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intérêts de la Nation, & à la digni- 1717. 'té de la Noblesse, que les Gentils. hommes de votre Roiaume feroient venús en foule aux pieds de Votre Majesté implorer la Justice, li plus

jaloux de témoigner leurs soll mil„sions, que de conserver leurs Droits

les plus légitimes, ils n'avoient crû

devoir en attendre la permission de » Votre Majesté.

Nous olons nous 'fatter, Sire, qu'une conduite aussi respectueuse ne fera point de tort à la justice de nôtre cause, & que te Prince é

clairé & équitable à qui vous avez "

confié le dépôt de Votre Autori, té, voudra bien faire observer à

Votre Majesté qu'il s'agit, non

d’un leger différent entre quelques
u

particuliers, mais de l'Etat même
de toute votre Nobleffe: de cet-

te Noblesse dont la diminution,
» pour nous servir des termes des

Rois vos Prédécesseurs, eft l'af

foiblissement de l'Etat, & qu'on » ne peut laisser avilir, fans que la y gloire de la Nation s'obscurcilfe

& s'efface entierement. Mais, Si» re, ce qui fait en 'même tems nos s tre joie & notre confiance, c'eft

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.

ra que

H

9.

1717," que nos intérêts sont ceux de vo

tre Majesté, & que la Noblesse a
en cette occasion, comme en tou-

tes les autres, la satisfaction de
„ voir, que pour conserver la verita-
» ble grandeur, elle n'a qu'à défen-
dre celle de son Roi.

En effet, Sire, la Noblesse n'au-
„ roit rien à souhaiter aujourd'hui,

fi les Pairs respectant l'Autorité
Souveraine, n'entreprenoient point

de franchir les limites qu'elle leur
„ a prescrites par l’Edit de 1711.

A ces Causes, Sire, plaise à V.
M. déclarer que les Pairs de France
es ne forment point de Corps, & cn
, consequence leur défendre de fe

créer des Sindics & Commissaires ;
déclarer aufli qu'ils n'ont point de
droit de décider seuls de la Succes

fion à la Couronne & des Régen-
5, ces, ni de régler les affaires impor-

tantes de l'Etat: qu'ils ne sont ni les Chefs, ni les feuls Juges de la Noblesse : que les autres Gentils

hommes de votre Roiaume ont un
??:

droit égal à celui des Pairs, d'être
appellez aux Sacres des Rois, pour

y representer les anciens Pairs du
» Rotaume: d'ordonner qu'à l'avenir

w on

Regenere
Gat ceux de

Nobles comme co to

fatisfaction & plerver la verit

s'a qu'à del

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zoient per qu'elles 21711.

de S.A.R. le Duc d'Orléans. 329 on n'insérera plus dans les Edits & 1717. Déclarations de V. M. ces termes, & que les Pairs se renfermeront dans la jouissance des feuls Droits que leur donne la disposition de

l'Edit de 1711, sans qu'il leur soit - permis de jouir de nulles autres w prérogatives.

Signé par Messieurs les Comte de Châtillon, Chevalier de l'Ordre du Saint Esprit ; le Marquis de Li

stenay, Chevalier de la Toison d'Or, le Marquis de Conflans, premier Gentilhomme de la Chambre de S. A. R. Monseigneur le Duc Régent; le Comte de Laval;

le Comtc de Mailly : le Comte ?

Deltain ; le Comte d'Hautefort;

le Marquis de Surville, Monsieur ► de Montmorency Fosseuse, & plu

sieurs autres.

Cezte Requêté donna lieu à l'Arrêt suivant du Conseil d'Etat du Roi du quatorze de Mai, qui fut publié à fon de trompe.

Le Roi étant informé qu'à l'occasion de quelques Mémoires publiez l'année derniere, où plusieurs personnes d'une naissance diftin

» guée

1717.» guée ont prétendu que les Droits

de la Noblesse écoient intéressez, il a été dressé une Requêre pour les défendre, que l'on yeut faire signer à un grand nombre de Gentil hommes, tant dans Paris que dans les Provinces. 'Et comme la Noblesse , quoiqu'un des premiers Ordres du Roiaume, & celui que

Sa Majesté regarde comme la prinso cipale force de son Etat, ne peut , ni faire Corps, ni ligner des 'Re

quêtes en commun lans la permission expresse du Roi, & qu'ainsi une telle tentative ne fauroit être

autorisée sans blesser les premieres , maximes de l'ordre public, outre * qu'elle seroit inutile & prématurée

dans une occasion: où il ne s'agit » que de Mémoires qui n'ont point

été faits contre la Noblesse, & à l'égard desquels elle peut fe repó

ser sur l'affection dont Sa Majesté ,, l'a toûjours honorée, & qui est » pour elle un Titre plus assuré que ► toutes les Requêtes qu'elle pourroit » presenter, fi elle étoit en état de le faire dans une forme réguliere...

Sa Majesté étant en fon Confeil, de l'avis de Monsieur le Duc

d'Or

d'Orleans, Régent, a fait très-ex.

1717. w presses inhibitions & défenses à tous

les Nobles, de son Roiaume, de
w quelque naissance, rang & dignité
,, qu'ils soient, de ligner ladite pré-
» tenduë Requêre, à peine de deso-
„ béïllance, jusqu'à ce qu'autrement
» par Sa Majesté en ait été ordonné,

suivant les formes obfervées dans le
„ Roiaume, sans néanmoins que lo
» present Arrêt puisse nuire ni préju-
► dicier aux Droits, Privileges &
» Prérogatives legitimes de la No-
„ bleste, auxquels Sa Majesté n'en-
, tend donner aucune atteinte, &
, qu'elle maintiendra toûjours à l'em
, xemple des Rois les Prédécesseurs
5, suivant les régles de la Justice & de
s l'Ordre public.

Ce differend étoit une fuite de l'af. faire des Princes Legitimez, qui re: culoient leur jugement, autant qu'il leur étoit pofsible. Ils avoient même recufé depuis peu trente quatie Commissaires nommez pour examiner le fond de ce fameux procès. On prit donc une autre voie. Ce fut d'ordonner que les Princes du Sang &, les Prinçes Legitimez produiroient dans

le