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Sur ces entre faites, le Duc Re- 1715.
gent voulant abolir les exactions qui Lettre de
fouloient le Peuple, il écrivit le quatre S.A.R.
d'octobre une Lettre à Mr. de Beau. Beauhar-
harnois, par laquelle il lui marquoit;
,, Que defirant rétablir l'ordre dans

la Regie , recouvrer les deniers du

Roi, & procurer à ses Sujets les » soulagemens & les diminutions qu'ils

étoient en droit d'esperer de la ren-
» dresse, & de l'affection qu'il avoit

toujours eue pour eux, il avoit crû
devoir donner les premiers soins de
sa Regence à ce qui regardoit les

Tailles. Que son intention sur ce
» point étoit d'arrêter le cours des

frais excessifs, que les Receveurs,
Huissiers & autres faisoient aux Tail.
lables : d’établir une juste égalité
dans les Impositions ; d'empêcher

les vengeances que les Collecteurs
„ exerçoient contre ceux dont ils

croioient avoir lieu de se plaindre,
& les protections injustes qu'ils don-
noient à leurs parens & amis; de
remédier aux Nonvaleurs supposées;

de régler les effets qui n'étoient
,, point laifissables; enfin, de mettre

dans ce recouvrement une forme
certaine & invariable.

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B 2

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1715 Que le Reglement qu'il se pro

posoit de faire sur cette matiere, de

mandoit de serieuses reflexions.
» Qu'ainsi il n'avoit qu'à lui mander
», ce qu'il croioit qu'il pourroit or.

donner de plus juste. Que la con-
noissance qu'il avoit dû prendre,
tant des biens & facultez de ceux

qui étoient dans la Généralité, que
» du produit des Terres & differens
„ commerces qui s'y faisoient, le met-

toit en état de lui donner des avis », qui lui étoient necessaires. Mais „ qu'en attendant que les Taillables

eussent tout le soulagement qu'ils » pouvoient delirer, il falloit qu'il

donnât tous ses soins dans son
» département à détruire tous les

abus qui s'étoient cominis juf-
» Je suis informé, continuoit Son
Altesse Roiale, que la liaison qui
est souvent entre les Officiers des
Elections & les Receveurs, donne

lieu à la multiplication des frais,
» qu'ils regardent comme des reve-
» nans bons de leurs Charges. Je fai
„ que plusieurs d'entr'eux emploient

leur autorité plûtôt à protéger les » riches qu'à soulager les pauvres,

&

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» qu'alors.

» quc

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» que les frais qu'on fait toujours paier 1715.
», par préférence à la Taille en empê-
» chent ou retardent le recouvrement,
„ qui doit presentement se faire avec
» plus de facilité, depuis la cessation

des sommes qui s'imposoient pour

l'Ustencile, pour les Voitures, & » pour le Remboursement, ou Sup9, pression de beaucoup d'affaires extraordinaires.

C'est à cet abus que je veux remédier, afin que les Peuples jouis„ sent des fruits de la paix, en leur 9 procurant les moiens de rétablir la ,, culture & l'engrais des Terres, qui

est un objet important à l'Etat. Et » comme il est de la justice & de la sj piété d'empêcher l'opression des

Taillables, je crois qu'il n'est point

de peines assez fortes pour punir
s, ceux qui voudroient s'opposer au

dessein de les soulager.
„ Pour concourir de votre part
ce dessein, vous aurez soin de me
mander les noms des Officiers ou
Receveurs qui ne rempliront pas

leur devoir. Vous recevrez les
,, plaintes des Collecteurs sur l'excès

des frais qui peuvent leur avoir été 99 faits, & en procédant aux départe.

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B 3

» mens,

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1718. » mens, vous vous informerez aux

Officiers des Elections, du montant des Taxes qu'ils auront faites aux Receveurs pour chaque Paroisse.

„ Je me propose pour arrêter ces , vexations, de faire supporter par les

Officiers des Elections les frais qu'ils » auront taxez, & d'obliger les Re

ceveurs de rapporter le quadruple de » ceux qu'ils auront faits , lorsqu'ils

seront trouvez exceflifs. Mais com„ me je veux distinguer ceux qui don

neront des marques de leur probité, ,, je me propose en même tems d'ac

corder une recompense chaque an„, née à un ou deux Receveurs en » chaque Généralité, qui se trouse» ront avoir apporté plus de ménage» ment dans les poursuites.

Vous vous informerez avec beau» coup d'exactitude, fi les Huissiers „ emploiez au recouvrement ne re„ çoivent point d'argent des Collec- teurs, ou autres redevables, & mêw me s'ils n'en exigent point. Vous

aurez la même attention sur la cons duite des Receveurs des Tailles, & des Officiers des Elections, pour connoître s'ils ne reçoivent point de présens, qui les portent à accor

der

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der des protections injuítes, & vous 1715. ferez exécuter en tous ces cas les Ordonnances, avec une grande severité.

Vous tiendrez la main à ce que les Collecteurs procédant par voie d'execution contre les Taillables, n'enlevent point leurs Chevaux &

Bæufs servans au labourage, ni leurs » Lits, Habits, Ustenciles & Outils, » avec lesquels les Ouvriers & Artifans

gagnent leur vie. La Justice dans l'imposition de la Taille étant » mon principal objet, vous aurez

soin de me mettre en état, par des », connoissances certaines , & par des

Memoires bien refléchis, de faire

un Reglement pour l'atleoir avec » égalité, tant par raport aux Biens » affermez, ou que l'on fait valoir, » que par raport au Commerce, &

aux facultez des Artisans & Manæu-
vriers.

Dans l'examen des moiens, vous „ préfererez toûjours ceux qui favo.

riferont la culture des Terres, aug. ,, menteront le Commerce, & la con

sommation des Denrées, facilite-
ront le recouvrement & seront le
moins à charge au Roi.

B 4

Vous

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