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1717.

Mats 1716. feront convertis pendant le mois de Septembre en Billets de même valeur de la Caiffe commune des Recettes générales.

XV. LESDITS Billets de la Cailse commune des Recettes générales, pourront être emploiez par les Porteurs d'iceux, ainfi & de la même manière marquée ci-deffus pour les Billets de l'Etat.

XVI. APRES la converfion defdits Billets en ceux de la Caiffe commune des Recettes générales, l'intérêt en fera paié à raifon de quatre pour cent à ladite Caiffe, de fix en fix mois; mais il fera tenu compte aux Porteurs defdits Billets, des intérêts qui pourront leur être dûs jufqu'au premier Juillet dernier, à raifon de fept & demi pour cent, fuivant la Déclaration d'Octobre 1715.

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XVII. IL fera inceffamment procedé dans le Conseil de Finance, à l'examen des moiens de fimplifier les Droits qui compofent les Fermes de Sa Majefté, & d'en diminuer les Fraix de Régie, pour y être pourvû par Sa Majesté de la manière la plus convenable au bien defdites Fermes, & au foulagement de fes Sujets.

0

XVIII. Du jour de l'enregître. 1717.
ment de cet Edit, il ne fera plus ac-
cordé ni expédié aucun Paffeport,
fous quelque prétexte que ce foit, ni
à quelques perfonnes que ce puiffe
être, à l'exception feulement des
Miniftres des Princes étrangers revê-
tus de caractére, & de ceux que S.
M. enverra dans les Cours étrange-
res; & en cas qu'il en foit expédié quel-
ques-uns, S. M. défend à fes Fer-
miers d'y avoir égard, à peine d'en
répondre en leur propre & privé

nom.

ON a joint à cet Edit, l'Extrait fuivant des Regîtres du Parlement.

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PAR Arrêt du quatre Septembre "1717. appert que la Cour, toutes les Chambres affemblées, en procédant à l'enregîtrement de l'Edit du mois d'Août 1717. a arrêté & ordonné fur l'Article premier, que la révocation du Dixiéme aura pareillement lieu pour les Rentes conftituées dans les Coûtumes & Pais où lesdites Rentes font meu,,bles, fans que ledit Dixiéme puiffe être retenu par aucuns Débiteurs » pour

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1717." pour raisons des arrerages, intérêts ,, ou autres redevances annuelles, de ,, quelque nature qu'elles foient, pour

ce qui commencera à en courir ,, depuis le premier Janvier 1718. ,, Et à l'égard des Articles IV. & V. ,, que le Roi fera très-humblement ,, fupplié, d'avoir égard à l'indigen"", ce de plufieurs Communautez Sé

culiéres & Régulières, à la fubfiftance defquelles les. Priviléges & ,, exemptions mentionnées auxdits ,,Articles, peuvent être abfolument néceffaires.

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LA Déclaration du neuf Septembre, en interprétation de l'r dit cideffus, fur les très-humbles Remontrances de la Cour de Parlement de Paris, contient en fubftance!

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Qu'il fera procédé au Confeil de S. M. à l'examen des moiens les ,, plus convenables, pour fournir aux fonds néceffaires pour l'entretien des Lanternes & le nettoieiment des Rues de Paris, & ‹ que l'execution de l'Article VI. de l'E», dit,

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,, dit, fera furfis quant à prelent. 1717 ,, Que l'intérêt des Billets de l'Erat ,, continuera d'être paié au delà du ,, premier Janvier prochain, fur le ,, pied de quatre pour cent, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Que les Porteurs des Ref,,criptions ou Billets fignez par les Receveurs Generaux des Finances ,, qui voudront les convertir en Billets de la Caiffe commune des Re,,cettes generales, y feront reçûs, conformément aux Articles XIV. XV. & XVI. de l'Edit, & feront ,, admis à en faire les mêmes emplois ,, que les Porteurs des Billets de l'E. & que ceux qui préféreront de les garder, fans en faire la converfion, feront paiez des intérêts ,, par les Receveurs Généraux qui les ,, ont fignez, & ce à raison de quatre pour cent, à commencer du ,, premier Juillet dernier.

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tat,

Regîtrées, . . . . A Paris en Parlement le dix-fept Septembre 1717.

la Confti

A peu près dans le même tems, ce Affaires de Prince travailloit à terminer les difpu- tution. tes du Clergé fur la Conftitution, & il avoit écrit à ce sujet la lettre fuiTome I.

R

vante.

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culaire de

aux Evê

ques de France.

Elle étoit adreffée aux Evêde France, & dattée du dix

huit Juillet.

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وو

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MONSIEUR,

Lettre Cir- ,, Depuis la Lettre que je vous ai S. A. R. fait écrire par un des Secretaires d'Etat, je n'ai point perdu de vûë l'importante affaire de la Conftitu,, tion, & j'ai cherché tous les moiens poffibles pour la finir par les voies de douceur & de conciliation. Aiant lieu d'efpérer que le Pape " pourroit entrer dans les mêmes vûës que moi, je juge à propos de faire partir au plus tard dans le ,, commencement du mois prochain mon Coufin le Duc de la Feüllade, en qualité d'Ambassadeur, pour " fe rendre auprès de Sa Sainteté, & porter des Propofitions qui rétabliront, felon les apparences une Paix folide & durable. J'ai crû devoir vous en faire part, par l'estime que j'ai pour vous; & comme je fuis convaincu que vous défirez fincérement la Paix, foit par l'amour que vous avez pour I'Eglife, foit par votre attachement

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