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1716.,, nez en legitime mariage, aient entrée & féance en notre Cour de Parlement, au même âge que les Princes de notre Sang, encore ,, qu'ils n'euffent point de Pairie, ,, fans être obligez d'y prêter fer,, ment, & qu'ils y reçoivent & jouïffent des mêmes honneurs qui font rendus aux Princes de notre Sang, ,, qu'ils foient en tous lieux & toutes

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occafions regardez & traitez com,, me les Princes de notre Sang, ,, après néanmoins tous lefdits Princes de notre Sang, & avant tous les ,, autres Princes des Maisons Souve,,raines, & tous autres Seigneurs de ,, quelque dignité qu'ils puiffent etre.: Voulons que cette prérogative d'entrée & féance au Parlement, & de », jouïr pour eux & leurs defcendans, tant dans les Ceremonies qui fe font ,, & fe feront en notre préfence, & des Rois nos Succeffeurs, qu'en tous autres lieux, des mêmes rangs, honneurs, & préféances dûës tous les Princes du Sang Roial, ,, après néanmoins tous lefdits Prin ,, ces de notre Sang, foit attachée à leurs Perfonnes, & à celles de leurs defcendans à perpetuité, à caufe de l'hon

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l'honneur & avantage qu'ils ont 1716. d'être iffus de nous, dérogeant à nos Edits des mois de Mai 1692. & ,, Mai 1711, en ce qu'ils peuvent etre contraires à ces Prefentes feulement.

CE ne fut pas affez de cet Edit pour la tendreffe de Louis XIV. Il fit confentir encore les veritables Princes da Sang à reconnoître le Duc du Maine & le Comte de Toulouse habiles à fuccéder à la Couronne, au défaut du dernier des Princes legitimes. Il obligea en meme tems les. divers Parlemens du Roiaume à verifier cette Déclaration, & il la fit obferver avec tant d'exactitude durant fon vivant, qu'une des Chambres du Parlement de Paris s'étant avifée huit mois après de refufer ces qualitez au Duc du Maine dans un Procès, Sa Majefté défendit par une nouvelle Déclaration de former dans la quite aucune oppofition femblable.

CEPENDANT, quelque tems après la mort du Roi, le Duc de Bourbon, premier Prince du Sang, prétendit que la Loi du Roiaume n'admettoit point les Fils naturels des Rois à la L 4 fuc

1716. fucceffion à la Couronne Que par confequent, Louis XIV. n'avoit pu donner ce droit au Duc du Maine & au Comte de Touloufe, ni meme leur conferer la qualité & le rang de Princes du Sang. Qu'ainfi tout ce qui s'étoit paffé à ce fujet devoit être regardé comme nul, & comme extorqué par la violence & par la

Memoire

crainte.

LE Duc du Maine & le Comte de Toulouse firent dreffer là-deffus la piece fuivante,

des Princes Begitimez. 59

LEDUC DU MAINE apprend de toutes parts, que Monfieur le Duc fe propofe de préfenter, une ,, Requête pour attaquer l'Edit fo lemnel qui fixe fon état & qui lui affure, après le dernier des Prin,,ees du Sang légitimes, la fucceffion à la Couronne, & qui lai donne en confequence toutes les 2 autres prérogatives defdits Prin

Le Duc du Maine foûtient, qu'on ne peut recevoir une pareille Requête dans aucun Tribunal, & cela par plufieurs raifons dont en voici quelques-unes.

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Prefenter cette Requête au Par- 1716. lement, c'eft lui demander qu'il déroge à l'autorité d'un Edit qu'il a lui-même enregistré folemnelle,, ment, fans aucune contradiction ni remontrance, qui en conféquence a été enregistré dans tous les autres Parlemens du Roiaume, que ,, cet illuftre Corps a lui-même executé en differentes occafions & ,, notamment dans l'Affemblée du ,, Lit de Juftice, la plus folemnelle ,, qui fut jamais depuis les Etats Ge,, neraux. C'est demander au Parle»ment contre la Loi, bis non judicatur idem, qu'il juge ce qu'il a ju,, gé. Que dis-je? c'eft lui demander ,, qu'il juge contre ce qu'il a jugé, ,, qu'il s'en retracte à la face de l'U,,nivers, & que pour fatisfaire Mon

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fieur le Duc, une fi augtilte Com,,pagnie faffe foupçonner à tout le ,, Roiaume, qu'elle n'avoit point ,, connu la confequence de ce qu'elle faifoit, lors qu'elle promulguoit une Loi émanée de l'Autorité ,, Roiale, & encore moins lors qu'elle l'a fuivie en tant d'occafions de ,, puis la mort du Législateur. De » plus, cette Requête eft odieufe à LS

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1716.99

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la perfonne de Monfieur le Duc ; elle eft atttentatoire à l'Autorité Roiale, feule Arbitre des Rangs & des Dignitez; elle eft injurieufe à l'Autorité du Parlement, & qui "plus eft d'un dangereux exemple dans l'Etat.

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Odieuse à la perfonne de Monfieur le Duc, qui revient contre ce qu'il ,, a lui-meme autorilé & executé, puifque non feulement il avoit ,, approuvél'Edit, lors qu'auparavant de le rendre public le Roi lui en "parla, comme à Monfieur le Duc d'Orleans, & que Madame la Ducheffe Douairiere aiant pris la parole en fa prefence & en celle de Monfieur le Prince de Conti, elle ,, remercia Sa Majefté, & témoi"gna qu'elle voioit avec une ex,, trême joie les graces accordées à fes Freres; mais encore parce qu'il a donné fon fuffrage en l'enregiftrement de cet Edit; qu'il a vû "plufieurs fois depuis le Duc du Maine, le Prince de Dombes & le Comte de Toulouse prendre à fes côtez la place de Princes du fang, entre autres au Lit de Juftice, & recevoir tous les mêmes honneurs » que

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