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6.Officiers de l'Hotel de Ville de Paris.

Le quatrieme supprimoit les Offices créez avant l'année 1713. dont les

Finances n'avoient pas été tout à fait .

paiées. Le dernier concernoit la ven-
te & adjudication par decret des Biens
immeubles des Justiciables de la Cham-
bre de Justice.
, Q U A N T aux Déclarations, l'une
regardoit le remboursement & la con-
version des Rentes en autres rentes au
denier vingt-cinq. L'autre défendoit
sous peine de confiscation & d'une a-
mende du double, & même de puni-
· tion corporelle, à toutes personnes de

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especes d'or & d'argent , tant que dureroit la Reforme des elpeces ordonnée par un Edit du même mois de Septembre. La troisieme excluoit de toutes Charges, & administrations publiques, & même des Assemblées Na

· tionales, dans les Echelles du Levant,

les Négocians François qui y épouseroient des personnes nées sous la domination du Grand Seigneur, ou qui avant l'âge de trente ans se marieroient avec des Filles de François, sans le consentement de leurs peres & me

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· R E s T E les Arrêts. Le premier ordonnoit le paiement des Pensions des Oblats ou Réligieux Laïcs, affectées à l'entretien des Officiels & Soldats des Invalides. Il étoit ordonné par le second que les anciennes especes d'or & d'argent auroient un libre cours dans le Commerce, & seroient reçuës du Public, sans déduction d'aucuns droits, ni par les Changeurs, ni par les Receveurs des Deniers Roiaux. Enfin le troisieme portoit que le Conseil de Conscience auroit dans la suite la direction du tiers des revenus des Archevêchez, Evêchez, Abbaïes , & autres Benefices à la nomination de Sa Majesté, suivant la taxe qui devoit en être faite, & qui serviroit de reglement pour le Conseil de Conscience. Que ce Conseil dirigeroit aussi ce qui concernoit les biens en général de ceux de la Religion Réformée, qui étoient confisquez, ou mis en régie. Que le tiers des revenus des Benefices vacans, & de ces biens confisquez ou mis en régie seroient emploiez en œuvres de piété, & particulierement à la subsistance des Nouveaux Convertis, qui auroient besoin de ce secours, & qui M 2 fe

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1716.

Traité de
Londics.

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1716.

Conseil de Régence, S. A. R. nomma le Marquis d'Effiat pour le remplacer, & laissa cependant à ce Maréchal sa pension de vingt-mille livres. La charge de grand Maître de la Chapelle de Musique fut donnée à l'Abbé de Breteuil, après la démission du Cardinal de Polignac. Le dix-huit Novembre, il y eut une ordonnance de Sa Majesté, pour l'établissement d'une Compagnie des Gardes du Pavillon Amiral. Le lendemain, on publia un Edit regitré en la Cour des Monnoies, concernant la fabrication des nouveaux Louis d'Or , qui eurent cours pour trente livres. Il étoit ordonné par ce Reglement de porter à l'Hôtel des Monnoies de Paris les Louïs d'or qui pouvoient être, soit dans les autIes Hôtels , soit dans les Bureaux des Receveurs. On avertissoit en meme tems , que les Louïs réformez en conséquence des Edits de Decembre de l'année précédènte, feroient reçus pour la valeur de vingt livres, jusqu'au dernier jour de la présente année. Il y étoit aussi mentionné que les Ecus qui devoient être re

fondus, seroient reçus le premier de Jan

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