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1717.

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ON a joint à cet Edit, l'Extrait suivant des Regîtres du Parlement.

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dit , sera sursis quant a present.
Que l'intérêt des Billets de l'Ftat
continuera d'être paié au delà du
premier Janvier prochain , sur le
pied de quatre pour cent, jusqu'à
ce qu'il en ait été autrement or-
donné. Que les Porteurs des Res-
criptions ou Billets signez par les
Receveurs Generaux des Finances,
qui voudront les convertir en Bil-
lets de la Caisse commune des Re-
cettes generales, y seront reçûs,
conformément aux Articles XIV.
XV. & XVI. de l'Edit, & seront
admis à en faire les mêmes emplois
que les Porteurs des Billets de l'E-.
tat , & que ceux qui préféreront
de les garder, sans en faire la con-
version , seront paiez des intérêts
par les Receveurs Généraux qui les
ont signez, & ce à raison de qua-
tre pour cent , à commencer du
premier Juillet dernier.
Regîtrées, . . . .. A Paris en Par-

lement le dix-sept Septembre 1717.

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