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1716., ordinaires consommées par avance,les:

arrérages de toute espéce accumulez » depuis plusieurs années, le cours

des Recettes interverti, une mul

titude de Billets, d'Ordonnances 9 & d'Assignations anticipées, de tant

de natures differentes,& qui montent

à des sommes fi considerables, qu'à » peine en peut-on faire la suputation.

Au milieu d'une situation fi violen3 te, nous n'avons pas laissé de rejet

ter la proposition qui nous a été fai» te, de ne point reconnoître des en9 gagemens que nous n'avions pas

contractez. Nous avons aussi évi

cé de suivre le dangereux exemple
d'emprunter à des ufures énormes,

& nous avons refusé des offres inte-
ressées, dont l'odieuse condition
étoit d'abandonner nos Peuples à

des nouvelles vexations. Ces expé-
» diens pernicieux, que l'obligation de

solltenir la Guerre pour parvenir à %, une Paix glorieuse a pû rendre ne

cessaires, auroient bientôt achevé

de précipiter l'Etat dans une ruine
,, totale, & nous auroient fait perdre

jusqu'à l'esperance de pouvoir ja-
mais le rétablir. La premiére ré-
folution

que nous avons crû devoir

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» prens

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» prendre, a été d'affûrer d'abord le

1716.
» paiement de deux Charges privilé-
» giées, la subsistance des troupes, &
„ les arrerages des Rentes constituées

fur l'Hôtel de notre bonne Ville de
Paris. A l'égard des autres Dettes,
Nous avons écouté les Avis & exa-
miné les Mémoires qui nous ont été
présentez de toutes parts, avant que

de nous déterminer. Et après avoir
% pesé les inconveniens de chaque pro-
» position, nous n'avons eu garde
» d'accepter aucune de celles, qui

tendoient à obliger de recevoir des
Billets dans les Paiemens, ou à les

convertir en Rentes, parce que
» nous ne voulons gêner, ni le Com-
s, merce, ni la Liberté publique, &
» que bien loin de créer de nouvelles
,, Rentes, qui rendroient perpetuel-

les les Imposicions de la Capitation
& du Dixiéme, notre intention eft
d'en affranchir nos Peuples, aufli-
tôt
que

les mesures que nous pre.
» nons pour l'arrangement

de nos affaires auront eu leur effer. Dans cette vûë, nous n'avons rien trou.

vé de plus convenable, que de fai» re faire la vérification & la liquidation de tous les différens papiers,

dont

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1716. » dont la poffeffion est devenuë pref

„ que inutile par le décri où ils sont

tombez, pour les convertir dans
une seule espece de billets, qui ne

feront plus sujets à aucune variation
, jusqu'à ce qu'ils ayent été entiere-

ment retirez. Nous nous sommes » portez d'autant plus volontiers à » prendre ce parti, qu'il Nous a été , inspiré par les plus habiles Mar» chands & Négocians, & unanimegj meat approuvé par les Députez » pour le Conseil du Commerce des » principales Villes de notre Royau- me, & que d'ailleurs il fera ceffer

les usures criminelles, qui s'exer-
, cent & se multiplient à l'occasion

de la diversité des Papiers. En sub-
ftituant de nouveaux Billets aux
anciens, notre objet n'est pas de

nous en faire une ressource. Nous
s prétendons rendre l'état de chaque

particulier certain, & rétablir l'or

dre dans nos Finances, non seulesy ment pour proportionner la Recet

te à la Dépense ordinaire , mais
» encore pour parvenir à la suppres-

fion des Charges les plus onéreuses
à l'Etat. Au surplus, dans la ré-
duction qui sera faire des anciens

78 Pas

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Papiers, fi nous avons à considé

1716 ,, rer ceux auxquels il est légitime», ment dû, nous ne sommes pas

moins obligez de faire attention à

la situation de nos Peuples, sur qui , tombent les Impositions qu'on doit „ emploier à l'acquittement des Dec

tes. En tenant cet équilibre, nous

rendrons autant qu'il nous sera pos„ fible, la justice que nous devons » également à tous nos Sujets. Et

comme nous voulons paier régu

liérement les Intérêts des nouveaux ,,Billets, & en éteindre successive

ment les Capitaux, "nous emploie

rons à cet effet les moiens les plus » convenables , & nous y destinons

dès à présent des fonds certains,
outre une partie de ceux qui re-

viendront de la réduction des Dé» penses les plus onéreuses, des grands

retranchemens que nous faisons, & » que nous continuerons de faire sur

nous-mêmes, & de la fage dispen

sation de nos Revenus. A ces » Causes, &c.

ARTICLE PREMIER
» Que les Promesses de la Caisle
des Emprunts, les Billets du nom-
mé Le Gendre non endoffez par

les

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1716. les Receveurs Généraux de nos Fi..

s nancés, tous les Billets de l'Extra

ordinaire des Guerres, de la Marine
& de l'Artillerie, ou ceux qui ont

été faits en forme de Billets de
» Tontine, de Loterie, ou autre-

ment pour parvenir à l'extinction

de ceux desdits Trésoriers. En. 3, semble les Certificats qui seront

donnez aux Ingenieurs & Entre-
3, preneurs des Fortifications pour
„ ce qui leur est dû, les Affignations

de toute nature, les Ordonnances
sur le Trésor Royal pour les som-
mes dû ës du paffé jusqu'au premier
Septembre 1715. & tous les autres
Billets qui ont été faits pour le ser-

vice de l'Etat jusqu'au dit jour
► Septembre 1715: soient rapportez

dans l'espace d'un mois pour tout
%; délai, à commencer du vingt du pre-

sent mois de Décembre, par de-
vant les Commissaires par nous
commis à cet effet. Savoir, les
Billets de la Caisse des Emprunts,
& dudit Le Gendre, par devant les

Sieurs de Caumartin, Roüillé du
» Coudray_& Fagon, Conseillers
», d'Etat, Fieubet & le Febvre d'Or-
, meflon, Maître des Requêtes.

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