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1716.,, ordinaires confommées par avance,les "arrérages de toute efpéce accumulez ,, depuis plufieurs années, le cours des Recettes interverti, une multitude de Billets, d'Ordonnances & d'Affignations anticipées, de tant de natures differentes,& qui montent à des fommes fi confiderables, qu'à " peine en peut-on faire la fuputation. Au milieu d'une fituation fi violen,,te, nous n'avons pas laiffé de rejet,, ter la propofition qui nous a été fai,, te, de ne point reconnoître des en,,gagemens que nous n'avions pas contractez. Nous avons auffi évité de fuivre le dangereux exemple d'emprunter à des ufures énormes, & nous avons refufé des offres intereffées. dont l'odieufe condition étoit d'abandonner nos Peuples à " des nouvelles vexations. Ges expédiens pernicieux, que l'obligation de foûtenir la Guerre pour parvenir à ,, une Paix glorieuse a pû rendre ne» ceffaires, auroient bientôt achevé de précipiter l'Etat dans une ruine totale, & nous auroient fait perdre jufqu'à l'efperance de pouvoir jamais le rétablir. La premiére réfolution que nous avons crû devoir » pren

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,, prendre, a été d'affûrer d'abord le
,, paiement de deux Charges privilé-
giées, la fubfiftance des troupes, &
,, les arrerages des Rentes conftituées
fur l'Hôtel de notre bonne Ville de
Paris. A l'égard des autres Dettes,
Nous avons écouté les Avis & exa-
miné les Mémoires qui nous ont été
», préfentez de toutes parts, avant que
de nous déterminer. Et après avoir
"pefé les inconveniens de chaque pro-
"pofition, nous n'avons eu garde
d'accepter aucune de celles
? qui
tendoient à obliger de recevoir des
Billets dans les Paiemens, ou à les
convertir en Rentes, parce que
,, nous ne voulons gêner, ni le Com-
,, merce, ni la Liberté publique, &
,, que bien loin de créer de nouvelles
Rentes, qui rendroient perpetuel-
,, les les Impofitions de la Capitation
,, & du Dixiéme, notre intention eft
d'en affranchir nos Peuples, auffi-
" tôt que les mesures que nous pre-
» nons pour l'arrangement de nos af-
faires auront eu leur effet. Dans
» cette vûë, nous n'avons rien trou-
,,vé de plus convenable, que de fai-
,, re faire la vérification & la liquida-
tion de tous les différens papiers,
» dont

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dont la poffeffion eft devenue pref" que inutile par le décri où ils font ,, tombez, pour les convertir dans une feule efpece de billets, qui ne feront plus fujets à aucune variation jufqu'à ce qu'ils ayent été entiere,,ment retirez. Nous nous fommes ,, portez d'autant plus volontiers à " prendre ce parti, qu'il Nous a été ,, infpiré par les plus habiles Mar,, chands & Négocians, & unanime

ment approuvé par les Députez " pour le Confeil du Commerce des ", principales Villes de notre Royau,, me, & que d'ailleurs il fera ceffer les ufures criminelles, qui s'exercent & fe multiplient à l'occafion de la diverfité des Papiers. En fubftituant de nouveaux Billets aux anciens, notre objet n'eft pas de nous en faire une reffource. Nous "prétendons rendre l'état de chaque » particulier certain, & rétablir l'or,,dre dans nos Finances, non feule„ment pour proportionner la Recet", te à la Dépense ordinaire, mais "" encore pour parvenir à la fuppreffion des Charges les plus onéreufes à l'Etat. Au furplus, dans la réduction qui fera faite des anciens » Pas

Papiers, fi nous avons à confidé1716. rer ceux auxquels il eft légitime,, ment dû, nous ne fommes pas moins obligez de faire attention à la fituation de nos Peuples, fur qui tombent les Impofitions qu'on doit ,, emploier à l'acquittement des Det,,tes. En tenant cet équilibre, nous

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rendrons autant qu'il nous fera pof,, fible, la juftice que nous devons ,, également à tous nos Sujets. Et comme nous voulons paier réguliérement les Intérêts des nouveaux ,, Billets, & en éteindre fucceffivement les Capitaux, "nous emploierons à cet effet les moiens les plus convenables, & nous y deftinons dès à présent des fonds certains, outre une partie de ceux qui reviendront de la réduction des Dé,, penfes les plus onéreufes, des grands ,, retranchemens que nous faifons, & 29 que nous continuerons de faire fur nous-mêmes, & de la fage difpenfation de nos Revenus. A ces ,, Causes, &c.

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ARTICLE PREMIER.

Que les Promeffes de la Caiffe des Emprunts, les Billets du nom" mé Le Gendre non endoffez par

les

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les Receveurs Généraux de nos Fi-. nances, tous les Billets de l'Extraordinaire des Guerres, de la Marine & de l'Artillerie, ou ceux qui ont été faits en forme de Billets de Tontine, de Loterie, ou autre"" ment pour parvenir à l'extinction de ceux defdits Tréforiers. Enfemble les Certificats qui feront donnez aux Ingenieurs & Entre,, preneurs des Fortifications pour ce qui leur eft dû, les Affignations ,, de toute nature, les Ordonnances fur le Tréfor Royal pour les fom,, mes dûës du paffé jufqu'au premier Septembre 1715. & tous les autres Billets qui ont été faits pour le fervice de l'Etat jufqu'au dit jour ,, Septembre 1715. foient rapportez dans l'efpace d'un mois pour tout délai,à commencer du vingt du prefent mois de Décembre, par devant les Commiffaires par nous commis à cet effet. Savoir, les Billets de la Caiffe des Emprunts, & dudit Le Gendre, par devant les Sieurs de Caumartin, Roüillé du ,, Coudray & Fagon, Confeillers d'Etat, Fieubet & le Febvre d'Or ,, meffon, Maître des Requêtes.

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