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1716. » Naissance légitime néanmoins

Louïs Auguste de Bourbon, Duc du Maine, & Louis, Alexandre de Bourbon, Comte de Touloufe, Légitimez, ont obtenu du Feu Roi Votre Bis-Aieul, un Edit

du mois de Juillet 1714. qui or» donne, que fi dans la fuite des »tems, tous les Princes Légitimes

de la Maison de Bourbon vien. nent à manquer, en ce cas, la Couronne soit dévoluë & déferée

de plein droit, à ses Fils Legiti„ mez, & à leurs Enfans descendans

mâles à perpéruité, nez & à naître » en légitime mariage, exclusivement

à tous autres. Ce même Edit leur ,, donne, & à leurs décendans mâles,

les mêmes honneurs, rangs, en

trées & séances qui appartiennent » aux Princes du Sang. Il a été sui

vi d'une Déclaration du vingt-trois Mai 1715 qui porte, qu'ils prendront

la qualité de Princes du Sang en ý tous Actes judiciaires & tous autres, & que foit pour rang,

la séance & pour toutes sortes de prérogati> ves, ils seront traitez également, » après néanmoins le dernier des Prinas ces dů Sang, & qu'il ne sera fait au

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le

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„ cune différence entre les Princes dy 1716.
» Sang Roial & les Princes legitimez.

Ces deux Titres ont été enregîtrez
en Votre Parlement. Mais ni l'au.

torité de cet Edit, ni quelque Loi
„ que ce puisse être, ne peuvent
» communiquer des tîtres & des
is avantages fi relevez, dont il n'y a
o que la seule Naissance qui puisse ren-

dre capable. , Personne n'ignors
3. dans Votre Roiaume, qu'il n'y a
sque. le mariage légitime dans la

Maison Roiale, qui soit la source
des Princes du Sang. Votre Par-
lement instruit des Droits de la

Couronne, & des Loix fondamen-
yg tales de Votre Etat, pénétré que

la qualité de Prince du Şang, les
honneurs qui y sont attachez, &
la capacité de succéder à la Cous
ronne, ne pouvoient s'acquérir que

par une Filiation légitime, a bien
fait connoître par les termes du

Proces verbal d'enregîcrement , » qu'il obéissoit à la volonté & aux » ordres précis du Roi Votre Bis„ Aieul, dans un tems où la voie » des Remontrances étoit interdite.

Les mêmes raisons ont étouffé les » justes plaintes des Princes du Sang

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» pen.

, qui

affûrez que

1716,, pendant la vie du feu Roi, & ont

gr. obligé les Princes de Condé & de » Conti, à être présens à l'enrégître

ment de cet Edit, le respect pour

l'autorité Roiale ne leur permet 9 tant pas de s'opposer à un Roi séant actuellement iur le Trône

regnoit depuis & long-tems & fi is glorieusement , dont les 'volontez

étoient des ordres, & dont person og ne ne pouvoit lui demander raison,

leur Glence dans un tems où leur réclamation n'eût pas été sj écoutéc, ne pourroit préjudicier y aux Loix de l'Etat, ni aux Droits de leur Nailànce.

La même prudence leur fit préférer le bien public à leurs inté» rets les plus pressans, dans l'Affem

blée de Votre Parlement du deux , Septembre 1715. dans laquelle il » s'agissoit de deférer la Régence à

Monsieur le Duc d'Orleans, & de

régler le Gouvernement du Rojau,, me pendant la Minorité de votre ,, Majesté, quoique tous les veux

publics semblaffent attendre avec y empreffement, la simple Déclara; tion des Princes du Sang, pour fai

re détruire ce même Titre qui a

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„ voit donné une fi grande atteinte

1716. » aux Loix fondamentales de l'Etat.

Les mêmes motifs les engagérent ,, lorsque Votre Majesté vint en son

Parlement, pour autoriser par sa » présence les délibérations qui a

voient été prises dans cette As.

semblée, à ne point interrompre, » ni suspendre par le mêlange d'au» cune autre affaire, quelque impor.. 9 tante qu'elle pût etre, des déci

Gons fi preffantes & fi nécessaires à

l'Etat. Mais présentement les Prin» ces du Sang ne peuvent, sans trahir „ l'honneur de leur nom, & l'intérêt de

leur Postérité, & sans dégénérer de »; la vertu de leurs Ancêtres, se dis

penser d'arrêter le cours d'une nou» veauté li dangereuse , capable de

diminuer la splendeur de la Maison
» Roiale, par la multitude des Prin-

ces légitimez, de leurs décendans
& de ceux qui peuvent par succes-

fion de tems, se faire jour pour y
s entrer par la même voie, & à ôn

ter à la Nation le droit de déférer
la Couronne à celui qu'elle juge-
roit à propos au défaut des Princes
du

Sang. Ce nouvel ordre de fuc-
ceffion à la Couronne entraine

des

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ور

1716, »

des conséquences dangereuses, qui » peuvent à la vérité être détruites » par les Loix les plus facrées de l'Estat, mais qui sont tirées des termes », mêmes de l'Edit, qui paroît con

server aux Princes du Sang leur sý rang de succession, mais qui en leur » égalant les Princes legitimez, & „ les rendant capables de succeder à

la Couronne va jusqu'à déclarer sj que le motif de cette incroiable fau veur n'est autre que l'honneur & s; l'avantage qu'ils ont d'être issus du

défunt Roi. Ils sont donc aux ter» mes de cet Edit, en même tems

Princes du Sang, & Fils du Roi. » Que ne doit-on point craindre de

la réunion de ces deux qualitez

dans les Personnes des Princes légi» timez, l'une les introduisant dans

la Maison de Bourbon, & l'autre %

les plaçant au premier dégré de la » Ligae directe du feu Roi? Consesý quences fi importantes & G perni» cieuses, que non seulement les Prin» ces du Sang, mais la France entiè. „ re ont un égal intérêt que les Prin

ces légitimes rentrent dans l'ordre

d'où ils font fortis. Toute la Na» tion fut convaincuë , lorsque

cet

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