nois. 1 Sur ces entre faites, le Duc Re- 1715. la Regie , recouvrer les deniers du Roi, & procurer à ses Sujets les » soulagemens & les diminutions qu'ils étoient en droit d'esperer de la ren- toujours eue pour eux, il avoit crû Tailles. Que son intention sur ce frais excessifs, que les Receveurs, les vengeances que les Collecteurs croioient avoir lieu de se plaindre, de régler les effets qui n'étoient dans ce recouvrement une forme 1 B 2 1 1715 Que le Reglement qu'il se pro posoit de faire sur cette matiere, de mandoit de serieuses reflexions. donner de plus juste. Que la con- qui étoient dans la Généralité, que toit en état de lui donner des avis », qui lui étoient necessaires. Mais „ qu'en attendant que les Taillables eussent tout le soulagement qu'ils » pouvoient delirer, il falloit qu'il donnât tous ses soins dans son abus qui s'étoient cominis juf- lieu à la multiplication des frais, leur autorité plûtôt à protéger les » riches qu'à soulager les pauvres, & » qu'alors. » quc » que les frais qu'on fait toujours paier 1715. des sommes qui s'imposoient pour l'Ustencile, pour les Voitures, & » pour le Remboursement, ou Sup9, pression de beaucoup d'affaires extraordinaires. C'est à cet abus que je veux remédier, afin que les Peuples jouis„ sent des fruits de la paix, en leur 9 procurant les moiens de rétablir la ,, culture & l'engrais des Terres, qui est un objet important à l'Etat. Et » comme il est de la justice & de la sj piété d'empêcher l'opression des Taillables, je crois qu'il n'est point de peines assez fortes pour punir dessein de les soulager. leur devoir. Vous recevrez les des frais qui peuvent leur avoir été 99 faits, & en procédant aux départe. 1 B 3 » mens, 1718. » mens, vous vous informerez aux Officiers des Elections, du montant des Taxes qu'ils auront faites aux Receveurs pour chaque Paroisse. „ Je me propose pour arrêter ces , vexations, de faire supporter par les Officiers des Elections les frais qu'ils » auront taxez, & d'obliger les Re ceveurs de rapporter le quadruple de » ceux qu'ils auront faits , lorsqu'ils seront trouvez exceflifs. Mais com„ me je veux distinguer ceux qui don neront des marques de leur probité, ,, je me propose en même tems d'ac corder une recompense chaque an„, née à un ou deux Receveurs en » chaque Généralité, qui se trouse» ront avoir apporté plus de ménage» ment dans les poursuites. Vous vous informerez avec beau» coup d'exactitude, fi les Huissiers „ emploiez au recouvrement ne re„ çoivent point d'argent des Collec- teurs, ou autres redevables, & mêw me s'ils n'en exigent point. Vous aurez la même attention sur la cons duite des Receveurs des Tailles, & des Officiers des Elections, pour connoître s'ils ne reçoivent point de présens, qui les portent à accor der der des protections injuítes, & vous 1715. ferez exécuter en tous ces cas les Ordonnances, avec une grande severité. Vous tiendrez la main à ce que les Collecteurs procédant par voie d'execution contre les Taillables, n'enlevent point leurs Chevaux & Bæufs servans au labourage, ni leurs » Lits, Habits, Ustenciles & Outils, » avec lesquels les Ouvriers & Artifans gagnent leur vie. La Justice dans l'imposition de la Taille étant » mon principal objet, vous aurez soin de me mettre en état, par des », connoissances certaines , & par des Memoires bien refléchis, de faire un Reglement pour l'atleoir avec » égalité, tant par raport aux Biens » affermez, ou que l'on fait valoir, » que par raport au Commerce, & aux facultez des Artisans & Manæu- Dans l'examen des moiens, vous „ préfererez toûjours ceux qui favo. riferont la culture des Terres, aug. ,, menteront le Commerce, & la con sommation des Denrées, facilite- B 4 Vous |