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Princes de votre Sang ont fait voir
que les remontrances auroient été in-
utiles , & les Pairs ont profité des
premiers momens de votre Regne
pour protester contre tout ce qui s'é-
toit fait au préjudice de leur dignité.
Messieurs les Duc du Maine & Com-
te de Toulouse conviennent de ces
protestations dans leur second Mé-
moire. , , ' . ' -
CE seroit tomber dans des repeti-
tions inutiles que de rappeller les ar-
gumens emploiez de la part des Prin-
ces de votre Sang pour faire voir que
la seule naissance legitime peut don-
· ner la capacité de succéder à la Cou-
ronne avec le tître & les honneurs de
Prince du Sang. Il suffit que les
Prirces de votre Sang l'aient établi
par les Loix fondamentales du Roiau-
me, par l'aveu de tous les siécles, &
par la reconnoissance perpetuelle de la
Nation. | . - · · · · , ·
· MA I s si Messieurs les Duc du
Maine & Comte de Toulouse ne peu-
vent défendre la capacité de succéder
à la Couronne , ni le tître & la quali-
té de Princes du Sang qui leur a été
donnée par l'Edit de 1714. & par la
Déclaration de 1715 ils ne peuvent
: ! N 2 aV O1T

1717.

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tems du procès de Robert d'Artois 1717.

en I 33 I.
L E R oi Henri III. crut avoir un
prétexte specieux pour donner attein-
te à cette regle, & pour favoriser les
Ducs de Joyeuse & d'Epernon, par-
ce qu'il les destinoit à l'honneur d'ê-
tre ses Beaux-Freres. Il déclara par
des Lettres Patentes des mois d'Août
& Novembre 1581. qu'en cette con-
sideration, les Ducs de Joyeuse & d'E-
pernon & leurs descendans auroient le
pas en tous lieux & ceremonies avant
tous les autres Pairs de France, & im-
mediatement après les Princes du
Sang.
CETTE grace contraire aux regles
de l' Etat & aux droits de la P.ii is,
finit avec ce Piince. Henri lV. ren-
dit au Duc de Montmorenci, dont
l'érection précédoit celle des Ducs de
Joyeuse & d'Epernon, le rang qui lui
avoit été ôté , & ce Prince déclara
qu'il le faisoit pour se conformer à
l'ordre ancien du Roiaume & à la date
de l'ércction. Ce sont les termes des
Lettres Patentes du mois de Septem-
bre 1596. tcrm s repetez dans l'Arrêt
d'enregistiement du quatrieme Mars
I j'97. qui ont confirmé cette maxi-
N 3 Inc »

171>. me, que les Pairs de France ne peu

vent avoir de rang entr'eux que sui-
vant l'ordre de leurs Pairies, & qu'ils
ne peuvent être précédez que par les
Princes du Sang-
LE Roi Henri IV. si grand par ses
Vertus Roialcs & par l'éclat de ses
victoires, a peut-être été le premier
de nos Rois qui a accordé des Lettres
de légitimation à fes Fils naturels.
Mais en ies légitimant, non seulement

il reconnoît par les Lettres Patentes

de 1f9y. 1599. 16o3. & 16o8. que le défaut de leur naussance les exclut de toutes prétentions à la succession de la Couronne, à celle de Navarre, & de tous ses autres Biens patrimoniaux, mais il déclare encore qu'il ne les légitime que pour les rendre capables de recevoir tous les dons & bienfaits qui leur seront faits, & de tenir des Offices & Dignitez en France. Les Lettres de 16o3. & dc 16o8.en les déclarant capables de tenir des Offices & Dignitez, ajoutent ces termes Importans, avec les honneurs, droits, prérogatives, & prééminences qui y appartienanent. En sorte que suivant ces Lettres verifiées au Parlement, les enfans naturels des Rois ne peuvent avoir #

C

le rang & les honneurs des charges &
dignitez qu'il plaît au Roi de leur ac-
corder. " - ·
, I L est vrai que ce Prince changea
de sentiment en faveur de Cesar Duc
de Vendôme, son fils naturel. Après
avoir déclaré par les Lettres Patentes
de 15.96. que l'ordre ancien du
Roiaume étoit que les Pairs n'eussent
de rang que suivant l'ordre de leur
érection, par d'autres Lettres du mois
de Juillet 1y97. il éiigea la terre de
Bcaufort en Duché & Paitie en fa-
veur de Cesar de Vendôme, avec clau-
se que les Ducs de Beaufort précede-
roient tous les Ducs qui étoient pre-
cedez par les Ducs de Montmorenci.
Par de secondes, Lettrcs Patentes dut
mois d'Avril 161o. enregistrécs le tren-
te du même mois, il plaça le Duc de
Vendôme immediatement après les
Princes du Sang & avant tous les
Pairs de France. On sçait quel fut
le sort de ces Lettres. Elles n'eurent
aucune exécution au Lit-de-Justice te-
nu le quinzieme Mai 161o. après la
mort de Henri IV. Et par l'Edit ac-
cordé quatre mois après par le Roi au
Clergé de France au mois de Septem-
bre 161o. verifié au Parlement, il fut
,. N 4 dit

1717.

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