· 1716.

Officiers de l'Hotel de Ville de Paris. Le quatrieme fupprimoit les Offices créez avant l'année 1713. dont les Finances n'avoient pas été tout à fait paiées. Le dernier concernoit la vente & adjudication par decret des Biens immeubles des Justiciables de la Chambre de Juftice.

QUANT aux Déclarations, l'une regardoit le remboursement & la converfion des Rentes en autres rentes au denier vingt-cinq. L'autre défendoit fous peine de confifcation & d'une amende du double, & même de punition corporelle, à toutes perfonnes de transporter hors du Roiaume aucunes efpeces d'or & d'argent, tant que dureroit la Reforme des elpeces ordonnée par un Edit du même mois de Septembre. La troifieme excluoit de toutes Charges, & adminiftrations publiques, & même des Affemblées Nationales, dans les Echelles du Levant, les Négocians François qui y épouferoient des perfonnes nées fous la domination du Grand Seigneur, ou qui avant l'âge de trente ans fe marieroient avec des Filles de François, fans le confentement de leurs peres &, me

res.

RES

RESTE les Arrêts. Le premier 1716. ordonnoit le paiement des Penfions des Oblars ou Réligieux Laïcs, affectées à l'entretien des Officiers & Soldats des Invalides. Il étoit ordonné par le fecond que les anciennes efpeces d'or & d'argent auroient un libre cours dans le Commerce & feroient reçues du Public, fans déduction d'aucuns droits, ni par les Changeurs, ni par les Receveurs des Deniers Roiaux. Enfin le troifieme portoit que le Confeil de Confcience auroit dans la fuite la direction du tiers des revenus des Archevêchez, Evêchez, Abbaïes, & autres Benefices à la nomination de Sa Majesté, fuivant la taxe qui devoit en être faite, & qui ferviroit de reglement pour le Confeil de Confcience. Que ce Confeil dirigeroit auffi ce qui concernoit les biens en général de ceux de la Religion Réformée, qui étoient confifquez, où mis en régie. Que le tiers des revenus des Benefices vacans, & de ces biens confifquez ou mis en régie feroient emploiez en œuvres de piété, & particulierement à la fubfiftance des Nouveaux Convertis, qui auroient befoin de ce fecours, & qui M 2

fe

1716. feroient l'exercice de la Religion Catholique.

VERS le même tems, le Maréchal de Montefquiou reçut les Patentes de Commandant Général de la Haute & de la Baffe Bretagne. Le Comte d'Evreux eut auffi fa part aux graces. Il étoit Général de la Cavalerie. Le détail lui en fut donné, & S. A. R. l'introduifit dans le Confeil de Guerre, où il eut vox délibérative. Cependant pour éviter toute conteftation, il prit féance hors du rang, & il parut dans le Confeil fans autre titre que celui de Général de la Cava

lerie.

QUOIQUE S. A. R. fit tout ce qu'elle pouvoit pour rétablir les Affaires de l'Etat, elles n'étoient pourtant pas fur le pied, où il auroit fouhaité de les mettre, & il voioit avec douleur que les Billets d'Etat perdoient encore cinquante pour cent. Mais en récompenfe tout lui réuffit mieux au dehors. Sans parler des Traité de nombreufes Colonies qu'il envoia dans Londics. la Louifiare & en Canada, il penfoit alors à faire des Alliances avec l'Angleterre & la Hollande, & il faifoit agir des refforts fecrèts pour que ces

Puiffances le recherchaffent autant 1716. qu'il fouhaitoit de les avoir pour Alliées. Monfieur d'Iberville étoit pour cet effet à Londres, tandis que l'Abbé du Bois travailloit à la Haie avec le Marquis de Châteauneuf Ambaffadeur de France, d'où il fe rendit à Hanover auprès du Roi de la Grande Bretagne. Enfin S. A. R. apprit qu'on avoit conclu à Londres le trente Septembre un Traité pour l'affermiffement de celui d'Utrecht. La France en fut quitte pour accor der deux articles. En premier lieu, elle confentit que les ouvrages conftruits à Mardick depuis la Paix d'Utrecht feroient demolis, & que le Canal feroit mis hors d'état de recevoir des Bâtimens au deffus de quatre-vingt Tonneaux. Et en fecond lieu, elle promit d'obliger le Prétendant à paffer les Alpes, & de ne lui permettre jamais de rentrer en France.

LE refte de l'année fe paffa fans rien de remarquable, excepté qu'on apprit qu'il s'étoit tenu le quinze Novembre un Confiftoire, où le Papen'avoit préconifé aucune Eglife de France. Le Maréchal d'Harcourt n'étant plus en état de travailler dans le M 3 Con

1716. Confeil de Régence, S. A. R. nomma le Marquis d'Effiat pour le remplacer, & laiffa cependant à ce Maréchal fa penfion de vingt-mille livres. La charge de grand Maître de la Chapelle de Mufique fut donnée à l'Abbé de Breteuil, après la démiffion du Cardinal de Polignac. Le dix-huit Novembre, il y eut une ordonnance de Sa Majefté, pour l'établissement d'une Compagnie des Gardes du Pavillon Amiral. Le lendemain, on publia un Edit regitré en la Cour des Monnoies, concernant la fabrication des nouveaux Louis d'Or, qui eurent cours pour trente livres. Il étoit ordonné par ce Reglement de porter à l'Hôtel des Monnoies de Paris les Louis d'or qui pouvoient être, foit dans les autres Hôtels, foit dans les Bureaux des Receveurs. On avertissoit en meme tems, que les Louis réformez en conféquence des Edits de Decembre de l'année précédente, feroient reçus pour la valeur de vingt livres, jufqu'au dernier jour de la préfente année. Il y étoit auffi mentionné que les Ecus qui devoient être refondus, feroient reçus le premier de Jan