notre
» tendresse & de notre estime, Nous

croions devoir porter nos vûës plus
loin en leur faveur, en pourvoiant
en même tems à ce que nous

croions être du bien & de l'avanta.
» ge de notre Etat, & quoique vû le
→ grand nombre des Princes du Sang,

dont la Maison Rojale eft presen

tement composée, il y ait tout sujet ► d'esperer que Dieu continuant d'y » répandre la benediction, la Cou

ronne y demeurera pendant une , longue suite de fiécles, une fage » prévoiance exige néanmoins de no» tre amour pour la tranquillité de » notre Roiaume

, que nous préveL 2

nions

7

ود

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1716.„ nions les malheurs & les troubles

qui pourroient y arriver , fi tous les Princes de notre Maison Roialc venoient à manquer, ce qui feroit

naître des divisions entre les grands » Seigneurs du Roiaume, & donnc,, roit lieu à l'ambition de s'assurer

la souveraine autorité par le fort

des Armes , & par d'autres voies » également fatales à l'Etat. La

crainte d'un fi trifte évenement, ni que nous prions Dieu d'éloigner à 5 jamais, nous engage d'affurer à , notre Roiaume des Successeurs qui

ý foient déja fortement attachez » par leur naissance, & de désigner

ceux à qui cette Couronne devra

être dévoluë dans le tems à venir, s s'il arrivoit qu'il ne restât pas un 5, feul Prince légitime du Sang & de

la Maifon de Bourbon, pour porter la Couronne de France. Nous croions quken ce cas l'honneur d'y succéder feroit dû à nosdits Enfans legitimes, & à leurs Enfans &

Décendans måles nez en legitime s, mariage, tant que leuis Lignes fubfi. » steront, comme étant issus de nous.

POUR CES CAUSES , & autres bopnes & grandes conliderations à

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pour être

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ce nous mouvans, de l'avis de noo

1736. ; tre Conseil & de notre propre mou » vement, certaine science, pleine » puissance & autorité Roiale, nous

avons dit, déclarons & ordonnons » par le present Edit perpetuel & ir

révocable, que fi dans la suite des

tems tous les Princes legitimes de
» notre Auguste Maison de Bourbon

venoient à manquer, en sorte qu'il
n'en restât pas un seul
héritier de notre Couronne elle
soit, dans ce cas, dévolue & dé-

ferée de plein droit à nosdits Fils
» légitimez, & à leurs Enfans & Dé-
% cendans mâles à perpetuité, nez &

à naître en legitime mariage, gar.
dant entr'eux l'ordre de Succeflion,
& préferant toûjours la Branche aî.
née à la cadette, les déclarant par
cesdites Presentes, capables audit
cas seulement de manquement de

tous les Princes legitimes de notre
» Sang, de succeder à la Couronne

de France exclusivement à tous au-
tres. Voulons aufli

qué noldits Fils
légitimez le Duc du Maine, & les
entans & décendans mâles, & aussi

le Comte de Toulouse & les enfans » & décendans mâles à perpetuité,

nez

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