de Louis-Auguste & de Louis-Ale

17173 xandre, légitimez par le feu Roi, leur a-t-elle donc donné au dessus des enfans légitimez de Henri IV. puisque leurs Lettres de légitimation ng leur donnent d'autres avantages

, que ceux dont ont joui les enfans légitimez des Rois prédécesseurs de Louis Xiv.

N'on -ils pas cu besoin cux-mêmes en 1994. de Lestres particuli res pour avoir le rang avagt les Ducs & Pairs? ļls, n'avoient pas imaginé alors ce noure iú Gîteme, que les Lettres de légitimation rendent les enfans natu fels des Rois, successeurs nécessaires à la Couronne ap ès les Princes du Sang. Cette découverte étoit réservée au moment où les Légitimez ne pourroient plus soûtenir les difpofitions de 1 dit de 1714

Mais commeņi les lettres de légiti,
mation des enfans naturels des Rois
leur artribucroient-elles le droit de
succéder à la Couronne, avec le tî,
tre,

le
rang,

& les honneurs, des
Princes du Sang, quand ces mêmes
lettres ne leur donnent pas même la
faculté de sc succéder entr'cux? Ainsi
Monsieur le Comte de Toulouse qui
Tome 1.

Р

par

1717. par ses seules lettres de légitimation,

n'auroit pas le droit de fuccéder aux biens de Monfieur le Duc du Maine en cas de decès fans enfans, seroit néanmoins capable de lui succéder à la Couronne, li Monsieur le Duc du Maine y parvenoit en vertu de l'Edit de 1714. Il n'eft pas possible de concilier ces idées, qui se combattent & se détruifent mutuellement.

L'incapacité pour la fucceflion réciproque entre lis Legitimez est mê. me îi forțe, qu'il n'eft pas assuré que Monsieur le Dut du Maine & Mon. fieur le Comte de Toulouse puissent avec * les lettres qu'ils ont obtenuës, fe succédér réciproquement dans leurs biens particu'iers. 'Car. Monsieur le Comte de Vermandois, fils légitimé du feu Roi, & Madame la Princesle de Conti premiere Doüairiere la læur (que les Princes du Sang font obligez de nommer par la néceflité de la défen'e de leurs droits, fans rien diminuer de la consideration que fa vertu & la modestie infpiient pour elle) ayoicnt obtenu de Temblable's lettres de succesfion réciproque. Cependant après la mort de Monsieur le Comte de Vermandois fans enfans, le Do

1717.

avoir à de S.A.R. le Duc d'Orléans, 339 maine s'empara de, ses biens, & Ma.si dame la Princesse de Conti eut besoin de nouvelles lettres pour s'en mettre en posfellion. Le Roi renonça, par ces lettres du mois de Mars 1685. à

quelque tître que ce soit, & ajoûta tor qu'en cas de décès de Madame là

Princesse de Conti fans enfans en loial
mariage, ces biens reviendroient à la
Couronne, par droit de retour, que
le Roi se réserve expressément.

Voila donc l'incapacité de' succé-
der, bien écablie par les exemples
mêines des Bâtards légitimez des
Rois. C'est à Monsieur le Duc du
Maine & à Monsieur le Comte de
Toulouse à rapporter la Loi particu-
liere, qui leur donne le droit de fue-
céder à la Couronne en vertu de leurs
scules lettres de légitimation.
"Si fes Légitimez disent, que pour
fuccéder à la Couronne il faut join-
dre aux lettres de légitimation, une
volonté du Roi qui l'otdonne, la
Couronne feroit donc à la disposition
des Rois, qui y appålleroient ceux de
leurs enfans naturels qu'ils voudroient?
Les Légitimez n'oferoient le sollte-
nir, & ils le prétendroient en vain.

1717

Sixieme Reflexion. L'Edit de 1714. & la Déclaration de 1715. ne peuyent souffrir d'explication, ni d'interprétation. Ces deux tîties ou sont conformes aux Loix & usages du Roiaune ou y font contraires ; il faut donc les confirmer ou les révo

quer én entier.

Il feroit dangereux de laisser aux Legitimež, le moindre lître ou prétexte pour revenir un jour contre le jugement que les Princes du Sang elperent.

L'opinion dont Monsieur le Duç du Maine paroît prévenu, suivant le's Mémoires, que le Roi peut tout ce qu'il veut, doit faire craindre q're son intérêt ne l'engige à infpirer quelque jour au Roi ces mêm s sentimens, Quelles en feroient les suites dans un jeune Prince?

Įl est donc important & nécessai:e, que l'Edit & la Déclaration soient révoquez à present, en entier & fans restriction , afin que le Roi puille connoître un jour que toutes les difpofitions en étoient également coniraires aux Loix de l'Etat & aux bon. nes meurs, & que le droit de luc, celtion à la Couronne avec la qualité

de

de Prince du Sang qui le désigne, ne

1717. peut être communiqué que par un mariage légitime.

Signé,
Louis-Henri de Bourbon,
& Louis-Armand de Bourbon.

* Le sept Juin, la Régence nomma fix Commitaires, pour examiner la forme de juger l'affaire des Princes. Le choix tomba fur Messieurs Pelletier de Sousy, Amelot , de Nointel, d'Argenson, de li Bourdonnaie & de Saint Contest. Le dernier cut ordre de recevoir les Memoires qu'on presenteroit & d'en faire seul le rapport.

LE dix-sept, trente-neuf person- Protella« nes distinguées de la Noblesse firent tion de signifier à Monsieur le Procureur Ge- Meinbres neral, & au Greffier en chef du Par

blefle, con's lement, un acte par lequel ils pro-tre le Jugetestoient de nullité, tant en leur nom, des Princesa qu'en celui de la Nobleffe , de tout jugemeot qui pourroit être prononcé par rapport à la contestation furvenuë entre les Princes du Sang & les Prino ces Legitimez, comme étant une affaire qui interessoit le Corps de l'E

de la No.

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tat,