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Mr. de

nois.

SUR ces entrefaites, le Duc Re- 1715. gent voulant abolir les exactions qui Lettre de fouloient le Peuple, il écrivit le quatre S. A. R. à d'Octobre une Lettre à Mr. de Beau- Beauharharnois, par laquelle il lui marquoit; ,, Que defirant rétablir l'ordre dans la Regie, recouvrer les deniers du ,, Roi, & procurer à fes Sujets les ,, foulagemens & les diminutions qu'ils étoient en droit d'efperer de fa tendreffe, & de l'affection qu'il avoit ,, toujours eue pour eux, il avoit crû devoir donner les premiers foins de fa Regence à ce qui regardoit les Tailles. Que fon intention fur ce point étoit d'arrêter le cours des frais exceffifs, que les Receveurs, Huiffiers & autres faifoient aux Taillables: d'établir une jufte égalité dans les Impofitions; d'empêcher

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les

vengeances que les Collecteurs exerçoient contre ceux dont ils croioient avoir lieu de fe plaindre, & les protections injuftes qu'ils donnoient à leurs parens & amis; de remédier aux Nonvaleurs fuppofées; de régler les effets qui n'étoient ,, point faififfables; enfin, de mettre dans ce recouvrement une forme certaine & invariable.

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B 2 " QUE

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1715. ,, QUE le Reglement qu'il fe pro,,pofoit de faire fur cette matiere, de

mandoit de ferieufes reflexions. ,, Qu'ainfi il n'avoit qu'à lui mander ,, ce qu'il croioit qu'il pourroit ordonner de plus jufte. Que la connoiffance qu'il avoit dû prendre, tant des biens & facultez de ceux

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,, qui étoient dans la Généralité, que ,, du produit des Terres & differens ,, commerces qui s'y faifoient, le mettoit en état de lui donner des avis ,, qui lui étoient neceffaires. Mais ,, qu'en attendant que les Taillables ,, euffent tout le foulagement qu'ils "pouvoient defirer, il falloit qu'il

donnât tous fes foins dans fon ,, département à détruire tous les ,, abus qui s'étoient commis juf» qu'alors.

"JE fuis informé, continuoit Son Alteffe Roiale, que la liaifon qui eft fouvent entre les Officiers des Elections & les Receveurs, donne lieu à la multiplication des frais, ,, qu'ils regardent comme des reve,,nans bons de leurs Charges. Je fai ,, que plufieurs d'entr'eux emploient leur autorité plûtôt à protéger les 99 riches qu'à foulager les

pauvres, &

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" que les frais qu'on fait toujours paier 1715. " par préférence à la Taille en empêchent ou retardent le recouvrement, », qui doit prefentement fe faire avec » plus de facilité, depuis la ceffation des fommes qui s'impofoient pour ,, l'Uftencile, pour les Voitures, & ,, pour le Remboursement, ou Sup", preffion de beaucoup d'affaires extraordinaires.

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C'EST à cet abus que je veux re,, médier, afin que les Peuples jouïffent des fruits de la paix, en leur , procurant les moiens de rétablir la culture & l'engrais des Terres, qui eft un objet important à l'Etat. Et comme il est de la juftice & de la ,, piété d'empêcher l'opreffion des Taillables, je crois qu'il n'eft point de peines affez fortes pour punir ceux qui voudroient s'opposer au deffein de les foulager.

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Pour concourir de votre part à ce deffein, vous aurez foin de me mander les noms des Officiers ou Receveurs qui ne rempliront pas leur devoir. Vous recevrez les plaintes des Collectcurs fur l'excès ,, des frais qui peuvent leur avoir été faits, & en procédant aux départe B 3 » mens,

1715.,, mens, vous vous informerez aux Officiers des Elections, du montant des Taxes qu'ils auront faites aux Receveurs pour chaque Paroiffe. Je me propose pour arrêter ces ,, vexations, de faire fupporter par les Officiers des Elections les frais qu'ils auront taxez, & d'obliger les Re,, ceveurs de rapporter le quadruple de ,, ceux qu'ils auront faits, lorsqu'ils feront trouvez exceffifs. Mais com,, me je veux diftinguer ceux qui donneront des marques de leur probité, ,, je me propose en même tems d'accorder une recompenfe chaque année à un ou deux Receveurs en ,, chaque Généralité, qui fe trouve,,ront avoir apporté plus de ménage,, ment dans les pourfuites.

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Vous vous informerez avec beau,, coup d'exactitude, fi les Huiffiers ,, emploiez au recouvrement ne re,, çoivent point d'argent des Collec,,teurs, ou autres redevables, & mê

me s'ils n'en exigent point. Vous aurez la même attention, fur la conduite des Receveurs des Tailles, & des Officiers des Elections, pour connoître s'ils ne reçoivent point de préfens, qui les portent à accor

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der des protections injuftes, & vous 1715. ferez exécuter en tous ces cas les Ordonnances, avec une grande severité.

Vous tiendrez la main à ce que les Collecteurs procédant par voie ,, d'execution contre les Taillables, n'enlevent point leurs Chevaux & Boeufs fervans au labourage, ni leurs Lits, Habits, Uftenciles & Outils, » avec lefquels les Ouvriers & Artifans gagnent leur vie. La Juftice dans l'impofition de la Taille étant mon principal objet, vous aurez foin de me mettre en état, par des connoiffances certaines, & par des Memoires bien refléchis. de faire un Reglement pour l'atleoir avec ,, égalité, tant par raport aux Biens affermez, ou que l'on fait valoir, ", que par raport au Commerce, & ,, aux facultez des Artifans & Manceuvriers.

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,, DANS l'examen des moiens, vous ,, préfererez toûjours ceux qui favo riferont la culture des Terres, augmenteront le Commerce, & la con-fommation des Denrées, facilite-. ront le recouvrement, & feront le moins à charge au Roi.

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