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1717, le cours de Mai leurs raisons, pieces

& mémoires au Procureur Général & aux Avocats Generaux, qui en feroient leurs rapports au Conseil de Regence, où ils auroient voix délibérative.

C'ETOIT-là ce que louhaitoient les Princes du Sang. Aussi deux jours après, c'est à dire, le seize Mai, ils firent publier un nouveau Memoire, auquel ils joignireót les Reflexions suivantes sur la necessité de juger leur affaire , sur la forme du Jugement, & sur" l'effet des Lettres de Legiti, marion.

Refexions des Princes

tres ,

Premiere Reflexion. L'honneur de du Sang la Maison Roiale ne permet pas aux fur diverses Princes du Sang , de souffrir que les ses de tear Legitimez continuent de jouïr des tî

.
*

droits", honneurs & rang qui leur ont été accordez par l'Edit & la Déclaration. Toute poffeffion des Legitimez seroit préjudiciable aux Princes du Sang, auxquels on a voulu les égaler.

Seconde Reflexion. La Requête des Legitimez, par laquelle ils de mandent d'être renvoiez à la majorité du Roi, ou à l'Assemblée des Etats,

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qu'il n'auroit rang que du jour de l'é

ne doit pas suspendre la décision de 1717.
cette affaire. Le doute qu'ils for-
ment sur l'autorité du Roi mineur,
eft injurieux à Sa Majesté & à Mon-
sieur le Régent, peut avoir des con-
sequences pernicieuses pour le repos
de l'Etat,'&' tend à une espéce d'A.
narchie.

On'a vû au contraire, qu'en 1649.
pendant la minorité du feu Roi, le
Parlement en recevant Pair de Fran-
ce , Monsieur le Duc de Beaufort,
fils de César de Vendôme, ordonna
rection de ce Duché- Pairie, quoi

qu'il n'y eût ni Edit, ni Déclaration, 11

qui eussent révoqué le rang accordé
en 1610, à Célar de Vendôme & à
ses descendans, après les Princes du
Sang, & le Duc de Beaufort s'y foll-
mit. Pourquoi donc les Legitimez
veulent-ils douter que le Roi puiffe
faire aujourd'hui à leur égard, ce que
le Parlement seul fit en 1649. à
l'égardin du fils de César de Vendô-
mc?

Pour ce qui est de l'Asemblée des
Erats, le feu Roi ne les convoqua pas
pour donner l'Edit de 1714. &'la Deo
claration de 1715. Il n'est donc pas

né.

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:

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va ,

1717

nécessaire pour révoquer ces tîtres.
de recourir à une forme differente de
celle que l'on a suivie pour les don.
ner.

Troisieme Reflexion. Les Legiti-
mez ont foûtenu, que les Princes du

. der au Roi de tenir son Lit de Justice; & eux mêmes demandent l'Ac. femblée des Etats.

Ce n'est pas la seule contradiction où tombent les Legitimez ; car ils n'ont pû encore fixer quel est leur prétendu tître de fucceffion à la Couronne.

S'ils le tiennent de l'Edit du feu Roi, il faut reconnoître que les Rois peuvent disposer de la Couronne.

S'ils le tiennent de leur puissance, un Bâtard legitimé, de quelque no ture que soit la bâtardise, peut fucceder

Que l'on réfléchise si nos Loix s'accordent avec ces prétentions a contraires à nos meurs.

Quatrieme Reflexion. On ne peut en jugeant cette affaire, diviser le droit de succéder à la Couronne & le tître de Prince du Sang, d'avec les honneurs qui y sont attachez, parce

quc

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que ces honncurs ne sont qu'une suite

1717. du droit de succeder au Trône; & de la qualité de Prince du Sang Le feu Roi l'a reconnu par la Déclaration de 1715

Comme la seule naissance legitime peut donner la qualité de Prince du Sáng.'il n'a pas été au pouvoir du feu Roi d'en corr muniquer les honneurs à ses Fils legitimez; car n'eft-il' pas juste que les Princes du Sang aient des distinctions, qui leur soient particulières ?

Monsieur le Duc du Maine ne sera pas déshonoré, quand il n'aura pas les honneurs des Princes du Sang Son ambition qui l'a porté à les demander au feu Roi, n'est pas un tître legitime pour les conserver. Mais les Prin. ces du Sing seroient déshonorez, fi on leur laissoit les+Legitimez pour alfociez.

Cinquieme Reflexion. Les Princes du Sang foûtiennent, que les Lettres de legitimation des enfans naturels des Rois ne, dönnent aux Legiţimez aucún droit à la Couronne au défaut des Princes du Sang.

Les exemples de ce qui s'est pasé dans la Maison Roiale, depuis que

les

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« Les autres

1717;

les Rois ont legitimé leurs enfans, en sont une preuve incontestable.

Le Duc de Vendôme legitimé par Henri IV. & plus chéri de ce Prince que tous les autres enfans naturels,

ses Lettres de legitimation lui donnaffent un droit au Trône au défaut des Princes du Sang, ni le tître & les honneurs des Princes du Sang.

Il eut même besoin de Lettres particulieres pour avoir rang avant les Ducs & Pairs, & les descendans n'ont jamais pensé que la naissance, ni les lettres, leur aient donné un droit à la Couronne. Monsieur le Grand Prieur même se renferme encore aujourd'hui par ses Mémoires, dans les honneurs donnez à César de Vendôme au derfus des Ducs & Pairs. En çela plus modeste que Meffieurs les Ducs du Maine & le Comte de Toulouse, il condamne bien ouvertement leur prétention pour la Couronne. ri IV. & légitimez, n'ont jamais prétendu le rang au dessus đes Ducs & Pairs, 'ni même entrer en concurrence avec eux. Quel droit particulier la naissance

de

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