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1716.

Officiers de l'Hotel de Ville de Paris. Le quatrieme supprimoit' les Offices créez avant l'année 1713. dont les Finances n'avoient pas été tout à fait paiées. Le dernier concernoit la vente & adjudication par decret des Biens immeubles des Justiciables de la Chambre de Justice.

QUANT aux Déclarations, l'une regardoit le remboursement & la conversion des Rentes en autres rentes au denier vingt-cinq. L'autre défendoit sous peine de confiscation & d'une amende du double, & même de punition corporelle, à toutes personnes de transporter hors du Roiaume aucunes especes d'or & d'argent , tant que du. reroit la Reforme des elpeces ordonnée par un Edit du même mois de Septembre. La troisieme excluoit de toutes Charges, & administrations publiques, & même des Assemblées Nacionales, dans les Echelles du Levant, les Négocians François qui y épouseroient des personnes nées sous la domination du Grand Seigneur, ou qui avant l'âge de trente ans se marieroient avec des Filles de François, fans le consentement de leurs peres & meres.

RES

Le premier 1716.

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Reste les Arrêts.
ordonnoit le paiement des Pensions des
Oblars ou Religieux Laïcs, affectées
à l'entretien des Officiers & Soldats
des Invalides. Il étoit ordonné par
le second que les anciennes especes
d'or & d'argent auroient un libre cours
dans le Commerce, & seroient re-
çuës du Public, sans déduction d'au-
cuns droits, ni par les Changeurs,
ni par les Receveurs des Deniers
Roialix. Enfin le troisieme portoit
que le Conseil de Conscience auroit
dans la suite la direction du tiers
des revenus des Archevêchez, Evê-
chez, Abbaïes, & autres Benefices
à la nomination de Sa Majesté,
suivant la taxe qui devoit en être faite,
& qui serviroit de reglement pour le
Conseil de Conscience. Que ce Con-
seil dirigeroit aussi ce qui concernoit
les biens en général de ceux de la Re-
ligion Réformée, qui étoient confifa
quez, ou mis en régie. Que le tiers
des revenus des Benefices vacans, &
de ces biens confisquez ou mis en
régie feroient emploiez en cuvres de
piété, & particulierement à la subsi-
itance des Nouveaux Converris, qui
auroient besoin de ce secours, & qui

1

1916. feroient l'exercice de la Religion Ca

tholique.

Vers le même tems, le Maréchal de Montesquiou reçut les Patentes de Commandant Général de la Haute & de la Basse Bretagne.

Le Comte d'Evreux eut aussi la part aux graces. Il étoit Général de la Cavalerie. Le détail lui en fut donné, & S. A. R. l'introduisit dans le Conseil de Guerre, où il eut voix délibérative. Cependant pour éviter toute contestation, il prit séance hors du rang, & il parut dans le Conseil fans autre titre que celui de Général de la Cava. lerie.

QUOIQue S. A. R. fit tout ce qu'elle pouvoit pour rétablir les Affaires de l'Etat, elles n'étoient pourtant pas sur le pied, où il auroit louhaité de les mettre, & il voioit avec douleur que les Billets d'Erat perdoient encore cinquante pour cent. Mais en récompense tout lui réussit

mieux au dehors. Sins parler des Traité de nombreuses Colonies qu'il envoia dans

la Louifiar.e & en Canada, il pensoit alors à faire des Alliances avec l'Angleterre & la Hollande, & il faisoit agir des resforts secrèts pour que ces

Londics.

Puissances le recherchassent autant 1716. qu'il souhaitoit de les avoir

pour

Alliées. Monsieur d'Iberville étoit pour cet effet à Londres, tandis que l’Abbé du Bois travailloit à la Haie avec le Marquis de Châteauneuf Ambassadeur de France, d'où il se rendir à Hanover auprès du Roi de la Grande Bretagne. Enfin S. A. R. apprit qu'on avoit conclu à Londres le trente Septembre un Traité pour l'affermiffement de celui d'Utrecht. La France en fut quitte pour accors der deux articles. En premier lieu, elle consentit que les ouvrages conftruits à Mardick depuis la Paix d'Utrecht seroient demolis, & que le Caa nal seroit mis hors d'état de recevoir des Bâtimens au dessus de quatre-vingt Tonneaux. Et en second lieu, elle promit d'obliger le Prétendant å pasa ser les Alpes, & de ne lui permettre jamais de rentrer en France.

Le reste de l'année se passa fans rien de remarquable, excepté qu'on apprit qu'il s'étoit tenu le quinze Novembre un Consistoire, où le Pape n'avoit préconisé aucune Eglise de France. Le Maréchal d'Harcourt n'é. tant plus en état de travailler dans le

Con

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M 3

1

1716. Conseil de Régence, S. A. R. nom

ma le Marquis d'Effiat pour le rem-
placer, & laissa cependant à ce Ma-
réchal la pension de vingt- mille li-
vres. La charge de grand Maître de
la Chapelle de Musique fut donnée à
l'Abbé de Bretcuil, après la démis-
fion du Cardinal de Polignac. Le
dix-huit Novembre, il y eut une or.
donnance de Sa Majesté, pour l'é.
tablissement d'une Compagnie des
Gardes du Pavillon Amiral. Le len-
demain, on publia un Edit regitré en
la Cour des Monnoies, concernant
la fabrication des nouveaux Louïs

qui eurent cours pour trente
livres, il étoit ordonné par ce Re-
glement de

porter à l'Hôtel des Monnoies de Paris les Louis d'or qui pouvoient être, foit dans les autres Hôtels , soit dans les Bureaux des Receveurs. On avertissoit en meme tems , que les Louïs réfor

en conséquence des Edits de Decembre de l'année précédente, feroient reçus pour la valeur de vingt livres, jusqu'au dernier jour de la préfente année. Il y étoit aussi mentionné que les Ecus

les Ecus qui devoient être re. fondus, seroient reçus le premier de

Jans

d'Or,

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